LE TOIT BEAUNOIS
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeLE TOIT BEAUNOIS
Siège SocialRUE DU PAQUIER
LOT. SAINT JACQUES
21200 BLIGNY-LES-BEAUNE
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation4/6/1999
N° SIREN422249334
Capital10400 EUR
Code NAF43.91B (NAFRev2)
ActivitéTravaux de couverture par éléments
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR85422249334
Convention CollectiveIDCC 1596 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
IDCC 1597 : Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)
IDCC 2609 : Bâtiment ETAM
HISTORIQUE
12/26/2019Changement de catégorie → économie non sociale
12/26/2019Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2008Changement d'activité → 43.91B (NAFRev2)
12/25/1999Changement d'activité → 45.2J (NAF1993)
4/6/1999Création → LE TOIT BEAUNOIS Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
01/01/2009 En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASHOLDING LAPIERRE
7 l'Orée du Bois
21310 Belleneuve
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (17 actes dans 9 dépôts)
pdfDocument relatif au bénéficiaire effectif

Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Décision(s) de l'associé unique
SAS à associé unique

Décision(s) de l'associé unique
Nomination du président

Décision(s) de l'associé unique
Changement de président
pdfRapport du commissaire à la transformation
SAS
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour
pdfkS3QGPW0y2oo RACT0800133865
pdftJXKtnayjvSK RACT0701340591
pdf1Ri5ICl8DrqN RACT0701310578
pdf4ULngPyM842v RACT0701310576
pdfnvZQ2YiOJPOi RACT0200101528
pdfxPCbAcZI4j4B RACT9900248510
COMPTES
Clôture
31/12/2024
Dépôt
31/03/2025
Clôture
31/12/2023
Dépôt
10/04/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
13/06/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
29/03/2022
Clôture
31/12/2018
Dépôt
20/05/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
10/07/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
29/06/2017
ETABLISSEMENTS
42224933400026
(siège)
43.91BCréation
1/1/2002
 RUE DU PAQUIER
LOT. SAINT JACQUES
21200 BLIGNY-LES-BEAUNE
42224933400018
(secondaire)
45.2JCréation
4/6/1999
Fermeture
1/1/2002
5 RUE DE CITEAUX
21200 BEAUNE