UNITÉ LÉGALE
Capital68150 EUR
OBSERVATIONS
23/03/1999 Historique : - ANCIENNE FORME SOCIETE CIVILE SOUS LE NO RC 1999D160 - ANCIENNE DENOMINATION : SOCIET E CIVILE LE CLOS SAINT JEAN - ANCIEN SIEGE SOCIAL : BALLAN MIRE (37) 16 RUE DE LA JONCHERE - ANCIENN E DENOMINATION SOCIALE : LE CLOS SAINT JEAN
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes titulaireIN EXTENSO AUDIT
81 boulevard Stalingrad
69100 Villeurbanne
typeCommissaire aux comptes suppléantAUDIT EXPERTISE CONSEIL SA
28 rue Granges Galand
37550 Saint-Avertin
typePrésident de SASAMORGOS 3
Zac du Papillon 400 rue Émile Dewoitine
37210 Parçay-Meslay
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (39 actes dans 18 dépôts)
Dépôt N°7701
du 09/10/2023
pdfDécision(s) des associés
Changement de président

Statuts mis à jour

Décision(s) des associés
Refonte des statuts
Dépôt N°3673
du 15/05/2023
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de la dénomination sociale

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°8183
du 21/10/2021
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à l'objet social ajout d'une raison d'être
Dépôt N°6608
du 02/11/2020
pdfDécision(s) de l'associé unique
Dépôt N°2829
du 20/05/2020
pdfRapport du commissaire aux apports

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°1990
du 16/03/2020
pdfRapport du commissaire aux apports
Dépôt N°798
du 01/02/2019
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président
Dépôt N°5775
du 29/09/2016
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président
Dépôt N°4622
du 04/09/2014
pdfProcès-verbal
Transfert du siège social

Statuts mis à jour
Dépôt N°5754
du 10/10/2008
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°148
du 11/01/2006
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Transfert du siège social

Statuts mis à jour
Dépôt N°639
du 06/02/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Changement de la dénomination sociale

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale
Changement de président
Dépôt N°81
du 09/01/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale
Changement de forme juridique

Procès-verbal d'assemblée générale
Changement de la dénomination sociale

Procès-verbal d'assemblée générale
Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)

Rapport du commissaire aux comptes

Statuts mis à jour
Dépôt N°6418
du 13/12/2002
pdfNDAFW19F2GTv RACT0300401480
Dépôt N°3887
du 30/08/2001
pdfjBXcfOkXLafA RACT0100357396
Dépôt N°991117
du 23/03/1999
pdfJBEc46IKelvt RACT9900249379
Dépôt
du Invalid Date
pdfSTATUTS A JOUR VLAD
pdfPV TRANSFERT VLAD
pdfDECLARATION R 123 110 VLAD
Dépôt
du Invalid Date
pdfSTATUTS A JOUR VLAD
pdfPV TRANSFERT VLAD
pdfDECLARATION R 123 110 VLAD
COMPTES
Clôture
31/03/2024		Dépôt
10/10/2024
Clôture
31/03/2023		Dépôt
02/10/2023
Clôture
31/03/2022		Dépôt
19/10/2022
Clôture
31/03/2021		Dépôt
19/10/2021
Clôture
31/03/2020		Dépôt
30/10/2020
Clôture
31/03/2018		Dépôt
10/02/2020
Clôture
31/03/2019		Dépôt
10/02/2020
BODACC
10/27/2024TOURSDépôts des compteshtml
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6/16/2024TOURSModifications diverseshtml
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10/18/2023TOURSModifications diverseshtml
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5/24/2023TOURSModifications diverseshtml
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10/18/2023TOURSDépôts des compteshtml
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11/4/2022TOURSDépôts des compteshtml
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11/4/2021TOURSDépôts des compteshtml
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10/31/2021TOURSModifications diverseshtml
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11/17/2020TOURSDépôts des compteshtml
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2/26/2020TOURSDépôts des compteshtml
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5/29/2020TOURSModifications diverseshtml
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2/26/2020TOURSDépôts des compteshtml
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2/12/2019TOURSModifications diverseshtml
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10/9/2016TOURSModifications diverseshtml
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9/19/2014TOURSModifications diverseshtml
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11/11/2008TOURSModifications diverseshtml
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MARQUES
FRACTIMODUL06, 19, 37, 423/6/20163/6/2026html
BREVETS
DESSINS ET MODÈLES


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