UNITÉ LÉGALE
Capital70000 EUR
OBSERVATIONS
06/11/2024 Changement de nature de la gérance : elle devient minoritaire à compter du 30/08/2024
REPRÉSENTANTS
typeGérantPatrick, Marc BUJON
né(e) en 01/1967
Nationalité Française
45470 Traînou
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (15 actes dans 5 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Statuts mis à jour

Acte sous seing privé
Cession de parts
pdfActe sous seing privé
Apport de titres de sociétés

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Divers approbation de l'apport de titres

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Société pluripersonnelle devient unipersonnelle

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour

Acte sous seing privé
pdfActe sous seing privé
Constitution

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
COMPTES
Clôture
30/09/2023
Dépôt
07/05/2024
Clôture
30/09/2022
Dépôt
12/05/2023
Clôture
30/09/2021
Dépôt
16/03/2022
Clôture
30/09/2020
Dépôt
09/04/2021
BODACC
5/16/2024ORLÉANSDépôts des comptes
5/23/2023ORLÉANSDépôts des comptes
3/25/2022ORLÉANSDépôts des comptes
4/20/2021ORLÉANSDépôts des comptes
4/23/2020ORLÉANSDépôts des comptes
4/16/2019ORLÉANSDépôts des comptes
5/6/2018ORLÉANSDépôts des comptes
5/26/2017ORLÉANSDépôts des comptes
5/6/2016ORLÉANSDépôts des comptes
12/12/2015ORLÉANSDépôts des comptes
5/16/2014ORLÉANSModifications diverses
5/22/2014ORLÉANSDépôts des comptes
2/11/2013ORLÉANSDépôts des comptes
1/27/2012ORLÉANSDépôts des comptes
3/22/2011ORLÉANSDépôts des comptes
4/12/2010ORLEANSDépôts des comptes
7/24/2009ORLEANSDépôts des comptes
ACCORDS D'ENTREPRISES
40308082300228Signature
12/4/2023
Diffusion
3/11/2024
Accord portant sur le nombre et le périmètre des établissements distinctsAutre, précisez
40308082300228Signature
6/9/2023
Diffusion
7/17/2023
ACCORD SUR L’AUGMENTATION DES BAREMES DE PIGE 10 PLACE du GENERAL DE GAULLE – 92160 ANTONY RCS 404 926 958Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
40308082300228Signature
11/4/2019
Diffusion
2/24/2020
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de la société Groupe moniteur dans le cadre de la mise en place du CSEAutre, précisez
Droit syndical, IRP, expression des salariés
40308082300228Signature
8/29/2019
Diffusion
2/25/2020
Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnelElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
40308082300228Signature
12/11/2017
Diffusion
10/22/2018
avenant accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicauxCouverture complémentaire santé - maladie