422887372 (TOITURES DE FRANCHE-COMTE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	TOITURES DE FRANCHE-COMTE
Siège Social	LA CHARRIERE ZONE INDUSTRIELLE 70190 RIOZ
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	4/13/1999
N° SIREN	422887372
Code NAF	43.91B (NAFRev2)
Activité	Travaux de couverture par éléments
Effectif salarié	20 à 49
TVA Intracommunautaire	FR1422887372

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
9/25/2024	Changement de forme → Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
10/8/2010	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
10/8/2010	Changement de dénomination sociale → TOITURES DE FRANCHE-COMTE
4/13/2009	Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008	Changement d'activité → 43.91B (NAFRev2)
12/25/2003	Changement d'activité → 45.2J (NAFRev1)
4/13/1999	Création → SOC NOUVELLE TOITURES FRANCHE COMTE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS

ACTES - (40 actes dans 11 dépôts)

Dépôt N°2477
du 09/11/2022

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Dépôt N°1813
du 23/08/2021

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de président

Dépôt N°775
du 04/02/2019

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Modification de l'article 15.1 des statuts

Dépôt N°1562
du 24/09/2015

Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Dépôt N°1575
du 03/11/2010

	Statuts mis à jour Rapport du commissaire aux comptes Transformation en SAS Procès-verbal d'assemblée Changement de dénomination en celle de TOITURES DE FRANCHE-COMTE Procès-verbal d'assemblée Transformation en SAS Procès-verbal d'assemblée Démission gérant - Nomination président - Correction adresse du siège et ets principal. Procès-verbal d'assemblée Modification(s) statutaire(s)
	Statuts mis à jour Rapport du commissaire aux comptes Transformation en SAS Procès-verbal d'assemblée Changement de dénomination en celle de TOITURES DE FRANCHE-COMTE Procès-verbal d'assemblée Transformation en SAS Procès-verbal d'assemblée Démission gérant - Nomination président - Correction adresse du siège et ets principal. Procès-verbal d'assemblée Modification(s) statutaire(s)
	Statuts mis à jour Rapport du commissaire aux comptes Transformation en SAS Procès-verbal d'assemblée Changement de dénomination en celle de TOITURES DE FRANCHE-COMTE Procès-verbal d'assemblée Transformation en SAS Procès-verbal d'assemblée Démission gérant - Nomination président - Correction adresse du siège et ets principal. Procès-verbal d'assemblée Modification(s) statutaire(s)

Dépôt N°1350
du 24/09/2010

Rapport du commissaire aux comptes

Dépôt N°508
du 30/06/2004

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts

Statuts mis à jour

Dépôt N°131
du 31/01/2002

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts

Statuts mis à jour

Dépôt N°877
du 23/11/2001

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée
Conversion du capital en euros

Statuts mis à jour

Dépôt N°308
du 12/05/1999

Acte sous seing privé
Constitution

Procès-verbal d'assemblée

Divers
NOMINATION DU GERANT

Dépôt
du Invalid Date

	statuts TFC signe
	PV enregistre
	PV enregistre 2

COMPTES
Clôture 31/03/2024	Dépôt 04/10/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2023	Dépôt 28/11/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2022	Dépôt 28/07/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2021	Dépôt 30/07/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2020	Dépôt 15/10/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2019	Dépôt 08/11/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2018	Dépôt 24/01/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2017	Dépôt 18/09/2017	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2016	Dépôt 10/05/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
1/16/2025	VESOUL-GRAY	Modifications diverses	Afficher
10/16/2024	VESOUL	Dépôts des comptes	Afficher
12/6/2023	VESOUL	Dépôts des comptes	Afficher
8/3/2022	VESOUL	Dépôts des comptes	Afficher
11/16/2022	VESOUL-GRAY	Modifications diverses	Afficher
9/1/2021	VESOUL-GRAY	Modifications diverses	Afficher
8/4/2021	VESOUL	Dépôts des comptes	Afficher
10/22/2020	VESOUL	Dépôts des comptes	Afficher
11/15/2019	VESOUL	Dépôts des comptes	Afficher
1/31/2019	VESOUL	Dépôts des comptes	Afficher
9/28/2017	VESOUL	Dépôts des comptes	Afficher
5/20/2017	VESOUL	Dépôts des comptes	Afficher
11/24/2015	VESOUL	Dépôts des comptes	Afficher
11/4/2014	VESOUL	Dépôts des comptes	Afficher
11/25/2013	VESOUL-GRAY	Dépôts des comptes	Afficher
11/6/2012	VESOUL-GRAY	Dépôts des comptes	Afficher
12/19/2011	VESOUL-GRAY	Dépôts des comptes	Afficher
11/15/2010	VESOUL-GRAY	Dépôts des comptes	Afficher
11/19/2010	VESOUL-GRAY	Modifications diverses	Afficher
12/21/2009	VESOUL-GRAY	Dépôts des comptes	Afficher
11/28/2008	VESOUL-GRAY	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
42288737200015 (siège)	43.91B	Création 4/13/1999		LA CHARRIERE ZONE INDUSTRIELLE 70190 RIOZ