UNITÉ LÉGALE
Capital10000 EUR
OBSERVATIONS
11/05/1999 Historique des observations depuis le 11/05/1999 : - Fonds précédent : CHAMBERY (73000), 43 place Caffe du 01/01/1999 au 01/04/2004. Transfert du siège de : CHAMBERY (73000), 47 place Caffe à LYON (69006), 19 rue Tete d'Or à compter du 01/09/2005.
16/07/2009 Transfert du siège et de l'établissement principal de LYON (69006), 19 rue de la Tête d'Or exploité du 01/09/2005 au 30/06/2009 à CHAMBERY (73000), 43 place Caffe à compter du 30/06/2009.
12/09/2019 Précision sur l'activité : Date de début d'activité le 01/01/1999
06/10/2020 Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 07/07/2020
REPRÉSENTANTS
typeGérantMarc, Jean-baptiste DESTAGNOL
né(e) en 03/1963
Nationalité Française
74210 Faverges-Seythenex
FRANCE
typeGérantSophie TALLARD
né(e) en 08/1972
Nationalité Française
73000 Barberaz
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (36 actes dans 10 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
pdfProcès-verbal d'assemblée
Suite à cession de parts sociales entre la Sté EXPERT ET PATRIMOINE et la SAS GROUPE MG

Statuts mis à jour

Document relatif au bénéficiaire effectif
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Nomination de co-gérant

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Document relatif au bénéficiaire effectif
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Document relatif au bénéficiaire effectif
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)

Liste des sièges sociaux antérieurs

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)

Liste des sièges sociaux antérieurs

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)

Liste des sièges sociaux antérieurs

Statuts mis à jour
pdfIPhF5rOhkwKs RACT0500341916
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfStatuts constitutifs
Constitution
COMPTES
Clôture
31/12/2018
Dépôt
17/06/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
24/07/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
11/05/2017
BODACC
7/30/2024CHAMBÉRYDépôts des comptes
9/26/2023CHAMBÉRYDépôts des comptes
9/14/2022CHAMBÉRYDépôts des comptes
10/1/2021CHAMBÉRYDépôts des comptes
10/8/2020CHAMBÉRYDépôts des comptes
7/2/2019CHAMBERYDépôts des comptes
9/15/2019CHAMBÉRYModifications diverses
8/8/2018CHAMBERYDépôts des comptes
6/1/2017CHAMBERYDépôts des comptes
9/22/2016CHAMBERYDépôts des comptes
7/30/2015CHAMBERYDépôts des comptes
8/7/2015CHAMBÉRYModifications diverses
8/16/2014CHAMBERYDépôts des comptes
8/18/2013CHAMBERYDépôts des comptes
9/10/2012CHAMBÉRYDépôts des comptes
8/1/2011CHAMBÉRYDépôts des comptes
8/19/2010CHAMBÉRYDépôts des comptes
9/17/2009LYONDépôts des comptes
8/14/2009CHAMBERYModifications diverses
9/24/2008LYONDépôts des comptes
ACCORDS D'ENTREPRISES
30150323100039Signature
2/13/2025
Diffusion
2/24/2025
UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/07/23 RELATIF AUX NOUVELLES MISSIONS AGENCES MOBILITE ET ALLOTAGAutre, précisez
30150323100039Signature
11/8/2024
Diffusion
12/16/2024
UN ACCORD 2024 RELATIF AU VERSEMENT D'UNE DOTATION COMPLEMENTAIRE EXCEPTIONNELLE AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DE CSEAutre, précisez
30150323100039Signature
10/18/2024
Diffusion
11/14/2024
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEURSystème de prime (autre qu'évolution)
30150323100039Signature
6/13/2024
Diffusion
3/18/2025
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
30150323100039Signature
3/4/2024
Diffusion
3/18/2025
UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/03/15 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE GARANTIES SUR COMPLEMENTAIRES FACULTATIVESPrévoyance collective, autre que santé maladie
30150323100039Signature
3/4/2024
Diffusion
3/18/2025
UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/03/04 RELATIF A LA MUTUELLE OBLIGATOIRECouverture complémentaire santé - maladie
30150323100039Signature
1/10/2024
Diffusion
3/18/2025
UN ACCORD RELAIF AUX MISSIONS DES CONDUCTEURS RECEVEURS ACCOMPAGNATEURSAutre, précisez
30150323100039Signature
7/10/2023
Diffusion
7/17/2023
UN ACCORD RELATIF AUX NOUVELLES MISSIONS AGENCES MOBILITE ET ALLOTAGAutre, précisez
30150323100039Signature
6/23/2023
Diffusion
7/3/2023
UN ACCORD COMPLEMENTAIRE RELATIF A LA NAO 2023Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
30150323100039Signature
3/31/2023
Diffusion
5/15/2023
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAILTélétravail
30150323100039Signature
11/16/2022
Diffusion
11/28/2022
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
30150323100039Signature
10/28/2022
Diffusion
11/28/2022
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEURSystème de prime (autre qu'évolution)
30150323100039Signature
10/28/2022
Diffusion
11/28/2022
UN ACCORD COMPLEMENTAIRE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022Compte épargne temps
Evolution des primes
30150323100039Signature
10/28/2022
Diffusion
11/28/2022
UN ACCORD RELATIF A L'AFFECTATION MULTI-SITES CONDUCTEURSAutre, précisez
30150323100039Signature
6/10/2022
Diffusion
7/18/2022
UN ACCORD RELATIF A UNE PRIME ANNUELLE SUR RESULTATS POUR LES AGENTS DE CONTROLE D'INFORMATION ET DE PREVENTION ET LEUR ENCADREMENTSystème de prime (autre qu'évolution)
30150323100039Signature
6/10/2022
Diffusion
7/18/2022
UN ACCORD RELATIF A LA CREATION DU POSTE D'AGENT DE CONTROLE, D'INFORMATION ET DE PREVENTIONAutre, précisez
30150323100039Signature
6/9/2022
Diffusion
7/18/2022
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
30150323100039Signature
5/4/2022
Diffusion
6/13/2022
UN ACCORD RELATIF A LA FIN DE CONFLIT CONCERNANT LES METIERS DE LA FILIERE TECHNIQUE DE LA DIRECTION TECHNIQUEFin de conflit
30150323100039Signature
12/7/2021
Diffusion
1/10/2022
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 ET 2022Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
30150323100039Signature
12/29/2020
Diffusion
2/12/2021
UN ACCORD DE REVISION SUR L'EVOLUTION DE CARRIERE DU PREMIER COLLEGEAutre, précisez
30150323100039Signature
12/29/2020
Diffusion
2/12/2021
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
30150323100039Signature
7/31/2020
Diffusion
9/17/2020
UN ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DU PLAN DE CONTINUITE PENDANT LA CRISE SANITAIREAutre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
30150323100039Signature
5/11/2020
Diffusion
7/10/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 02/06/08 RELATIF AUX CONGES PAYESAutre, précisez
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
30150323100039Signature
3/2/2020
Diffusion
7/1/2020
UN ACCORD RELATIF A LA SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENSAutre, précisez
30150323100039Signature
12/13/2019
Diffusion
3/16/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/03/15 RELATIF A LA MISE EN PLACE DES GARANTIES SURCOMPLEMENTAIRES FACULTATIVESPrévoyance collective, autre que santé maladie
30150323100039Signature
12/13/2019
Diffusion
3/16/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/03/2004 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE MUTUELLE OBLIGATOIRECouverture complémentaire santé - maladie
30150323100039Signature
7/8/2019
Diffusion
8/29/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSEAutre, précisez
30150323100039Signature
6/14/2019
Diffusion
7/11/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
30150323100039Signature
5/3/2019
Diffusion
7/8/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/02/19 RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHATSystème de prime (autre qu'évolution)
30150323100039Signature
3/18/2019
Diffusion
4/18/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
30150323100039Signature
2/15/2019
Diffusion
3/12/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHATSystème de prime (autre qu'évolution)
30150323100039Signature
1/28/2019
Diffusion
3/5/2019
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAILTélétravail
30150323100039Signature
1/20/2019
Diffusion
2/12/2019
UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXIONDroit à la déconnexion et outils numériques
30150323100039Signature
4/30/2018
Diffusion
6/19/2018
Accord concernant la négociation annuelle obligatoire 2018Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)