UNITÉ LÉGALE
Capital50000 EUR
OBSERVATIONS
22/02/2001 TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 178, RUE SAINT MARTIN - 70000 VESOUL AU 23, RUE JEAN JAURES - 70000 VESOUL Date d'effet : 02/01/2001
01/01/2009 En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
22/10/2010 Transfert du siège social suite à notification du TC de Besançon à compter du 01/05/2009 : Ancienne adresse : 11 RUE ALFRED DE VIGNY 25000 BESANCON Nouvelle adresse : 6 rue de Lirenne 25480 Ecole-Valentin
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes suppléantPhilippe POURCELOT
Nationalité FRANÇAISE
25400 Exincourt
FRANCE
typeGérantSophie, Renee BRUNSMANN
né(e) en 11/1972
Nationalité FRANÇAISE
25220 Chalezeule
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireEXCO P2B AUDIT
16 Rue Frédéric Japy
BP 9
25200 Montbéliard
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (31 actes dans 14 dépôts)
Dépôt N°2553
du 27/06/2023
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire
Dépôt N°2074
du 06/05/2021
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
prise en compte des différentes cessions de parts intervenues les 4 déc 2019 et 30 déc 2020

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement(s) de gérant(s)

Acte sous seing privé
Cession de parts

Statuts mis à jour
Dépôt N°2075
du 06/05/2021
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
prise en compte des différentes cessions de parts intervenues les 4 déc 2019 et 30 déc 2020

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement(s) de gérant(s)

Acte sous seing privé
Cession de parts

Statuts mis à jour
Dépôt N°2076
du 06/05/2021
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
prise en compte des différentes cessions de parts intervenues les 4 déc 2019 et 30 déc 2020

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement(s) de gérant(s)

Acte sous seing privé
Cession de parts

Statuts mis à jour
Dépôt N°2784
du 07/07/2016
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°2399
du 10/07/2013
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Dépôt N°2454
du 20/07/2012
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Dépôt N°3098
du 21/10/2010
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Transfert du siège A ECOLE VALENTIN 6 RUE DE LIRENNE

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Transfert du siège A ECOLE VALENTIN 6 RUE DE LIRENNE

Statuts mis à jour
Dépôt N°2261
du 23/08/2006
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transfert du siège BESANCON 11 RUE ALFRED DE VIGNY

Statuts mis à jour
Dépôt N°3052
du 25/11/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°2854
du 05/11/2003
pdfActe sous seing privé
Cession de parts
Dépôt N°1885
du 17/07/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°1560
du 05/08/1999
pdfActe sous seing privé
Constitution

Procès-verbal d'assemblée
Dépôt
du Invalid Date
pdfSTATUTS INDIBAT TT 2024 CERTIFIE CONFORME
pdfIND TT PV AGE
pdfPV IND TT
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
20/06/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
11/10/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
20/07/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
21/09/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
11/05/2021
Clôture
31/12/2018		Dépôt
11/07/2019
Clôture
31/12/2016		Dépôt
05/04/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
27/08/2018
BODACC
6/27/2024BESANÇONDépôts des compteshtml
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11/17/2024BESANÇONModifications diverseshtml
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7/2/2023BESANÇONModifications diverseshtml
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10/22/2023BESANÇONDépôts des compteshtml
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7/22/2022BESANÇONDépôts des compteshtml
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5/9/2021BESANÇONModifications diverseshtml
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5/16/2021BESANÇONDépôts des compteshtml
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9/23/2021BESANÇONDépôts des compteshtml
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7/14/2019BESANÇONDépôts des compteshtml
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4/9/2019BESANÇONDépôts des compteshtml
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9/6/2018BESANÇONDépôts des compteshtml
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7/20/2016BESANÇONModifications diverseshtml
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9/26/2016BESANÇONDépôts des compteshtml
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8/11/2015BESANÇONDépôts des compteshtml
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7/16/2014BESANÇONDépôts des compteshtml
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3/27/2014BESANÇONDépôts des compteshtml
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10/30/2012BESANÇONDépôts des compteshtml
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9/26/2011BESANÇONDépôts des compteshtml
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7/12/2010BESANÇONDépôts des compteshtml
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11/14/2010BESANÇONModifications diverseshtml
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6/24/2009BESANÇONDépôts des compteshtml
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10/3/2008BESANÇONDépôts des compteshtml
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3/22/2008BESANÇONDépôts des compteshtml
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