424265437 (ATELIERS TECHNIMETAL)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	ATELIERS TECHNIMETAL
Siège Social	RUE DE LA ROUGE GRANGE 76570 PAVILLY
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	10/1/1999
N° SIREN	424265437
Capital	70200 EUR
Code NAF	33.20A (NAFRev2)
Activité	Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Effectif salarié	10 à 19
TVA Intracommunautaire	FR56424265437

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
1/1/2008	Changement d'activité → 33.20A (NAFRev2)
1/12/2006	Transfert de siège → 424265437 00022
1/12/2006	Changement de forme → Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
12/25/2004	Changement d'activité → 28.3C (NAFRev1)
10/1/1999	Création → ATELIERS TECHNIMETAL SA à conseil d'administration (s.a.i.)

OBSERVATIONS
16/03/2023	Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 16/03/2023, le Président du tribunal de commerce de Rouen a décidé de nommer la SELARL FHB - Me Nathalie LEBOUCHER en remplacement de Me Guillaume BRANCHU en qualité de commissaire à l’exécution du plan dans la procédure de ATELIERS TECHNIMETAL (SARL).

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Thierry, Alfred GUILLON né(e) en 10/1958 Nationalité Française 76570 Cideville FRANCE
	Gérant	Sylvie, Rosine, Jacqueline MASSET né(e) en 06/1965 Nationalité Française 76570 Cideville FRANCE
	Gérant	Sylvie MASSET né(e) en 06/1965 76570 CIDEVILLE FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (36 actes dans 9 dépôts)

Dépôt N°6753
du 18/09/2023

vCiVAhX3PMpy C0022A1001L565265D20230923H175714TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°5296
du 14/11/2011

	Procès-verbal d'assemblée Autorisation de cession de parts agrément de nouveaux associés et modification de l'article 8 des statuts sous réserve de la réalisation de la cession autorisée. Acte sous seing privé Cession d'une part sociale par Melle BARBOT-LEMERCIER Mélanie au profit de Mme GUILLON Sylvie. Cession par la société CONSEIL FORMATION MANAGEMENT de 93 parts sociales au profit de Mme GUILLON Sylvie,de 25 parts sociales au profit de M. GREMOND Fabrice, de 15 parts sociales au profit de Melle GUILLON Justine et de 12 parts sociales au profit de GUILLON Claire. Divers Cession de 3 parts sociales par M. LEMERCIER Patrice au profit de Melle GUILLON Claire. Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée Autorisation de cession de parts agrément de nouveaux associés et modification de l'article 8 des statuts sous réserve de la réalisation de la cession autorisée. Acte sous seing privé Cession d'une part sociale par Melle BARBOT-LEMERCIER Mélanie au profit de Mme GUILLON Sylvie. Cession par la société CONSEIL FORMATION MANAGEMENT de 93 parts sociales au profit de Mme GUILLON Sylvie,de 25 parts sociales au profit de M. GREMOND Fabrice, de 15 parts sociales au profit de Melle GUILLON Justine et de 12 parts sociales au profit de GUILLON Claire. Divers Cession de 3 parts sociales par M. LEMERCIER Patrice au profit de Melle GUILLON Claire. Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée Autorisation de cession de parts agrément de nouveaux associés et modification de l'article 8 des statuts sous réserve de la réalisation de la cession autorisée. Acte sous seing privé Cession d'une part sociale par Melle BARBOT-LEMERCIER Mélanie au profit de Mme GUILLON Sylvie. Cession par la société CONSEIL FORMATION MANAGEMENT de 93 parts sociales au profit de Mme GUILLON Sylvie,de 25 parts sociales au profit de M. GREMOND Fabrice, de 15 parts sociales au profit de Melle GUILLON Justine et de 12 parts sociales au profit de GUILLON Claire. Divers Cession de 3 parts sociales par M. LEMERCIER Patrice au profit de Melle GUILLON Claire. Statuts mis à jour

Dépôt N°963
du 26/02/2010

Procès-verbal d'assemblée
Nomination(s) de gérant(s)

Dépôt N°1844
du 23/04/2009

Procès-verbal d'assemblée
Modification des articles 7 et 8 des statuts

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Mr Daniel GUILLON au profitde Mme Sylvie GUILLON

Acte sous seing privé
Cession de parts sociales par Mme Marie-Thérèse GUILLON auprofit de Mme Sylvie GUILLON

Statuts mis à jour

Dépôt N°2345
du 19/06/2006

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée
Modification de l'article 6 des statuts

Statuts mis à jour

Dépôt N°471
du 30/01/2006

Rapport du commissaire aux comptes
Transformation en SARL

Procès-verbal d'assemblée
Transformation en SARL

Procès-verbal d'assemblée
Nomination(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège à PAVILLY, HAMEAU ROUGE GRANGE

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée
Reconstitution de l'actif net

Statuts mis à jour

Dépôt N°2300
du 19/07/2001

Procès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Dépôt N°3280
du 23/11/1999

Procès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général

Dépôt N°2708
du 01/10/1999

Procès-verbal du conseil d'administration

Divers
NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Acte sous seing privé
Constitution

COMPTES
Clôture 30/11/2023	Dépôt 23/07/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 30/11/2022	Dépôt 25/04/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 30/11/2020	Dépôt 01/06/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 30/11/2021	Dépôt 01/06/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 30/11/2019	Dépôt 17/07/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 30/11/2017	Dépôt 13/02/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 30/11/2016	Dépôt 09/06/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
7/26/2024	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
4/27/2023	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
6/3/2022	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
6/3/2022	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
12/18/2022	ROUEN	Procédures de conciliation	Afficher
11/22/2020	ROUEN	Procédures collectives	Afficher
10/31/2020	ROUEN	Procédures collectives	Afficher
1/22/2020	ROUEN	Procédures collectives	Afficher
11/29/2020	ROUEN	Procédures collectives	Afficher
7/21/2020	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
2/19/2019	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
6/28/2019	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
6/10/2018	ROUEN	Procédures collectives	Afficher
6/20/2017	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
6/24/2015	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
12/19/2014	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
4/29/2013	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
7/6/2012	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
3/28/2011	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
3/29/2010	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
3/12/2010	ROUEN	Modifications diverses	Afficher
5/7/2009	ROUEN	Modifications diverses	Afficher
5/28/2009	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
7/26/2008	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
42426543700022 (siège)	33.20A	Création 1/12/2006		RUE DE LA ROUGE GRANGE 76570 PAVILLY
42426543700014 (secondaire)	28.3C	Création 10/1/1999	Fermeture 1/12/2006	ZA DES CAMPEAUX 76360 BARENTIN