EUROPROP'SERVICES SAS
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeEUROPROP'SERVICES SAS
Siège Social56 RUE SAINT JEAN DE DIEU
BATIMENT KORNER 2
69007 LYON
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation12/15/1999
N° SIREN428283097
Capital1200000 EUR
Code NAF81.21Z (NAFRev2)
ActivitéNettoyage courant des bâtiments
Effectif salarié250 à 499
TVA IntracommunautaireFR10428283097
HISTORIQUE
12/31/2021Transfert de siège → 428283097 00049
8/16/2021Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
8/16/2021Changement de dénomination sociale → EUROPROP'SERVICES SAS
7/5/2019Changement de catégorie → économie non sociale
5/2/2016Transfert de siège → 428283097 00023
9/1/2014Transfert de siège → 428283097 00031
1/1/2008Changement d'activité → 81.21Z (NAFRev2)
6/18/2005Transfert de siège → 428283097 00023
12/25/1999Changement d'activité → 74.7Z (NAF1993)
12/15/1999Création → EUROPROP'SERVICES Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
REPRÉSENTANTS
typeGérantVeronique, Christine AKSAMIT
né(e) en 03/1960
69007 LYON 07
FRANCE
typePrésident de SASBEAUTIFUL LIFE SERVICES
11 Boulevard de Sévigné
35700 Rennes
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (30 actes dans 18 dépôts)
pdfDécision(s) de l'actionnaire unique
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale

Statuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
pdfRapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
pdfStatuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert siège social et établissement principal
pdfStatuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert siège social et établissement principal
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes
pdfStatuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social de la personne morale
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Acte
Donation
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Acte
Donation
pdfStatuts mis à jour
Actes constitutifs

Procès-verbal d'assemblée
Actes constitutifs
COMPTES
Clôture
31/12/2021
Dépôt
08/12/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
03/11/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
18/12/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
10/07/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
06/12/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
06/07/2017
BODACC
5/30/2024LYONModifications diverses
12/15/2022LYONDépôts des comptes
1/27/2022LYONModifications diverses
11/4/2021LYONModifications diverses
11/12/2021LYONDépôts des comptes
10/7/2021LYONModifications diverses
1/5/2021LYONDépôts des comptes
1/3/2020LYONModifications diverses
10/22/2020LYONModifications diverses
7/21/2019LYONDépôts des comptes
12/23/2018LYONDépôts des comptes
7/27/2017LYONDépôts des comptes
8/3/2016LYONDépôts des comptes
6/3/2016LYONModifications diverses
8/10/2015LYONDépôts des comptes
10/10/2014LYONModifications diverses
7/30/2014LYONDépôts des comptes
8/28/2013LYONModifications diverses
9/3/2013LYONDépôts des comptes
9/28/2012LYONDépôts des comptes
8/30/2011LYONDépôts des comptes
12/6/2010LYONDépôts des comptes
9/17/2009LYONDépôts des comptes
8/29/2008LYONDépôts des comptes
1/8/2008LYONModifications diverses
1/13/2008LYONDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
42828309700049
(siège)
81.21ZCréation
10/6/2021
 56 RUE SAINT JEAN DE DIEU
BATIMENT KORNER 2
69007 LYON
42828309700031
(secondaire)
81.21ZCréation
9/1/2014
Fermeture
5/2/2016
1 CHEMIN DU MONT PILAT
69120 VAULX-EN-VELIN
42828309700023
(secondaire)
81.21ZCréation
6/18/2005
Fermeture
10/6/2021
19 RUE AUGUSTE PAYANT
69007 LYON
42828309700015
(secondaire)
74.7ZCréation
12/15/1999
Fermeture
6/18/2005
209 B AVENUE JEAN JAURES
69007 LYON
MARQUES
BREVETS
FR 2747832PROCEDE ET DISPOSITIF DE FABRICATION D'UNE GAINE AEREE EN UN MATERIAU ISOLANT AUTOUR D'UN CONDUCTEUR, ET CABLE COAXIAL MUNI D'UNE TELLE GAINE4/22/1996
FR 2648804PROCEDE DE FABRICATION DE TUBES CAPILLAIRES ET APPLICATION A LA REALISATION DE FERULES POUR CONNECTEURS A FIBRES OPTIQUES6/25/1989
FR 2746459PROCEDE ET ENSEMBLE DE DEPOSE A SERRAGE D'UN REVETEMENT TUBULAIRE ELASTIQUE SUR UN ELEMENT3/20/1996
FR 2731849PROCEDE POUR ETABLIR UNE LIAISON ELECTRIQUE AVEC UN ECRAN METALLIQUE D'UN CABLE D'ENERGIE ET BAGUE POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROCEDE3/14/1995
FR 2748845CABLE ELECTRIQUE DE TRANSMISSION HAUTE FREQUENCE5/13/1996
FR 2724444SUPPORT DE POSE D'UN MANCHON RETRACTABLE9/13/1994
FR 2722029CABLE CONTENANT AU MOINS UN ELEMENT ALLONGE6/30/1994
FR 2713232MATERIAU FORTEMENT IGNIFUGE ET SANS HALOGENE, FACILEMENT DECHIRABLE ET AYANT UNE TRES BONNE SOUPLESSE A BASSE TEMPERATURE, NOTAMMENT POUR REVETEMENT DE CABLE12/2/1993
FR 2738947CABLE MULTIPAIRES, BLINDE PAR PAIRE ET AISE A RACCORDER9/14/1995
FR 2736218JONCTION DE CABLES DE PUISSANCE6/26/1995
FR 2722909CABLE AISEMENT DEGAINABLE7/21/1994
FR 2722328CONDUCTEUR ELECTRIQUE POUR CABLE DE COMMUNICATION, ET CABLE DE COMMUNICATION CONTENANT UN TEL CONDUCTEUR7/6/1994
FR 2712736CONTACT ASYMETRIQUE ET REGLETTE DE RACCORDEMENT EQUIPEE DE TELS CONTACTS11/17/1993
FR 2698477Câble de transmission de signaux haute fréquence.11/22/1992
FR 2732464PROCEDE ET DISPOSITIF DE VERIFICATION DE LA CONFORMITE D'UN ELEMENT ISOLANT DONNE AVEC UN ELEMENT ISOLANT DE REFERENCE3/29/1995
DESSINS ET MODÈLES
ACCORDS D'ENTREPRISES
42859323000033Signature
2/28/2023
Diffusion
3/20/2023
ACCORD COLLECTIF D ETABLISSEMENT SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL-ANNEE 2023Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
42859323000033Signature
2/2/2021
Diffusion
2/24/2021
Accord collectif d'établissement sur l'aménagement du temps de travail Année 2021Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
42859323000033Signature
2/3/2020
Diffusion
2/24/2021
accord collectif d'établissement sur l'aménagement du temps de travail année 2020Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
42859323000033Signature
9/30/2019
Diffusion
11/29/2019
Accord collectif d'établissement relatif à l'aménagement du travail de week-end -année 2019Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Travail du dimanche
42859323000033Signature
7/2/2018
Diffusion
12/13/2018
ACCORD RELATIF AUX HORAIRES INDIVIDUALISES OU DITS HORAIRES VARIABLESAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
42859323000033Signature
1/17/2018
Diffusion
3/14/2018
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'ASTREINTESTravail de nuit
Travail du dimanche
42859323000033Signature
12/18/2017
Diffusion
1/30/2018
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILCompte épargne temps
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Travail de nuit
Travail du dimanche
42859323000314Signature
11/22/2024
Diffusion
12/9/2024
Accord collectif relatif au cycle horaire "5X8" de l'établissement de LensAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
42859323000314Signature
11/22/2024
Diffusion
12/9/2024
Accord relatif à l'horaire 3X8Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
42859323000314Signature
11/22/2024
Diffusion
12/9/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES DU PERSONNEL DE MAINTENANCE DE L’ETABLISSEMENT DE LENSAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
42859323000249Signature
1/15/2024
Diffusion
2/26/2024
Accord d'établissement portant sur le temps de travail de l'année 2024Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail
42859323000249Signature
3/24/2023
Diffusion
11/28/2023
Accord d'établissement portant sur le temps de travail de l'année 2023Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail du dimanche
Travail à temps partiel
42859323000249Signature
1/6/2023
Diffusion
5/15/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME DE PROGRES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT D'AUTUNEvolution des primes
Système de prime (autre qu'évolution)
42859323000249Signature
4/6/2018
Diffusion
6/13/2018
ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA PRIME DE PROGRES ET LA PRIME DE SECURITESystème de prime (autre qu'évolution)
42859323000249Signature
4/6/2018
Diffusion
6/19/2018
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET A LA MISE EN PLACE D'UNE MARCHE HORAIRE 3 X8 SDAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail de nuit
Travail du dimanche
42859323000249Signature
3/27/2018
Diffusion
6/19/2018
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DE MAINTENANCEAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail de nuit
Travail du dimanche
42859323000249Signature
12/21/2017
Diffusion
2/27/2018
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DE MAINTENANCEAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail du dimanche
42859323000116Signature
10/22/2021
Diffusion
11/15/2021
accord du 20 mai 2021 relatif aux horaires individualisés dits "horaires variables"Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
42859323000116Signature
5/20/2021
Diffusion
7/26/2021
Accord relatif aux horaires individualisés dits "horaires variables"Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
42859323000116Signature
1/27/2021
Diffusion
3/3/2021
Accord relatif à la Mise en place d'une prime de progrès pour 2021Evolution des primes
42859323000116Signature
1/22/2021
Diffusion
3/3/2021
Accord établissement portant sur la journée de solidarité 2021Dispositifs don de jour et jour de solidarité
42859323000116Signature
2/13/2020
Diffusion
5/5/2020
accord établissement portant sur la journée de solidarité 2020Dispositifs don de jour et jour de solidarité
42859323000116Signature
1/15/2019
Diffusion
2/27/2019
Accord d'établissement portant sur la journée de solidarité 2019Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail à temps partiel
42859323000389Signature
1/19/2021
Diffusion
3/18/2021
ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - ANNEE 2021Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
42859323000389Signature
12/1/2020
Diffusion
3/18/2021
ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTEAutre, précisez
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
42859323000389Signature
12/7/2017
Diffusion
5/29/2018
AVENANT DE L'ACCORD DU 18 MARS 2004 RELATIF A L'ORGANISATION, A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE FUMAY DE LA SOCIETE NEXANS FRANCEAutre, précisez
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
42859323000256Signature
2/7/2025
Diffusion
3/25/2025
Accord collectif d'Etablissement sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de BohainAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Compte épargne temps
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail de nuit
Travail du dimanche
Travail à temps partiel
42859323000256Signature
6/20/2024
Diffusion
7/15/2024
Accord collectif d etablissement relatif à la majoration des heures de nuit au sein de l'établissement de BohainSystème de rémunération (autres qu'évolution)
Travail de nuit
42859323000256Signature
2/19/2024
Diffusion
3/11/2024
ACCORD COLLECTIF D ETABLISSEMENT RELATIF A LA PRIME DE PROGRES AU SEIN DE L ETABLISSEMENT DE BOHAIN ANNEE 2024Evolution des primes
Système de prime (autre qu'évolution)
42859323000256Signature
1/23/2024
Diffusion
2/5/2024
Accord Aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Bohain Année 2024Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Compte épargne temps
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail de nuit
Travail du dimanche
Travail à temps partiel
42859323000256Signature
2/8/2023
Diffusion
4/3/2023
Accord collectif d'établissement sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Bohain Année 2023Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Compte épargne temps
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail de nuit
Travail du dimanche
Travail à temps partiel
42859323000256Signature
3/28/2022
Diffusion
6/6/2022
Accord collectif relatif aux équipes de suppléance au sein de l'établissement de BohainAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Compte épargne temps
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Durée collective du temps de travail
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Indemnités (dont kilométrique)
Reprise des données
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Travail de nuit
Travail du dimanche
Travail à temps partiel
42859323000256Signature
2/21/2022
Diffusion
6/6/2022
Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail 2022Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
42859323000256Signature
3/24/2021
Diffusion
6/28/2021
Un accord d'établissement realtif à la prime de progrés au sein de nexans france Etablissement de bohainEvolution des primes
42859323000256Signature
12/11/2020
Diffusion
6/28/2021
un accord collectif d'établissement sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Bohain année 2021Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Travail du dimanche
42859323000256Signature
1/28/2020
Diffusion
5/5/2020
Un accord d'établissement relatif à la prime de progrés au sein de l'établissement de NEXANSEvolution des primes
42859323000256Signature
12/18/2019
Diffusion
5/5/2020
Un accord collectif d'établissement sur l'aménagement du temps de travail - ANNEE 2020Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
42859323000256Signature
2/27/2019
Diffusion
7/8/2019
Un accord d'établissement relatif à la prime de progrès au sein de nexans france - établissement de BohainEvolution des primes
42859323000256Signature
11/23/2018
Diffusion
5/7/2019
Un accord collectif d'établissement sur l'aménagement du teps de travail - Année 2019Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail
Travail du dimanche
42859323000256Signature
7/2/2018
Diffusion
5/8/2020
Un accord relatif aux horaires individualisés dits "horaires variables"Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
42859323000082Signature
1/6/2025
Diffusion
1/20/2025
UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2025Dispositifs don de jour et jour de solidarité
42859323000082Signature
3/15/2024
Diffusion
3/18/2025
UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL POSTE EN EQUIPES SUCCESSIVESAutre, précisez
42859323000082Signature
12/12/2023
Diffusion
3/18/2025
UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2024Dispositifs don de jour et jour de solidarité
42859323000082Signature
7/26/2023
Diffusion
8/7/2023
UN ACCORD RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORTSystème de prime (autre qu'évolution)
42859323000082Signature
1/25/2023
Diffusion
2/20/2023
UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/05/11 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PROGRESSystème de prime (autre qu'évolution)
42859323000082Signature
1/24/2023
Diffusion
2/20/2023
UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2023Dispositifs don de jour et jour de solidarité
42859323000082Signature
2/25/2022
Diffusion
5/2/2022
UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/05/11 RELATIF A LA PRIME DE PROGRESSystème de prime (autre qu'évolution)
42859323000082Signature
2/2/2021
Diffusion
7/5/2021
UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/05/11 RELATIF A LA PRIME DE PROGRESSystème de prime (autre qu'évolution)
42859323000082Signature
10/20/2020
Diffusion
11/30/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/05/11 RELATIF A LA PRIME DE PROGRESSystème de prime (autre qu'évolution)
42859323000082Signature
6/25/2020
Diffusion
7/16/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/05/11 RELATIF A LA PRIME DE PROGRESSystème de prime (autre qu'évolution)
42859323000082Signature
2/4/2020
Diffusion
5/1/2020
UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020Dispositifs don de jour et jour de solidarité
42859323000082Signature
1/29/2020
Diffusion
5/1/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/04/19 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PROGRESEvolution des primes
42859323000082Signature
4/30/2019
Diffusion
7/5/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/05/11 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PROGRESSystème de prime (autre qu'évolution)
42859323000082Signature
1/11/2019
Diffusion
2/5/2019
UN ACCORD PORTANT SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2019Autre, précisez
42859323000082Signature
2/21/2018
Diffusion
6/13/2018
Avenant a l'accord d'établissement relatif a la mise en place d'une equipe de suppleanceAutre, précisez
42859323000082Signature
2/13/2018
Diffusion
6/13/2018
Accord d'etablissement portant sur la journée de solidarite 2018Autre, précisez
42859323000082Signature
2/13/2018
Diffusion
6/13/2018
Avenant n°2 a l'accord d'etablissement portant sur la mise en place d'une prime de securiteAutre, précisez
42859323000264Signature
2/12/2021
Diffusion
3/22/2021
Accord d'établissement portant sur la prime de progrèsEvolution des primes
42859323000264Signature
12/17/2020
Diffusion
3/22/2021
Avenant à l'accord d'établissement du 1er janvier 2001 relatif à l'aménagement du temps de travail de l'établissement de DRAVEIL de la société NEXANS FranceAutre, précisez
42859323000264Signature
9/25/2020
Diffusion
10/22/2020
Accord d'établissement portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) de l'établissement de DRAVEIL de la société NEXANS FranceAutre, précisez
42859323000264Signature
3/4/2020
Diffusion
5/7/2020
ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA PRIME DE PROGRESSystème de prime (autre qu'évolution)
42859323000264Signature
12/19/2019
Diffusion
3/12/2020
Avenant à l'accord d'établissement du 1er janvie 2001 relatif à l'aménagement du temps de travail de l'établissement de DRAVEIL de la société NEXANS FranceAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
42859323000264Signature
12/19/2019
Diffusion
3/12/2020
Protocole d'accord sur la mise en place et la remuneration d'equipes de fin de semaine de l'etablissement de DRAVEIL de la societe NEXANS FranceAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Compte épargne temps
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Durée collective du temps de travail
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Indemnités (dont kilométrique)
Reprise des données
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Travail de nuit
Travail du dimanche
Travail à temps partiel
42859323000264Signature
6/27/2019
Diffusion
7/23/2019
Accord sur la mise en place et la rémunération d'équipes de fin de semaine de l'établissement de DRAVEIL de la société NEXANS FranceSystème de rémunération (autres qu'évolution)
42859323000264Signature
3/18/2019
Diffusion
4/24/2019
Accord d'établissement portant sur la prime de progrèsSystème de prime (autre qu'évolution)
42859323000264Signature
2/26/2019
Diffusion
4/3/2019
Avenant à l'accord d'établissement du 1er janvier 2001 relatif à l'aménagement du temps de travail de l'établissement de DRAVEIL de la société NEXANS FranceAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
42859323000264Signature
1/30/2019
Diffusion
2/27/2019
Protocole d'accord sur la mise en place et la rémunération d'équipes de fin de semaine de l'établissement de DRAVEIL de la société NEXANS FranceSystème de rémunération (autres qu'évolution)
42859323000264Signature
9/7/2018
Diffusion
11/9/2018
Avenant à l'accord d'établissement du 9 février 2018 portant sur la prime de progrèsSystème de prime (autre qu'évolution)
42859323000264Signature
3/9/2018
Diffusion
5/29/2018
Protocole d'accord sur la mise en place et la rémunération d'équipes de fin de semaine de l'établissement de DRAVEIL de la société NEXANS FranceAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Système de rémunération (autres qu'évolution)
42859323000264Signature
2/9/2018
Diffusion
3/27/2018
ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA PRIME DE PROGRESSystème de prime (autre qu'évolution)
42859323000264Signature
1/25/2018
Diffusion
3/27/2018
Avenant à l'accord d'établissement du 1er janvier 2001 relatif à l'aménagement du temps de travail de l'établissement de DRAVEIL de la société NEXANS France.Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
42859323000264Signature
1/25/2018
Diffusion
3/27/2018
Protocole d'accord sur la mise en place et la rémunération d'équipes de fin de semaine de l'établissement de DRAVEIL de la société NEXANS FranceAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
42859323000124Signature
12/19/2024
Diffusion
2/10/2025
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DES SOCIETES DU GROUPE RESTREINT NEXANS EN FRANCE POUR L’ANNEE 2025Système de rémunération (autres qu'évolution)
42859323000124Signature
7/25/2024
Diffusion
9/9/2024
ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE L’UES NEXANS FRANCE-NFTSGPEC
42859323000124Signature
7/3/2024
Diffusion
7/15/2024
ACCORD DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L’UESDroit syndical, IRP, expression des salariés
42859323000124Signature
5/16/2024
Diffusion
5/27/2024
ACCORD MAINTENANT A TITRE PROVISOIRE LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONGES D’ANCIENNETE AU SEIN DE L'UES NEXANS FRANCE-NFTSAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
42859323000124Signature
4/24/2024
Diffusion
5/27/2024
ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAILPénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
42859323000124Signature
4/3/2024
Diffusion
5/27/2024
ACCORD D’ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DU PROJET DE MODERNISATION DU SITE DE LENS IMPLIQUANT A TERME LA FILIALISATION DE L’ACTIVITE COULEEAutre, précisez
42859323000124Signature
2/21/2024
Diffusion
3/18/2024
ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES DISPOSITIONS RENVOYANT A L’ANCIENNE GRILLE DE CLASSIFICATION DE LA BRANCHE DE LA METALLURGIE AU SEIN DU GROUPE RESTREINT NEXANS EN FRANCEClassifications
42859323000124Signature
2/7/2024
Diffusion
2/12/2024
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE NEXANS FRANCE DU 27 AVRIL 2018Autres dispositions Egalité professionnelle
42859323000124Signature
1/17/2024
Diffusion
2/5/2024
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DES SOCIETES DU GROUPE RESTREINT NEXANS EN FRANCE POUR L’ANNEE 2024Autre, précisez
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
42859323000124Signature
11/16/2023
Diffusion
12/18/2023
Accord relatif à la composition du CSEC de l’UES Nexans France NFTS pour la mandature 2023-2027Autre, précisez
42859323000124Signature
9/7/2023
Diffusion
10/23/2023
l’accord relatif à l’adoption du vote électronique au sein de l’UES Nexans France NFTSElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
42859323000124Signature
9/7/2023
Diffusion
11/6/2023
l’Accord relatif à la reconnaissance de l’UES Nexans France NFTSAutre, précisez
42859323000124Signature
9/7/2023
Diffusion
10/23/2023
ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) NEXANS FRANCE NFTSAutre, précisez
42859323000124Signature
9/7/2023
Diffusion
12/25/2023
Accord relatif au périmètre des établissement distincts pour l’implantation des CSE de l’UES Nexans France NFTSAutre, précisez
42859323000124Signature
5/22/2023
Diffusion
6/5/2023
Avenant n°1 à l’accord relatif à la méthode de négociation menée au niveau du Groupe Nexans en FranceEvolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
42859323000124Signature
12/22/2022
Diffusion
1/9/2023
Accord collectif d’entreprise relatif à la prévoyance complémentaire au sein de Nexans FrancePrévoyance collective, autre que santé maladie
42859323000124Signature
12/22/2022
Diffusion
1/9/2023
Accord de groupe portant sur la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein du Groupe restreint Nexans en France pour l’année 2023Autre, précisez
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
42859323000124Signature
12/22/2022
Diffusion
6/5/2023
Avenant 2023 à l’accord collectif d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au travail du 27 avril 2018Autre, précisez
42859323000124Signature
12/22/2022
Diffusion
6/5/2023
AVENANT 2023 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIFA L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE NEXANS FRANCE DU 27 AVRIL 2018Autres dispositions Egalité professionnelle
42859323000124Signature
11/15/2022
Diffusion
11/21/2022
Accord de groupe relatif au Handicap au sein des sociétés du Groupe Nexans en FranceTravailleurs handicapés
42859323000124Signature
5/23/2022
Diffusion
6/20/2022
ACCORD DE GROUPE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DES SOCIETES DU GROUPE NEXANS EN FRANCETélétravail
42859323000124Signature
4/8/2022
Diffusion
10/3/2022
Accord d’entreprise relatif à la composition du CSE central ainsi que des CSE d’établissement de Nexans FranceAutre, précisez
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
42859323000124Signature
4/8/2022
Diffusion
10/3/2022
Avenant à l’accord d’entreprise relatif à la composition du comité social et économique central de Nexans France du 10 septembre 2019Autre, précisez
42859323000124Signature
3/29/2022
Diffusion
6/20/2022
Avenant à l’accord collectif d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au travail du 27 avril 2018Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
42859323000124Signature
3/29/2022
Diffusion
6/20/2022
Avenant à l’accord collectif d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Nexans France du 27 avril 2018Autres dispositions Egalité professionnelle
42859323000124Signature
12/22/2021
Diffusion
2/7/2022
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA SOCIETE NEXANS FRANCE POUR L’ANNEE 2022Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
42859323000124Signature
12/15/2021
Diffusion
10/10/2022
Accord d'entreprise relatif au dialogue social et a l'exercice des mandats au sein de Nexans FranceAutre, précisez
Droit syndical, IRP, expression des salariés
42859323000124Signature
10/29/2021
Diffusion
2/21/2022
ACCORD RELATIF A LA METHODE DE NEGOCIATION MENEE AU NIVEAU DU GROUPE NEXANS EN FRANCEAutre, précisez
42859323000124Signature
7/30/2021
Diffusion
1/10/2022
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L'UTILISATION DU SOLDE EXCEDENTAIRE DU FONDS DE SOLIDARITE FACE A L’ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE NEXANS FRANCEAutre, précisez
42859323000124Signature
7/22/2021
Diffusion
12/6/2021
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA CONTRIBUTION PATRONALE AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES ET A LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT DE NEXANS FRANCEDroit syndical, IRP, expression des salariés
42859323000124Signature
4/26/2021
Diffusion
5/31/2021
Avenant à l'Accord collectif d'entreprise relatif à la prévention de la Pénibilité au travail du 27/04/2018Accords de méthode (pénibilité)
42859323000124Signature
4/26/2021
Diffusion
5/31/2021
Avenant à l'Accord collectif d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de NEXANS FRANCE du 27 avril 2018Autres dispositions Egalité professionnelle
42859323000124Signature
12/15/2020
Diffusion
2/16/2021
Accord d'entreprise relatif à l'utilisation du solde excédentaire du Fonds de Solidarité face à l'Activité Partielle au sein des Etablissements de Nexans FranceAutre, précisez
42859323000124Signature
7/7/2020
Diffusion
8/25/2020
Avenant à l'Accord d'entreprise relatif à la solidarité face à l'activité partielle du 10 Avril 2020Autre, précisez
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Travail à temps partiel
42859323000124Signature
2/25/2020
Diffusion
6/3/2020
Avenant à l'Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achatAutre, précisez
42859323000124Signature
1/21/2020
Diffusion
4/28/2020
ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA POLITIQUE SALARIALE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ NEXANS FRANCE 2020Autre, précisez
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
42859323000124Signature
1/21/2020
Diffusion
4/28/2020
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de la société NEXANS FRANCE 2020Autre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
42859323000124Signature
6/27/2019
Diffusion
7/23/2019
• L’accord d’entreprise relatif au maintien des cotisations au régime de Retraite Complémentaire des salariés concernés par le Plan de Sauvegarde de l’EmploiRetraite complémentaire - supplémentaire
42859323000124Signature
11/15/2018
Diffusion
12/31/2018
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la prorogation et la réduction des mandats des membres des Comités d'Etablissement, des Délégués du Personnel et des membres des CHSCT en vue de la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'Eta....Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
42859323000124Signature
10/11/2018
Diffusion
11/12/2018
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Central et des Comités Sociaux et Economiques d’EtablissementDroit syndical, IRP, expression des salariés
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
42859323000124Signature
10/11/2018
Diffusion
11/12/2018
Accord collectif d'entreprise Nexans France relatif aux informations / consultations récurrentes du CSEDroit syndical, IRP, expression des salariés
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
42859323000124Signature
10/11/2018
Diffusion
11/12/2018
Accord collectif d'entreprise Nexans France relatif aux blocs de négociationsEgalité salariale F/H
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Intéressement
PERCO et PERCOI
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
42859323000124Signature
6/13/2018
Diffusion
8/14/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravailAutre, précisez
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
42859323000124Signature
4/27/2018
Diffusion
7/17/2018
Risques Psychosociaux et Amélioration continue de la Qualité de Vie au TravailAutre, précisez
Stress, risques psycho-sociaux
42859323000124Signature
4/27/2018
Diffusion
7/17/2018
Accord d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les HommesAutre, précisez
Autres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
42859323000124Signature
4/27/2018
Diffusion
8/2/2018
Prévention de la Pénibilité au TravailPénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
42859323000124Signature
4/27/2018
Diffusion
7/4/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET A L'AMELIORATION CONTINUE DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAILStress, risques psycho-sociaux
42859323000124Signature
2/6/2018
Diffusion
7/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION ET LA REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES D'ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DES CHSCT EN VUE DE LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT ET DU COMITEDroit syndical, IRP, expression des salariés
42859323000108Signature
1/28/2025
Diffusion
2/10/2025
ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE L’ANNEE 2025Dispositifs don de jour et jour de solidarité
42859323000108Signature
4/29/2024
Diffusion
7/15/2024
Accord collectif d'établissement relative à la prise en charge des frais de transportIndemnités (dont kilométrique)
42859323000108Signature
2/16/2024
Diffusion
5/20/2024
Accord d'établissement portant sur le temps de travail de l'année 2024Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Travail de nuit
Travail du dimanche
42859323000108Signature
3/17/2023
Diffusion
6/19/2023
Accord d'établissement portant sur le temps de travail 2023Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Travail de nuit
42859323000108Signature
3/22/2022
Diffusion
8/29/2022
ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE L'ANNEE 2022Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
42859323000108Signature
2/25/2021
Diffusion
11/29/2021
Accord d'établissement portant sur le temps de travail année 2021Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Durée collective du temps de travail
42859323000108Signature
3/29/2019
Diffusion
7/11/2019
ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE L'ANNEE 2019