429534589 (ETS JEAN GRUAZ & FILS)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	ETS JEAN GRUAZ & FILS
Siège Social	286 ROUTE D’ANNEMASSE 74160 BEAUMONT
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	1/1/2000
N° SIREN	429534589
Capital	85000 EUR
Code NAF	43.12A (NAFRev2)
Activité	Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Effectif salarié	3 à 5
TVA Intracommunautaire	FR4429534589

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
12/22/2016	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
11/10/2011	Transfert de siège → 429534589 00024
1/1/2008	Changement d'activité → 43.12A (NAFRev2)
12/25/2000	Changement d'activité → 45.1A (NAF1993)
1/1/2000	Création → ETS JEAN GRUAZ & FILS Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
01/01/2009	En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

OBSERVATIONS

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Stephane, Cyprien GRUAZ né(e) en 04/1971 Nationalité Française 74160 BEAUMONT FRANCE
	Président de SAS	Stephane GRUAZ né(e) en 04/1971 74160 BEAUMONT FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (10 actes dans 5 dépôts)

Dépôt N°1071
du 05/04/2017

Décision(s) de l'associé unique
DE SARL EN SAS

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de président

Décision(s) de l'associé unique
Démission(s) de gérant(s)

Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
DE SARL EN SAS

Statuts mis à jour

Dépôt N°1551
du 21/05/2013

Décision(s) de l'associé unique
286 ROUTE D'ANNEMASSE 74160 BEAUMONT

Statuts mis à jour

Dépôt N°412
du 10/03/2006

DKTK5jbH4mfa RACT0600620028

Dépôt N°2923
du 29/08/2005

O1tSFcJDWd8H RACT0600070604

Dépôt N°635
du 27/03/2000

wmZGMbuH57Gb RACT0000016237

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 03/12/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 25/04/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 15/12/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 24/08/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2015	Dépôt 12/02/2018	Télécharger Télécharger

BODACC
12/27/2024	THONON-LES-BAINS	Dépôts des comptes	Afficher
5/4/2023	THONON-LES-BAINS	Dépôts des comptes	Afficher
12/29/2022	THONON-LES-BAINS	Dépôts des comptes	Afficher
1/5/2021	THONON-LES-BAINS	Dépôts des comptes	Afficher
9/2/2021	THONON-LES-BAINS	Dépôts des comptes	Afficher
11/13/2019	THONON-LES-BAINS	Dépôts des comptes	Afficher
2/16/2018	THONON-LES-BAINS	Dépôts des comptes	Afficher
11/27/2018	THONON-LES-BAINS	Dépôts des comptes	Afficher
2/16/2018	THONON-LES-BAINS	Dépôts des comptes	Afficher
4/19/2017	THONON-LES-BAINS	Modifications diverses	Afficher
1/14/2016	THONON-LES-BAINS	Dépôts des comptes	Afficher
10/7/2014	THONON-LES-BAINS	Dépôts des comptes	Afficher
9/5/2013	THONON-LES-BAINS	Dépôts des comptes	Afficher
1/2/2012	THONON-LES-BAINS	Dépôts des comptes	Afficher
9/10/2012	THONON-LES-BAINS	Dépôts des comptes	Afficher
1/2/2012	THONON-LES-BAINS	Dépôts des comptes	Afficher
3/15/2010	THONON-LES-BAINS	Dépôts des comptes	Afficher
3/15/2010	THONON-LES-BAINS	Dépôts des comptes	Afficher
3/15/2010	THONON-LES-BAINS	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
42953458900024 (siège)	43.12A	Création 11/10/2011		286 ROUTE D’ANNEMASSE 74160 BEAUMONT
42953458900016 (secondaire)	43.12A	Création 1/1/2000	Fermeture 11/10/2011	280 ROUTE D’ANNEMASSE 74160 BEAUMONT

ACCORDS D'ENTREPRISES
41495354700018	Signature 12/21/2023	Diffusion 1/10/2024	Accord collectif d'entreprise relatif au repos compensateur de remplacement	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autre, précisez Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration)	Télécharger
	41495354700018	Signature 11/6/2023	Diffusion 12/4/2023	Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits et grands déplacements	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Indemnités (dont kilométrique) Système de prime (autre qu'évolution)	Télécharger
	41495354700018	Signature 4/30/2020	Diffusion 6/19/2020	Accord entreprise relatif à la prise de congés payés	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	Télécharger