UNITÉ LÉGALE
Capital38569.6 EUR
OBSERVATIONS
26/07/2021 Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
REPRÉSENTANTS
typeAutreHerve COURGEY
né(e) en 06/1969
Nationalité Française
25340 Branne
FRANCE
typeGérantHerve, Bernard, Louis COURGEY
né(e) en 06/1969
25340 ANTEUIL
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (30 actes dans 9 dépôts)
Dépôt N°2793
du 18/10/2023
pdfJYcQYVajJlG9 C0022A1001L255589D20231023H175643TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°2695
du 22/08/2011
pdfActe sous seing privé
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION SUR LA TRANSFORMATION DE LA SARL EN SAS

Procès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de COMETRAC SAS

Procès-verbal d'assemblée
Transformation en SAS

Procès-verbal d'assemblée
NOMINATION D UN PRESIDENT

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION SUR LA TRANSFORMATION DE LA SARL EN SAS

Procès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de COMETRAC SAS

Procès-verbal d'assemblée
Transformation en SAS

Procès-verbal d'assemblée
NOMINATION D UN PRESIDENT

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION SUR LA TRANSFORMATION DE LA SARL EN SAS

Procès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de COMETRAC SAS

Procès-verbal d'assemblée
Transformation en SAS

Procès-verbal d'assemblée
NOMINATION D UN PRESIDENT

Statuts mis à jour
Dépôt N°3759
du 22/12/2010
pdfRapport du commissaire à la transformation
Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES
Dépôt N°2005
du 18/07/2005
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de COMETRAC SARL

Statuts mis à jour
Dépôt N°1397
du 16/05/2005
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transfert du siège AUX SAROTS ZONE INDUSTRIELLE 25250 RANG

Statuts mis à jour
Dépôt N°2644
du 14/10/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de gérant

Acte notarié
Changement de gérant

Statuts mis à jour
Changement de gérant
Dépôt N°2814
du 24/10/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Dépôt N°800
du 04/04/2000
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de CONSTRUCTIONS MECANIQUESET TRANSPORTS CHARLES COURGEY ET FILS - EN ABREGE : COMETRAC

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Dépôt N°571
du 06/03/2000
pdfActe notarié
Constitution
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
31/05/2024
Clôture
31/12/2021		Dépôt
30/08/2022
BODACC
6/4/2024BELFORTDépôts des compteshtml
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10/24/2023BELFORTDépôts des compteshtml
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9/1/2022BELFORTDépôts des compteshtml
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9/14/2021BESANÇONDépôts des compteshtml
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8/14/2020BESANÇONDépôts des compteshtml
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1/22/2019BESANÇONDépôts des compteshtml
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9/6/2019BESANÇONDépôts des compteshtml
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1/22/2019BESANÇONDépôts des compteshtml
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7/9/2016BESANÇONDépôts des compteshtml
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7/27/2015BESANÇONDépôts des compteshtml
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9/12/2014BESANÇONDépôts des compteshtml
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7/31/2013BESANÇONDépôts des compteshtml
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7/31/2012BESANÇONDépôts des compteshtml
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9/26/2011BESANÇONDépôts des compteshtml
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9/14/2011BESANÇONModifications diverseshtml
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9/2/2010BESANÇONDépôts des compteshtml
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8/8/2009BESANÇONDépôts des compteshtml
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8/19/2008BESANÇONDépôts des compteshtml
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Associés du cabinet ADARIS AVOCATS
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