431336858 (CONFOGAZ)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	CONFOGAZ
Siège Social	RUE DOUAUMONT PARC D ACTIVITES DOUAUMONT 69100 VILLEURBANNE
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	5/5/2000
N° SIREN	431336858
Capital	150000 EUR
Code NAF	43.22B (NAFRev2)
Activité	Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Effectif salarié	10 à 19
TVA Intracommunautaire	FR31431336858

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
6/27/2019	Changement de catégorie → économie non sociale
8/5/2013	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2008	Changement d'activité → 43.22B (NAFRev2)
10/1/2006	Transfert de siège → 431336858 00037
12/25/2000	Changement d'activité → 45.3F (NAF1993)
5/5/2000	Création → CONFOGAZ Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
18/02/2016	Apport partiel d'actif : société ayant participé à l'opération : - CONFOGAZ IDF, sas, siège social : 9 Rue des Frères Lumière 93330 NEUILLY-SUR-MARNE, 810 956 052 RCS BOBIGNY, société bénéficiaire avec date d'effet au 31/12/2015
06/10/2020	Apport partiel d'actif de l'activité destinés aux habitations collectives : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - CONFOGAZ IDF Parc d'Activité Douaumont 14 Rue Douaumont 69100 VILLEURBANNE, 810 956 052 RCS GTC Lyon, bénéficiaire avec date d'effet au 30/07/2020

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	GROUPE ISERBA 303 RUE ZAC des Malettes 303 Rue du Chat Botté ZAC DES MALETTES 01700 Beynost

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (21 actes dans 12 dépôts)

Dépôt N°A2023/019802
du 26/05/2023

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes

Dépôt N°A2020/030126
du 06/10/2020

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modification des principales activités Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

Dépôt N°A2020/016083
du 27/05/2020

Projet
Apport partiel d'actif

Dépôt N°A2016/005361
du 18/02/2016

Déclaration de conformité
Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

Dépôt N°A2015/032481
du 21/12/2015

Rapport du commissaire à la scission
Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

Rapport du commissaire aux apports
Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

Dépôt N°A2015/029976
du 23/11/2015

Projet
Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

Dépôt N°A2013/022218
du 17/09/2013

Statuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°A2013/017968
du 25/07/2013

Rapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Dépôt N°18541
du 19/08/2010

	Statuts mis à jour Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes Procès-verbal d'assemblée générale mixte Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
	Statuts mis à jour Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes Procès-verbal d'assemblée générale mixte Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes

Dépôt N°19658
du 28/09/2006

Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social de la personne morale

Dépôt N°5884
du 06/03/2002

Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social de la personne morale

Dépôt N°7683
du 10/05/2000

Statuts mis à jour
Actes constitutifs

Procès-verbal d'assemblée
Actes constitutifs

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 08/11/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 18/09/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 22/07/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 16/07/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 10/07/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 17/07/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 24/07/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 17/07/2017	Télécharger Télécharger

ETABLISSEMENTS
43133685800037 (siège)	43.22B	Création 10/1/2006		RUE DOUAUMONT PARC D ACTIVITES DOUAUMONT 69100 VILLEURBANNE
43133685800045 (secondaire)	43.22B	Création 10/1/2011	Fermeture 6/30/2015	RUE DES FRERES LUMIERE ZONE INDUSTRIELLE LES CHANOUX 93330 NEUILLY-SUR-MARNE
43133685800029 (secondaire)	45.3F	Création 1/1/2002	Fermeture 10/1/2006	5 RUE DU CANAL 69100 VILLEURBANNE
43133685800011 (secondaire)	45.3F	Création 5/5/2000	Fermeture 1/1/2002	8 AVENUE EUGENE HENAFF 69120 VAULX-EN-VELIN