BRUNO T.P.
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeBRUNO T.P.
Siège SocialVICLAIRE
73640 SAINTE-FOY-TARENTAISE
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation6/13/2000
N° SIREN432090181
Capital500000 EUR
Code NAF43.12A (NAFRev2)
ActivitéTravaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR94432090181
HISTORIQUE
8/28/2015Changement de catégorie → économie non sociale
1/30/2009Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2008Changement d'activité → 43.12A (NAFRev2)
12/25/2000Changement d'activité → 45.1A (NAF1993)
6/13/2000Création → BRUNO T.P. Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
04/07/2000 Historique des observations depuis le 04/07/2000 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A1124 le 04/07/2000 --- Publicité au Journal : LA SAVOIE --- Parution au Journal le 23/06/2000
01/01/2009 Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
01/01/2009 L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
20/01/2015 Jugement du tribunal de commerce de Chambery , prononce en date du 20/01/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00070 , date de cessation des paiements le 15/12/2014 désigne Administrateur Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry avec pour mission : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion , Mandataire judiciaire SCP Btsg représentée par Me Stéphane Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry , , et ouvre une période d'observation expirant le 20/07/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
26/01/2015 Jugement du tribunal de commerce de Chambéry en date du 20 janvier 2015 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Administrateur judiciaire : Me Rémi SAINT PIERRE 228 rue Paul Gidon 73000 CHAMBERY - Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion - Mandataire judiciaire : la SCP BTSG représentée par Me Stéphane GORRIAS 228 rue Paul Gidon 73000 CHAMBERY.
10/03/2015 Jugement du Tribunal de Commerce de Chambery en date du 09/03/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/01/2016
16/03/2015 Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry en date du 9 mars 2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20 janvier 2016.
19/01/2016 Jugement du Tribunal de Commerce de Chambery en date du 18/01/2016 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 20/07/2016
08/03/2016 Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 07/03/2016 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry
14/03/2016 Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry en date du 18 janvier 2016 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 20 juillet 2016.
09/01/2017 ordonnance du président du tribunal de commerce de CHAMBERY du 22 décembre 2016 désignant la SELARL AJ UP représentée par Me Rémi SAINT-PIERRE et Me Eric ETIENNE-MARTIN, en qualité de commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Me Rémi SAINT-PIERRE
24/01/2018 Décision du 29/12/2017 (Date d'effet au 31/12/2017) Ancienne mention : commissaire à l'exécution du plan : Selarl AJ UP représentée par Me Rémi SAINT-PIERRE et Me Eric ETIENNE-MARTIN Nouvelle mention : commissaire à l'exécution du plan : Selarl AJ UP représentée par Me Eric ETIENNE-MARTIN et Me Vincent ROUSSEAU
25/04/2018 En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 24/04/2018 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Chambery
24/05/2022 Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry en date du 16/05/2022 prononçant la modification du plan de continuation.
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASBruno DECREMPS
né(e) en 08/1960
Nationalité Française
74800 Amancy
FRANCE
typePrésident de SASBruno, Alain DECREMPS
né(e) en 08/1960
74800 AMANCY
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireS.R. AUDIT
82 Rue de la Petite Eau
73290 La Motte-Servolex
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (12 actes dans 10 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée
Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire

Procès-verbal d'assemblée
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal d'assemblée
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfDécision(s) des associés
Démission de directeur général
pdfb7SveF1UhuHM RACT0900080579
pdfJdCocnszgdur RACT0900639572
pdfEaoqpBQ2LP7l RACT0601386633
pdfgnO3LDMc8NC7 RACT0400989627
pdfCKbuvssBJal9 RACT0400280356
pdfe5JXtYsKiUbI RACT0300253707
pdfA4IXP6ornHmL RACT0200493886
pdfVklOWuIO3aqu RACT0000349239
COMPTES
Clôture
31/03/2024
Dépôt
18/12/2024
Clôture
31/03/2023
Dépôt
30/10/2023
BODACC
1/21/2025CHAMBÉRYDépôts des comptes
11/7/2023CHAMBÉRYDépôts des comptes
11/13/2022CHAMBÉRYDépôts des comptes
1/27/2022CHAMBÉRYDépôts des comptes
5/27/2022CHAMBÉRYProcédures collectives
2/23/2021CHAMBÉRYDépôts des comptes
11/13/2019CHAMBERYDépôts des comptes
1/18/2018CHAMBÉRYProcédures collectives
12/4/2018CHAMBERYDépôts des comptes
10/13/2017CHAMBERYDépôts des comptes
3/22/2016CHAMBÉRYProcédures collectives
10/14/2016CHAMBERYDépôts des comptes
10/27/2015CHAMBERYDépôts des comptes
4/2/2015CHAMBÉRYProcédures collectives
12/13/2014CHAMBERYDépôts des comptes
1/10/2014CHAMBERYDépôts des comptes
11/19/2012CHAMBÉRYDépôts des comptes
12/15/2011CHAMBÉRYDépôts des comptes
6/29/2010CHAMBÉRYModifications diverses
1/28/2010CHAMBERYDépôts des comptes
12/21/2010CHAMBÉRYDépôts des comptes
3/5/2009CHAMBERYModifications diverses
2/25/2009CHAMBERYDépôts des comptes
4/10/2008ALBERTVILLEDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
43209018100012
(siège)
43.12ACréation
6/13/2000
 VICLAIRE
73640 SAINTE-FOY-TARENTAISE
43209018100038
(secondaire)
82.11ZCréation
5/1/2011
 195 AVENUE DES JOURDIES
TOUR EUROPA CENTER
74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
43209018100020
(secondaire)
43.12ACréation
1/1/2007
Fermeture
5/1/2011
330 RUE DE LA FONTAINE
74800 AMANCY