R.M.SYSTEM FRANCE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeR.M.SYSTEM FRANCE
Siège Social11 RUE DU CERF
VAL DE MODER
67350 VAL-DE-MODER
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation7/3/2000
N° SIREN432393320
Capital2000000 EUR
Code NAF30.20Z (NAFRev2)
ActivitéConstruction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant
Effectif salarié100 à 199
TVA IntracommunautaireFR39432393320
HISTORIQUE
10/1/2018Changement de catégorie → économie non sociale
3/26/2010Changement d'activité → 30.20Z (NAFRev2)
8/1/2008Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2008Changement d'activité → 64.20Z (NAFRev2)
12/27/2007Transfert de siège → 432393320 00044
12/31/2004Changement d'activité → 74.1J (NAFRev1)
12/25/2003Changement d'activité → 72.3Z (NAFRev1)
12/25/2003Changement de forme → Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
12/25/2002Changement de forme → SARL unipersonnelle
1/1/2002Changement de dénomination sociale → R.M.SYSTEM FRANCE
7/3/2000Création → DTF DATA TECHNIQUE FRANCE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASBenoit FISCHER
né(e) en 01/1964
Nationalité Française
67460 Souffelweyersheim
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulairePierre KLEIN
Nationalité Française
68200 Mulhouse
FRANCE
typeCommissaire aux comptes suppléantCB AUDIT
29 Rue J J Henner
68130 Altkirch
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (59 actes dans 21 dépôts)
pdfP3qF2am1fkbJ C0022A1001L915610D20241015H164758TPIJTES003PDBOR
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts
pdfAC 6752 2000B00995 2017 08583
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification du nom commercial

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
modification intitulé adresse suite Arrêté Préfectoral du 07 décembre 2015
pdfAC 6752 2000B00995 2015 10073
pdfAC 6752 2000B00995 2015 07539
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social
pdfAC 6752 2000B00995 2012 11042
pdfAC 6752 2000B00995 2011 10640
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
pdfAC 6752 2000B00995 2011 02879
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
pdfAC 6752 2000B00995 2010 08889
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Changement de président
pdfAC 6752 2000B00995 2010 05853
pdfStatuts mis à jour

Déclaration de conformité
Fusion

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social
pdfStatuts mis à jour

Déclaration de conformité
Fusion

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social
pdfStatuts mis à jour

Déclaration de conformité
Fusion

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social
pdfAC 6752 2000B00995 2010 01528
pdfProjet de traité de fusion
EN DATE DU 19/02/2010 ENTRE LA SOCIETE RM SYSTEME FRANCE (ABSORBANTE) ETRM SYSTEM NORD - RM SYSTEM EST - RM SYSTEM LOGISTIQUE (SOCIETES ABSORBEES)
pdfStatuts mis à jour

Divers
MODIFICATIONS STATUTAIRES

Procès-verbal d'assemblée
PORTANT MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS SOUS LA CONDITIONSUSPENSIVE DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL -
pdfStatuts mis à jour

Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN DATE DU 01.07.2008 Transformation en SAS

Divers
P.V. DES DELIBERATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 18.07.2008 Nomination du président

Procès-verbal d'assemblée
Nomination des membres du comité de surveillance - nomination des commissairesaux comptes

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée
Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal de la gérance
TRANSFERT DU SIEGE A 67350 UBERACH RUE DU CERF
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
pdfStatuts mis à jour
NOMINATION D'UN CO GERANT Cession de parts

Acte sous seing privé
NOMINATION D'UN CO GERANT Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée
NOMINATION D'UN CO GERANT Cession de parts
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège 29 ROUTE DE LA WANTZENAU 67800 HOENHEIM
pdfStatuts mis à jour
Cession de parts Changement de dénomination en celle de R.M.SYSTEM FRANCE Modification de l'objet social Modification de l'activité TRANSFORMATION EN SARL A ASSOCIE UNIQUE

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts Changement de dénomination en celle de R.M.SYSTEM FRANCE Modification de l'objet social Modification de l'activité TRANSFORMATION EN SARL A ASSOCIE UNIQUE
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège 67200 STRASBOURG 8 RUE DE LA CHARMILLE
pdfActe sous seing privé
Constitution
COMPTES
Clôture
31/03/2024
Dépôt
08/10/2024
Clôture
31/03/2023
Dépôt
28/11/2023
Clôture
31/03/2022
Dépôt
02/11/2022
Clôture
31/03/2020
Dépôt
08/10/2021
Clôture
31/03/2021
Dépôt
08/10/2021
Clôture
31/03/2018
Dépôt
07/07/2020
Clôture
31/03/2019
Dépôt
06/07/2020
Clôture
31/03/2017
Dépôt
06/11/2017
Clôture
31/03/2016
Dépôt
10/01/2017
BODACC
10/10/2024STRASBOURGDépôts des comptes
10/13/2024STRASBOURGModifications diverses
11/30/2023STRASBOURGDépôts des comptes
11/4/2022STRASBOURGDépôts des comptes
10/17/2021STRASBOURGDépôts des comptes
10/17/2021STRASBOURGDépôts des comptes
7/29/2020STRASBOURGDépôts des comptes
7/29/2020STRASBOURGDépôts des comptes
10/11/2017STRASBOURGModifications diverses
12/23/2017STRASBOURGDépôts des comptes
4/12/2017STRASBOURGDépôts des comptes
6/29/2016STRASBOURGDépôts des comptes
12/8/2015STRASBOURGModifications diverses
1/10/2014STRASBOURGModifications diverses
1/27/2014STRASBOURGDépôts des comptes
2/22/2013STRASBOURGDépôts des comptes
1/25/2012STRASBOURGDépôts des comptes
1/15/2012STRASBOURGModifications diverses
12/31/2012STRASBOURGModifications diverses
5/9/2011STRASBOURGDépôts des comptes
5/8/2011STRASBOURGModifications diverses
1/29/2010STRASBOURGDépôts des comptes
8/20/2010STRASBOURGModifications diverses
12/9/2010STRASBOURGModifications diverses
3/31/2009STRASBOURGDépôts des comptes
4/10/2008STRASBOURGDépôts des comptes
12/9/2008STRASBOURGModifications diverses
3/16/2008STRASBOURGModifications diverses
ETABLISSEMENTS
43239332000044
(siège)
30.20ZCréation
12/27/2007
 11 RUE DU CERF
VAL DE MODER
67350 VAL-DE-MODER
43239332000051
(secondaire)
30.20ZCréation
10/1/2018
 RUE JOSEPH MARIE JACQUARD
59494 PETITE-FORET
43239332000036
(secondaire)
64.20ZCréation
1/1/2003
Fermeture
1/1/2008
29 ROUTE DE LA WANTZENAU
67800 HŒNHEIM
43239332000028
(secondaire)
72.3ZCréation
10/1/2001
Fermeture
12/25/2003
8 RUE DE LA CHARMILLE
67200 STRASBOURG
43239332000010
(secondaire)
72.3ZCréation
7/3/2000
Fermeture
12/31/2001
6 AVENUE DE LA LIBERTE
67000 STRASBOURG