UNITÉ LÉGALE
Capital8000 EUR
OBSERVATIONS
19/10/2000 Historique des observations depuis le 19/10/2000 : JOURNAL PUBLICATEUR : EURE AGRICOLE Mention du 19/10/2000 : Fonds reçu en location gérance à compter du 01.10.2000 au 30.09.2001, renouvellemet par tacite reconduction. Mention du 20/02/2003 : Achat du fonds de commerce de Chauffage, couver- ture, plomberie exploité à SAINT AQUILIN DE PACY (27120) - 24 Rue Marcel Moisson de Madame MASSE Eliane - RCS 394 140 313 à compter du 02.01.2003 transféré au siege de la SARL EPB - Route de Merey - 27640 BREUILPONT au 02.01.2003. Mention du 19/01/2006 : Résiliation de la location-gérance suite à l'ac- quisition du fonds par le locataire-gérant à compter du 19.12.2005.
24/11/2023 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro de procédure 41230354, date de cessation des paiements : 30/09/2023,administrateur judiciaire SELARL AJAssociés, mission conduite par Me Hervé COUSTANS 103 Rue Martainville 76000 ROUEN, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL CHARLENE LOUVEAU,mission conduite par me Charlène LOUVEAU 21 bis rue de Buffon 76000 Rouen, jugement du Tribunal de commerce de Rouen en date du 07/11/2023.
06/05/2024 par jugement en date du 30/04/2024, le Tribunal de Commerce de ROUEN à renouvelé pour une durée de six mois la période d'observation soit jusqu'au 07/112024
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASSAS J2PB
36 RUE 36 Rue des Victoires
76190 Yvetot
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (10 actes dans 3 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour

Acte
Changement de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée
Changement de forme juridique
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) relative(s) au président

Décision(s) de l'associé unique
Changement de forme juridique
pdfRapport du commissaire à la transformation
Transformation de la Société à Responsabilité Limitée, en Société par Actions Simplifiée
COMPTES
Clôture
31/12/2021
Dépôt
21/11/2022
MARQUES
FRica IMPRIMERIE COURAND & ASSOCIÉS
marque
09, 10, 16, 21, 22, 24, 25, 35, 40, 415/2/20155/2/2025
FRicaPrint.fr CRÉEZ, IMPRIMEZ! AVEC ica IMPRIMERIE COURAND & ASSOCIÉS
marque
09, 10, 16, 21, 22, 24, 25, 35, 40, 415/2/20155/2/2025
FRicaSprint.com CRÉEZ, IMPRIMEZ! AVEC ica IMPRIMERIE COURAND & ASSOCIÉS
marque
09, 10, 16, 21, 22, 24, 25, 35, 40, 415/2/20155/2/2025
BREVETS
DESSINS ET MODÈLES