TERRITOIRES CHARENTE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeTERRITOIRES CHARENTE
Siège Social1 IMPASSE TRUFFIERE
16000 ANGOULEME
Forme JuridiqueSA d'économie mixte à conseil d'administration
Immatriculation9/11/2000
N° SIREN433584117
Capital5502270 EUR
Code NAF71.12B (NAFRev2)
ActivitéIngénierie, études techniques
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR17433584117
HISTORIQUE
6/26/2019Changement de catégorie → économie non sociale
12/31/2016Changement d'activité → 71.12B (NAFRev2)
12/14/2016Changement d'activité → 74.90B (NAFRev2)
1/1/2008Changement d'activité → 71.12B (NAFRev2)
5/23/2006Transfert de siège → 433584117 00025
1/1/2003Changement de dénomination sociale → TERRITOIRES CHARENTE
12/25/2000Changement d'activité → 70.3D (NAF1993)
9/11/2000Création → MAGELIS SA d'économie mixte à conseil d'administration
REPRÉSENTANTS
typeAlain, Daniel BRAUD
né(e) en 08/1954
Nationalité Française
16600 Magnac-sur-Touvre
FRANCE
typeAdministrateurVILLE D'ANGOULEME
1 place de l'Hôtel de Ville
16000 Angoulême
typeAdministrateurCHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ANGOULEME.
27 place Bouillaud
16000 Angoulême
typeAdministrateurSERVICES POUR LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
56 Rue de Lille
75007 Paris 7e Arrondissement
typePrésident du conseil d’administration et directeur généralDEPARTEMENT DE LA CHARENTE
31 boulevard Emile Roux
BP 1404
16000 Angoulême
typeAdministrateurSYNDICAT MIXTE DU POLE IMAGE
31 boulevard Emile Roux
16000 Angoulême
typeCommissaire aux comptes titulaireSOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET DE REVISION DU CENTRE OUEST - SCORE -
2T avenue de la république
16340 L'Isle-d'Espagnac
typeAdministrateurCAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
1 Parvis Corto Maltese
33000 Bordeaux
typeAdministrateurGRAND COGNAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION
6 rue de Valdepenas
16100 Cognac
typeAdministrateurGRAND ANGOULEME
25 Boulevard Besson Bey
16000 Angoulême
typeAdministrateurRAPP 9
111 Quai du Président Roosevelt
92130 Issy-les-Moulineaux
typeAdministrateurVILLE DE COGNAC
68 Boulevard Denfert Rochereau
16100 Cognac
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (97 actes dans 41 dépôts)
Dépôt N°3908
du 05/09/2024
pdfVqRdytxy1cBx C0022A1001L428884D20240911H171401TPIJTES003PDBOR
pdfD9GjIzoovfcS C0022A1001L360798D20240910H164024TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°3909
du 05/09/2024
pdfwSIovKdgJpwT C0022A1001L428885D20240911H171402TPIJTES003PDBOR
pdfTzPQ5wF6GiCg C0022A1001L360799D20240910H164025TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°672
du 12/02/2024
pdfnyyaH1u9SDqR C0022A1001L055298D20240217H173908TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°4935
du 15/11/2021
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de président directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
Dépôt N°1357
du 25/03/2021
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°1272
du 18/03/2021
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
pour le département de la Charente et le Grand Angoulême
Dépôt N°5237
du 29/07/2019
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Fin de mission du commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Mise en harmonie des statuts

Statuts mis à jour
Dépôt N°4979
du 25/07/2018
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
Dépôt N°2794
du 10/08/2017
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de vice-président

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°739
du 21/02/2017
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°2545
du 02/08/2016
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°1617
du 10/05/2016
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)

Lettre de nomination
Nomination de représentant permanent

Lettre de nomination
Changement de représentant légal
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)

Lettre de nomination
Nomination de représentant permanent

Lettre de nomination
Changement de représentant légal
Dépôt N°976
du 14/03/2016
pdfActe rectificatif
Rectification d'erreur matérielle : Confirmation de la désignation du Président Directeur Général : Ancien : Conseil Départemental de la Charente Nouvelle : Département de la Charente
Dépôt N°3610
du 24/11/2015
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de représentant permanent
Dépôt N°3576
du 20/11/2015
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président du conseil d'administration
Dépôt N°1631
du 01/06/2015
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Dépôt N°3761
du 30/12/2013
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
certificat constatant le versement de fonds pour l'augmentation de capital d'une société anonyme datant du 19/09/2013

Statuts mis à jour
Dépôt N°2174
du 12/07/2013
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de président directeur général
Dépôt N°1177
du 16/04/2013
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°607
du 14/02/2013
pdfLettre de nomination
Changement de représentant légal

Lettre de nomination
de la CAISSE D'EPARGNE
Dépôt N°2631
du 07/09/2012
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de vice-président
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de vice-président
Dépôt N°663
du 24/02/2012
pdfActe sous seing privé
Changement de représentant permanent de RAPP 9
Dépôt N°3103052
du 23/09/2010
pdfDivers
LETTRE DE NOMINATION 25/06/2010 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
Dépôt N°2902577
du 10/11/2009
pdfDivers
Augmentation du capital social

Divers
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 30/04/2009 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)

Procès-verbal du conseil d'administration
NOMINATION DE VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Divers
STATUTS A JOUR 18/06/2009
Dépôt N°2902578
du 10/11/2009
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
NOMINATION DE VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Divers
STATUTS A JOUR 18/06/2009

Divers
Augmentation du capital social

Divers
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 30/04/2009 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
NOMINATION DE VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Divers
STATUTS A JOUR 18/06/2009

Divers
Augmentation du capital social

Divers
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 30/04/2009 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
Dépôt N°2414
du 06/11/2008
pdfActe sous seing privé
CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT Mr SARDIN et Mr BOUTANT sont nommés représentant du département de la Charente en remplacement de Mr LAVAUD et Mr MOTTET

Acte sous seing privé
CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT Mr LAVAUD remplace Mr MOTTET représentant la ville d'Angoulême départ de Mr MOTTET comme vice président
Dépôt N°547
du 28/02/2008
pdfDivers
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL 26/03/2007 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT Mr BRAUD Daniel est nommé représentant permanent de CCI.
Dépôt N°1787
du 08/08/2007
pdfVfQVHgYGb81c RACT0700645813
Dépôt N°1705
du 10/08/2006
pdfProcès-verbal d'assemblée
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Divers
STATUTS A JOUR 03/05/2006

Divers
NOMINATION DE REPRESENTANT 23/05/2006

Divers
LETTRE DE NOMINATION 31/03/2006 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
Dépôt N°1708
du 10/08/2006
pdfProcès-verbal d'assemblée
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Divers
STATUTS A JOUR 03/05/2006

Divers
NOMINATION DE REPRESENTANT 23/05/2006

Divers
LETTRE DE NOMINATION 31/03/2006 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
Dépôt N°2136
du 01/12/2005
pdfDivers
LETTRE DE NOMINATION 26/09/2005 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT Changement de représentant permant de CAISSE DEPOT ET CONSIGNATIONS
Dépôt N°1945
du 07/11/2005
pdfDivers
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL 27/06/2005 CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES Modification de l'art.21 des statuts.

Divers
MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

Divers
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)

Divers
CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT

Divers
STATUTS A JOUR 27/06/2005
Dépôt N°2293
du 30/11/2004
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant au SYNDICAT MIXTE DU POLE IMAGE, du département de laCHARENTE et de la CAISSE D'EPARGNE

Procès-verbal du conseil d'administration
CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT

Divers
LETTRE DE NOMINATION 01/04/2004 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT

Divers
LETTRE DE NOMINATION 07/04/2004
Dépôt N°248
du 30/01/2004
pdfDivers
LETTRE DE NOMINATION 28/10/2003 DIVERS Lettre de nomination de M.ROGER Jean-marie
Dépôt N°1510
du 25/08/2003
pdfDivers
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE 30/06/2003 MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL Statuts mis à jour.

Divers
CHANGEMENT DE DENOMINATION

Divers
RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR

Divers
NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S)
Dépôt N°101
du 16/01/2003
pdfDivers
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE 09/09/2002 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) Mise en harmonie des statuts (Loi du 15.5.01)

Procès-verbal du conseil d'administration
NOMINATION DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
Dépôt N°102
du 16/01/2003
pdfDivers
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE 09/09/2002 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) Mise en harmonie des statuts (Loi du 15.5.01)

Procès-verbal du conseil d'administration
NOMINATION DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
Dépôt N°1234
du 26/06/2002
pdfDivers
ORDONNANCE SUR REQUETE 21/06/2002 PROROGATION DELAI TENUE A.G.O. Prorogation d'un délai de 3 mois soit jusqu'au 30.09.02.
Dépôt N°2541
du 21/12/2001
pdfDivers
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL 07/11/2001 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT

Divers
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°1466
du 07/08/2001
pdfDivers
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL 22/05/2001 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
Dépôt N°1948
du 27/11/2000
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
NOMINATION DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Procès-verbal du conseil d'administration
NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S)

Divers
Constitution

Divers
STATUTS CONSTITUTIFS 11/09/2000
COMPTES
Clôture
31/12/2022		Dépôt
02/10/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
13/07/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
03/08/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
04/11/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
09/09/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
24/07/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
28/07/2017
BODACC
2/14/2024ANGOULÊMEModifications diverseshtml
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9/8/2024ANGOULÊMEModifications diverseshtml
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9/8/2024ANGOULÊMEModifications diverseshtml
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10/5/2023ANGOULÊMEDépôts des compteshtml
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7/17/2022ANGOULÊMEDépôts des compteshtml
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11/17/2021ANGOULÊMEModifications diverseshtml
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3/23/2021ANGOULÊMEModifications diverseshtml
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3/30/2021ANGOULÊMEModifications diverseshtml
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9/3/2021ANGOULÊMEDépôts des compteshtml
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8/5/2021ANGOULÊMEDépôts des compteshtml
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11/8/2020ANGOULÊMEDépôts des compteshtml
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9/15/2019ANGOULÊMEDépôts des compteshtml
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8/4/2019ANGOULÊMEModifications diverseshtml
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7/27/2018ANGOULÈMEDépôts des compteshtml
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7/29/2018ANGOULÊMEModifications diverseshtml
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3/1/2017ANGOULÊMEModifications diverseshtml
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8/23/2017ANGOULÊMEModifications diverseshtml
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8/16/2017ANGOULÈMEDépôts des compteshtml
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5/19/2016ANGOULÊMEModifications diverseshtml
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3/25/2016ANGOULÊMEModifications diverseshtml
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7/29/2016ANGOULÈMEDépôts des compteshtml
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8/10/2016ANGOULÊMEModifications diverseshtml
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12/18/2015ANGOULÈMEDépôts des compteshtml
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12/4/2015ANGOULÊMEModifications diverseshtml
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12/4/2015ANGOULÊMEModifications diverseshtml
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1/21/2014ANGOULÊMEModifications diverseshtml
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9/1/2014ANGOULÈMEDépôts des compteshtml
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7/29/2013ANGOULÊMEDépôts des compteshtml
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4/28/2013ANGOULÊMEModifications diverseshtml
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7/28/2013ANGOULÊMEModifications diverseshtml
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9/23/2012ANGOULÊMEModifications diverseshtml
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8/15/2012ANGOULÊMEDépôts des compteshtml
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2/28/2011ANGOULÊMEDépôts des compteshtml
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8/29/2011ANGOULÊMEDépôts des compteshtml
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2/28/2010ANGOULEMEModifications diverseshtml
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12/1/2009ANGOULEMEModifications diverseshtml
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9/30/2008ANGOULEMEDépôts des compteshtml
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7/24/2008ANGOULEMEDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
43358411700025
(siège)		71.12BCréation
10/7/2005		 1 IMPASSE TRUFFIERE
16000 ANGOULEME
43358411700017
(secondaire)		74.1JCréation
9/11/2000		Fermeture
5/3/2006		1 RUE DE LA CHARENTE
16000 ANGOULEME
MARQUES
FRALTO0911/28/200511/28/2025html
FRArpège Progiciels de gestion de la population
09, 4211/9/200511/9/2025html
FRSONATE09, 426/3/20096/3/2029html
FR@CTE WEB0911/9/200511/9/2025html
FR@RPEGE DIFFUSION09, 38, 426/7/20076/7/2017html
FRCONCERTO GUICHET09, 4211/28/200511/28/2025html
FRMAESTRO GUICHET0911/28/200511/28/2025html
FRCONCERTO PERISCOLAIRE0911/28/200511/28/2025html
FRIMAGE0911/9/200511/9/2025html
FRREQUIEM09, 4211/9/200511/9/2025html
FRREQUIEM GUICHET09, 4211/28/200511/28/2025html
FRMELODIE GUICHET0911/28/200511/28/2025html
FRCONCERTO ENFANCE0911/28/200511/28/2025html
FRESPACE FAMILLE09, 4211/28/200511/28/2025html
FRSOPRANO0911/28/200511/28/2025html
FRMAESTRO0911/28/200511/28/2025html
FRARPEGE
09, 426/16/19969/16/2026html
FRMon espace démarche09, 35, 38, 423/6/20253/6/2035html
FRVIRTUOSE AGENT09, 423/25/20103/25/2030html
FRESPACE CITOYENS09, 38, 426/7/20076/7/2017html
FRADAGIO GUICHET09, 4211/28/200511/28/2025html
FRALTO GUICHET0911/28/200511/28/2025html
FRCONCERTO SCOLAIRE0911/28/200511/28/2025html
FRMELODIE0911/28/200511/28/2025html
FRADAGIO09, 4211/28/200511/28/2025html
BREVETS
DESSINS ET MODÈLES
ACCORDS D'ENTREPRISES
43358411700025Signature
12/1/2022		Diffusion
12/26/2022		Avenant à l'accord d'entreprise portant sur l'aménagement de la durée du travail au sein de la société Territoires Charente en date du 27 novembre 2013Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
43358411700025Signature
3/30/2020		Diffusion
12/11/2020		Accord d'entrepriseAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail


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