FONTENAT TP
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeFONTENAT TP
Siège Social4 RUE LARGILLIERE
01000 BOURG-EN-BRESSE
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation11/13/2000
N° SIREN433595048
Capital588000 EUR
Code NAF43.12A (NAFRev2)
ActivitéTravaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR24433595048
HISTORIQUE
6/21/2022Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008Changement d'activité → 43.12A (NAFRev2)
4/1/2004Transfert de siège → 433595048 00029
1/1/2004Changement de dénomination sociale → FONTENAT TP
12/25/2000Changement d'activité → 45.1A (NAF1993)
11/13/2000Création → LACROIX TP Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
01/01/2009 En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes suppléantCyril DOMAISON
né(e) en 07/1981
Nationalité FRANÇAISE
01000 Saint-Denis-lès-Bourg
FRANCE
typeGérantPatrice FONTENAT
né(e) en 06/1959
Nationalité Française
01250 Ceyzériat
FRANCE
typeLE KAB AUDIT
1 AV de l'Europe
Centre d'Affaires Valeurop
01100 Oyonnax
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (19 actes dans 9 dépôts)
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes suppléant

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes suppléant
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts

Statuts mis à jour
Cession de parts
pdfProcès-verbal d'assemblée
APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE ENTREPRISE MICHEL FONTENAT ET CIE DONT LE SIEGE EST A BOURG EN BRESSE, 4 RUE LARGILLIERE, 303 657 555 RCS BOURG Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de FONTENAT TP Modification de l'objet social Transfert du siège BOURG EN BRESSE (01000) 4 RUE LARGILLIERE

Acte sous seing privé
APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE ENTREPRISE MICHEL FONTENAT ET CIE DONT LE SIEGE EST A BOURG EN BRESSE, 4 RUE LARGILLIERE, 303 657 555 RCS BOURG Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de FONTENAT TP Modification de l'objet social Transfert du siège BOURG EN BRESSE (01000) 4 RUE LARGILLIERE

Statuts mis à jour
APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE ENTREPRISE MICHEL FONTENAT ET CIE DONT LE SIEGE EST A BOURG EN BRESSE, 4 RUE LARGILLIERE, 303 657 555 RCS BOURG Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de FONTENAT TP Modification de l'objet social Transfert du siège BOURG EN BRESSE (01000) 4 RUE LARGILLIERE

Déclaration de conformité
APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE ENTREPRISE MICHEL FONTENAT ET CIE DONT LE SIEGE EST A BOURG EN BRESSE, 4 RUE LARGILLIERE, 303 657 555 RCS BOURG Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de FONTENAT TP Modification de l'objet social Transfert du siège BOURG EN BRESSE (01000) 4 RUE LARGILLIERE
pdfDivers
ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 27.2.04 DESIGNATION D UN COMMISSAIRE A LA SCISSION
pdfActe notarié
Constitution
pdffontenat tp agoe chgt cac 050724
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
19/07/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
04/08/2023
Clôture
31/12/2019
Dépôt
02/09/2020
BODACC
2/2/2025BOURG-EN-BRESSEModifications diverses
7/25/2024BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
8/8/2023BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
8/4/2022BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
10/20/2022BOURG-EN-BRESSEModifications diverses
9/9/2021BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
9/6/2020BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
8/4/2019BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
8/30/2018BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
9/27/2017BOURG-EN-BRESSEModifications diverses
9/8/2017BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
8/18/2016BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
8/27/2015BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
9/6/2014BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
8/21/2013BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
8/20/2012BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
9/20/2011BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
5/23/2010BOURG-EN-BRESSEModifications diverses
9/21/2010BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
7/30/2009BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
8/5/2008BOURG-EN-BRESSEDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
43359504800029
(siège)
43.12ACréation
4/1/2004
 4 RUE LARGILLIERE
01000 BOURG-EN-BRESSE
43359504800037
(secondaire)
43.12ACréation
5/1/2005
Fermeture
2/28/2011
18 RUE DES ABEILLES
01500 CHATEAU-GAILLARD
43359504800011
(secondaire)
45.1ACréation
11/13/2000
Fermeture
4/1/2004
01370 VAL-REVERMONT
MARQUES
FRCentinelVision09, 4210/10/201010/10/2030
FRCentinelTrafic09, 4210/10/201010/10/2030
FRCentinelAccess09, 4210/10/201010/10/2030
FRCentinelSuite09, 4210/10/201010/10/2030
FRCentinelWall09, 4210/10/201010/10/2030
FRCENTINEL ORION09, 427/5/20237/5/2033
FROrion
09, 427/5/20237/5/2033
FRCentinelXPro09, 428/30/20208/30/2030
BREVETS
DESSINS ET MODÈLES
ACCORDS D'ENTREPRISES
38407765700011Signature
1/19/2024
Diffusion
5/13/2024
Accord collectif de substitutionClassifications
Couverture complémentaire santé - maladie
Forfaits (en heures, en jours)
Indemnités (dont kilométrique)
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Retraite complémentaire - supplémentaire
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
38407765700011Signature
1/4/2024
Diffusion
4/15/2024
Accord collectif de substitutionAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Classifications
Couverture complémentaire santé - maladie
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Retraite complémentaire - supplémentaire
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
38407765700011Signature
12/18/2023
Diffusion
3/25/2024
accord sur la Négociations Annuelles Obligatoires 2023Autre, précisez
Couverture complémentaire santé - maladie
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
38407765700011Signature
10/11/2023
Diffusion
12/11/2023
Accord de substitution consécutif au transfert de l'activité assistance, manutention, nettoyage chantiers avions dans les hangars au sein de KS SERVICESAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Classifications
Couverture complémentaire santé - maladie
Indemnités (dont kilométrique)
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
38407765700011Signature
3/10/2023
Diffusion
5/29/2023
Accord collectif portant sur l'aménagement du temps de travailAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Droit à la déconnexion et outils numériques
Durée collective du temps de travail
Forfaits (en heures, en jours)
Travail de nuit
Travail du dimanche
Travail à temps partiel
38407765700011Signature
12/12/2022
Diffusion
2/6/2023
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en œuvre d'un dispositif d'activité partielle de longue duréeAutre, précisez