UNITÉ LÉGALE
ACCORDS D'ENTREPRISES
30463545100046Signature
10/22/2024
Diffusion
11/14/2024
UN AVENANT N° 4 DE PROROGATION DE L'ACCORD DU 27 NOVEMBRE 2020 RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREEAutre, précisez
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
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11/24/2022
Diffusion
12/19/2022
UN AVENANT N° 3 DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DU 27 NOVEMBRE 2020Autre, précisez
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
30463545100046Signature
11/23/2021
Diffusion
12/6/2021
UN AVENANT N° 1 DE PROROGATION DE L'ACCORD DU 27 NOVEMBRE 2020 RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREEAutre, précisez
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
30463545100046Signature
1/14/2021
Diffusion
2/12/2021
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE CONCLU LE 27 NOVEMBRE 2020Autre, précisez
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
30463545100046Signature
11/27/2020
Diffusion
12/17/2020
UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREEAutre, précisez
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
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4/25/2019
Diffusion
5/28/2019
UN ACCORD CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
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3/21/2019
Diffusion
4/18/2019
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHATSystème de prime (autre qu'évolution)