UNITÉ LÉGALE
Capital140000 EUR
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (12 actes dans 6 dépôts)
Dépôt N°A2022/034984
du 28/09/2022
pdfStatuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Décision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Dépôt N°A2022/032022
du 31/08/2022
pdfRapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Dépôt N°A2019/008556
du 12/03/2019
pdfDécision(s) de l'associé unique
Transfert siège social et établissement principal

Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal
Dépôt N°A2017/029579
du 30/10/2017
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification des statuts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Modification des statuts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°7758
du 20/04/2004
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social de la personne morale

Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale
Dépôt N°91
du 04/01/2001
pdfStatuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale par création

Rapport
Constitution d'une société commerciale par création

Procès-verbal d'assemblée constitutive
Constitution d'une société commerciale par création
COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat
BODACC
8/9/2024LYONDépôts des compteshtml
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3/7/2024LYONDépôts des compteshtml
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10/13/2022LYONDépôts des compteshtml
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12/2/2021LYONDépôts des compteshtml
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8/6/2020LYONDépôts des compteshtml
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8/8/2019LYONDépôts des compteshtml
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4/4/2019LYONModifications diverseshtml
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8/9/2018LYONDépôts des compteshtml
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11/10/2017LYONModifications diverseshtml
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8/14/2017LYONDépôts des compteshtml
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7/9/2016LYONDépôts des compteshtml
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7/21/2015LYONDépôts des compteshtml
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7/30/2014LYONDépôts des compteshtml
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7/23/2013LYONDépôts des compteshtml
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7/21/2012LYONDépôts des compteshtml
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9/8/2011LYONDépôts des compteshtml
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8/2/2010LYONDépôts des compteshtml
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7/24/2009LYONDépôts des compteshtml
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7/24/2008LYONDépôts des compteshtml
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ACCORDS D'ENTREPRISES
32078812800074Signature
10/10/2023		Diffusion
11/13/2023		Accord d'entreprise relatif à l'adoption du vote électroniqueElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
32078812800074Signature
9/26/2023		Diffusion
10/16/2023		Accord d'entreprise relatif à la Base de Données Economique, Sociales et EnvironnementalesAutre, précisez
32078812800074Signature
10/13/2022		Diffusion
11/14/2022		ACCORD D'ENTREPRISE PRISE DES CONGES D'ANCIENNETEAutre, précisez
32078812800074Signature
6/14/2022		Diffusion
7/4/2022		ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELSAutre, précisez
32078812800074Signature
3/21/2021		Diffusion
6/7/2021		ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES RENOUVELLEMENTAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
32078812800074Signature
3/21/2021		Diffusion
6/7/2021		ACCORD D'ENTREPRISE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES RENOUVELLEMENTDroit syndical, IRP, expression des salariés


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