435128566 (SELLERIE LA VALLIERE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	SELLERIE LA VALLIERE
Siège Social	89 ROUTE DE CAGNES LE MAS DES FIGUIERES 06480 LA COLLE-SUR-LOUP
Forme Juridique	Autre société civile
Immatriculation	3/12/2001
N° SIREN	435128566
Capital	300000 EUR
Code NAF	66.30Z (NAFRev2)
Activité	Gestion de fonds
Effectif salarié	3 à 5
TVA Intracommunautaire	FR62435128566

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
8/2/2023	Changement d'activité → 66.30Z (NAFRev2)
8/2/2023	Changement de forme → Autre société civile
4/20/2023	Changement de catégorie → économie non sociale
4/20/2023	Transfert de siège → 435128566 00047
10/1/2010	Transfert de siège → 435128566 00039
10/1/2010	Changement de dénomination sociale → SELLERIE LA VALLIERE
1/1/2010	Changement d'activité → 15.12Z (NAFRev2)
1/1/2008	Changement d'activité → 68.20B (NAFRev2)
1/1/2005	Changement d'activité → 70.2C (NAFRev1)
9/20/2004	Transfert de siège → 435128566 00021
12/25/2001	Changement d'activité → 19.2Z (NAF1993)
3/12/2001	Création → SELLERIE LA VALLIERE II Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
12/05/2023	Cessation totale d'activité à compter du 01/04/2023 sans disparition de la personne morale suite à la vente du fonds de commerce à SAS SELLERIE MOTOR YACHT (RCS NICE 452 272 677)
24/05/2023	Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce d'Antibes par suite de transfert du siège social à compter du 01/04/2023 du Zone Industrielle La Vallière Route de Levens 06730 Saint-André-de-la-Roche au Le Mas des Figuières 89 Route de Cagnes 06480 La Colle-sur-Loup

REPRÉSENTANTS
	Gérant et associé indéfiniment responsable	Luc, Gerard, Pierre PASTOR né(e) en 03/1963 Nationalité Française 06480 La Colle-sur-Loup FRANCE
	Associé indéfiniment responsable	Noellie, Camille, Prescilla FELTEN--PASTOR né(e) en 05/2005 Nationalité Française 06480 La Colle-sur-Loup FRANCE
	Gérant	Luc PASTOR né(e) en 03/1963 06340 LA TRINITE FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (25 actes dans 8 dépôts)

Dépôt N°5107
du 31/08/2023

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social

Dépôt N°4824
du 08/08/2023

L4gxz8JET5gB C0022A1001L704307D20230813H170925TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°3092
du 23/05/2023

	Décision(s) de l'associé unique Transfert du siège social Statuts mis à jour
	Statuts mis à jour Décision(s) de l'associé unique Transfert du siège social

Dépôt N°25924
du 19/07/2018

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°3507
du 31/03/2010

	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire & CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DU CAPITAL Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert du siège social Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement de la dénomination sociale Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire REPRISE D'ACTIVITE Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire & CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DU CAPITAL Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert du siège social Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement de la dénomination sociale Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire REPRISE D'ACTIVITE Statuts mis à jour

Dépôt N°1959
du 19/02/2010

Rapport du commissaire aux apports

Dépôt N°1512
du 09/02/2010

Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports

Dépôt N°2154
du 22/03/2001

Statuts constitutifs
ATTESTATION BANCAIRE

COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat

BODACC
9/5/2023	ANTIBES	Modifications diverses	Afficher
4/20/2023	NICE	Ventes et cessions	Afficher
9/2/2022	NICE	Dépôts des comptes	Afficher
7/25/2021	NICE	Dépôts des comptes	Afficher
6/2/2020	NICE	Dépôts des comptes	Afficher
7/30/2019	NICE	Dépôts des comptes	Afficher
7/22/2018	NICE	Modifications diverses	Afficher
7/31/2018	NICE	Dépôts des comptes	Afficher
11/15/2017	NICE	Dépôts des comptes	Afficher
8/11/2016	NICE	Dépôts des comptes	Afficher
8/6/2015	NICE	Dépôts des comptes	Afficher
8/8/2014	NICE	Dépôts des comptes	Afficher
7/25/2013	NICE	Dépôts des comptes	Afficher
8/29/2012	NICE	Dépôts des comptes	Afficher
8/3/2011	NICE	Dépôts des comptes	Afficher
8/3/2011	NICE	Dépôts des comptes	Afficher
8/3/2011	NICE	Dépôts des comptes	Afficher
4/14/2010	NICE	Ventes et cessions	Afficher
9/30/2008	NICE	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
43512856600047 (siège)	66.30Z	Création 4/1/2023		89 ROUTE DE CAGNES LE MAS DES FIGUIERES 06480 LA COLLE-SUR-LOUP
43512856600039 (secondaire)	15.12Z	Création 1/1/2010	Fermeture 4/20/2023	ROUTE DE LEVENS ZI LA VALLIERE 06730 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE
43512856600021 (secondaire)	68.20B	Création 9/20/2004	Fermeture 1/1/2010	12 QUAI PAPACINO CHEZ ACREA 06300 NICE
43512856600013 (secondaire)	19.2Z	Création 3/12/2001	Fermeture 9/20/2004	39 B RUE DOCTEUR PIERRE RICHELMI 06300 NICE