COURBIS SMART POLYMERS
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeCOURBIS SMART POLYMERS
Siège Social14 RUE MARIE CURIE
ZI
26100 ROMANS-SUR-ISERE
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/1/1963
N° SIREN437080377
Capital532300 EUR
Code NAF22.29A (NAFRev2)
ActivitéFabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR90437080377
HISTORIQUE
12/16/2022Changement de dénomination sociale → COURBIS SMART POLYMERS
6/23/2022Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
6/25/2019Changement de catégorie → économie non sociale
6/25/2019Changement de forme → SA à conseil d'administration (s.a.i.)
1/1/2008Changement d'activité → 22.29A (NAFRev2)
6/30/2005Transfert de siège → 437080377 00058
12/25/2004Changement d'activité → 25.2H (NAFRev1)
12/25/2002Changement de forme → SA à directoire (s.a.i.)
1/1/1963Création → COURBIS SYNTHESE SA à conseil d'administration (s.a.i.)
OBSERVATIONS
31/07/2020 DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 02 avril 1970 - L'ECHO DE LA DROME du 28 mars 1970
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes suppléantLEGATI AUDITEURS ET ASSOCIES
949 Rue Denis Papin
73290 La Motte-Servolex
typePrésident de SASFINANCIERE DE BEAUMONT - FDB
14 Rue Marie Curie
26100 Romans-sur-Isère
typeCommissaire aux comptes titulaireSECAUDIT
16 Avenue de Chambéry
74000 Annecy
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (37 actes dans 23 dépôts)
Dépôt N°A2023/000244
du 10/01/2023
pdfStatuts mis à jour
fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Décision(s) de l'actionnaire unique
fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Traité de fusion
fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
Dépôt N°A2022/010216
du 23/11/2022
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Décision sur la modification du capital social

Contrat d'apport
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°A2022/009534
du 28/10/2022
pdfTraité de fusion
Projet de fusion
Dépôt N°A2022/009536
du 28/10/2022
pdfTraité de fusion
Projet de fusion
Dépôt N°A2022/009538
du 28/10/2022
pdfTraité de fusion
Projet de fusion
Dépôt N°A2022/008917
du 11/10/2022
pdfRapport du commissaire aux apports
Apport en nature
Dépôt N°A2022/007162
du 01/08/2022
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°A2022/006930
du 25/07/2022
pdfStatuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Rapport du commissaire à la transformation
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Dépôt N°A2022/005495
du 13/06/2022
pdfRapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Dépôt N°A2019/006105
du 08/10/2019
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°A2016/007149
du 28/11/2016
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°A2014/001969
du 01/04/2014
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°3687
du 07/07/2010
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°2266
du 04/08/2005
pdfStatuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social de la personne morale
Dépôt N°3365
du 31/12/2003
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Divers
Dépôt N°2231
du 06/08/2002
pdfLe1B4ExNv9M3 RACT0200171720
Dépôt N°126
du 10/01/2002
pdfStatuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Procès-verbal d'assemblée
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Dépôt N°796
du 23/03/2001
pdfLettre

Procès-verbal d'assemblée
Dépôt N°2277
du 01/01/2001
pdftPj2zdSiWDDh RACT0100446875
Dépôt N°603
du 06/03/2000
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Dépôt N°675
du 28/03/1997
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Divers

Statuts mis à jour
Divers

Procès-verbal d'assemblée
Divers

Procès-verbal du conseil d'administration
Divers
Dépôt N°1590
du 28/06/1996
pdfZdZats4Ab07o RACT9600421384
Dépôt N°1539
du 29/07/1994
pdflOLe2cYmYgEI RACT9400399931
COMPTES
Clôture
31/12/2022		Dépôt
19/09/2023
Clôture
31/12/2018		Dépôt
31/07/2020
BODACC
9/30/2023ROMANSDépôts des compteshtml
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1/26/2023ROMANSModifications diverseshtml
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11/2/2022ROMANSVentes et cessionshtml
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11/2/2022ROMANSVentes et cessionshtml
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8/11/2022ROMANSModifications diverseshtml
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11/2/2022ROMANSVentes et cessionshtml
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8/18/2022ROMANSModifications diverseshtml
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12/8/2022ROMANSModifications diverseshtml
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8/6/2020ROMANSDépôts des compteshtml
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10/27/2019ROMANSModifications diverseshtml
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12/16/2016ROMANSModifications diverseshtml
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4/24/2014ROMANSModifications diverseshtml
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9/2/2010ROMANSModifications diverseshtml
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ETABLISSEMENTS
43708037700058
(siège)		22.29ACréation
1/1/1994		 14 RUE MARIE CURIE
ZI
26100 ROMANS-SUR-ISERE
43708037700074
(secondaire)		22.29ACréation
12/16/2022		 ALLEE DE BOURGOGNE
26300 BOURG-DE-PEAGE
COURBIS SYNTHESE
43708037700066
(secondaire)		22.29ACréation
1/1/1998		Fermeture
9/30/2010		4 RUE JEAN CHARCOT
26100 ROMANS-SUR-ISERE
43708037700041
(secondaire)		25.2HCréation
12/25/1984		Fermeture
6/30/2005		1 RUE JEAN CHARCOT
ZONE INDUSTRIELLE
26100 ROMANS-SUR-ISERE


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