INFRACONCEPT
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeINFRACONCEPT
Siège Social10 LE BOULAIS
35690 ACIGNE
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation5/2/2001
N° SIREN437992662
Capital49280 EUR
Code NAF71.12B (NAFRev2)
ActivitéIngénierie, études techniques
Effectif salarié6 à 9
TVA IntracommunautaireFR90437992662
HISTORIQUE
4/26/2024Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
2/1/2019Changement de catégorie → économie non sociale
2/1/2019Transfert de siège → 437992662 00043
6/17/2010Transfert de siège → 437992662 00035
1/1/2008Changement d'activité → 71.12B (NAFRev2)
12/25/2001Changement d'activité → 74.2C (NAF1993)
5/2/2001Création → INFRACONCEPT Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
01/06/2001 Historique des observations depuis le 01/06/2001 : - ANCIEN SIEGE SOCIAL : * DU 02.05.2001 AU 31.03.2003, CESSON SEVIGNE, 18 BIS MAIL DE BOURGCHEVREUIL.
29/10/2009 - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à moitie du capital social, suite à décision du 29/10/2009.
09/07/2010 : Transfert du siège & de l'établissement principal de 55 B RUE DE RENNES 35510 CESSON SEVIGNE exploité du 31.03.2003 au 17.06.2010 à 4 RUE CARRICK ON SHANNON PARC LA MONNIAIS 35510 CESSON SEVIGNE A compter du 17.06.2010
04/04/2019 Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. de CESSON SEVIGNE (35510) 4 rue Carrick on Shannon Parc la Monniais à ACIGNE (35690) 10 ZA le Boulais à compter du 01/02/2019
REPRÉSENTANTS
typeDirecteur GénéralNorbert VERITE
né(e) en 01/1976
Nationalité Française
35830 Betton
FRANCE
typePrésident de SASHAMEL GEOMETRES-EXPERTS
10 Z.A.Le Boulais
35690 Acigné
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (92 actes dans 23 dépôts)
pdfk9cZBTBR7rPz C0022A1001L267421D20240611H175411TPIJTES003PDBOR
pdfFOZPstTld5gA C0022A1001L173071D20240423H170028TPIJTES003PDBOR
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Reconstitution de l'actif net

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale
article 7
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
de CESSON SEVIGNE (35510) 4 rue Carrick on Shannon Parc la Monniais à ACIGNE (35690) 10 ZA le Boulais à compter du 01/02/2019

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Liste des sièges sociaux antérieurs

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
de CESSON SEVIGNE (35510) 4 rue Carrick on Shannon Parc la Monniais à ACIGNE (35690) 10 ZA le Boulais à compter du 01/02/2019

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Liste des sièges sociaux antérieurs

Statuts mis à jour
pdfDocument relatif au bénéficiaire effectif
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Retrait d'un associé

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
* sous conditions suspensives

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
* art 6, 7, sous conditions suspensives

Décision de gérance
* constatation de la gérance, par réalisation des conditions suspensives

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de gérant(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) de gérant(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
*sous condition suspensive

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
*articles 6 et 7 sous condition suspensive
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Agrément de nouveaux associés

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
ARTICLES 7.15

Acte sous seing privé
PAR MR JEAN JACQUES HAMEL ET LA SOCIETE TERGIT AU PROFIT DE MR PASCAL LEFFONDRE

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Agrément de nouveaux associés

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
ARTICLES 7.15

Acte sous seing privé
PAR MR JEAN JACQUES HAMEL ET LA SOCIETE TERGIT AU PROFIT DE MR PASCAL LEFFONDRE

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Agrément de nouveaux associés

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
ARTICLES 7.15

Acte sous seing privé
PAR MR JEAN JACQUES HAMEL ET LA SOCIETE TERGIT AU PROFIT DE MR PASCAL LEFFONDRE

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
ENTRE MR ETIENNE PRINCE ET LA SOCIETE TERGIT

Procès-verbal d'assemblée générale
* ARTICLE 6

Procès-verbal d'assemblée générale
* 4 RUE CARRICK ON SHANNON PARC LA MONNIAIS 35510 CESSON SEVIGNE * MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLE 5 15

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
ENTRE MR ETIENNE PRINCE ET LA SOCIETE TERGIT

Procès-verbal d'assemblée générale
* ARTICLE 6

Procès-verbal d'assemblée générale
* 4 RUE CARRICK ON SHANNON PARC LA MONNIAIS 35510 CESSON SEVIGNE * MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLE 5 15

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
ENTRE MR ETIENNE PRINCE ET LA SOCIETE TERGIT

Procès-verbal d'assemblée générale
* ARTICLE 6

Procès-verbal d'assemblée générale
* 4 RUE CARRICK ON SHANNON PARC LA MONNIAIS 35510 CESSON SEVIGNE * MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLE 5 15

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
ENTRE MR ETIENNE PRINCE ET LA SOCIETE TERGIT

Procès-verbal d'assemblée générale
* ARTICLE 6

Procès-verbal d'assemblée générale
* 4 RUE CARRICK ON SHANNON PARC LA MONNIAIS 35510 CESSON SEVIGNE * MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLE 5 15

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
ENTRE MR PHILIPPE SANCHEZ ET MR JEAN HAMEL MR ETIENNE PRINCE

Procès-verbal d'assemblée générale
Démission(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination(s) de gérant(s)
pdfActe sous seing privé
ENTRE MR PHILIPPE SANCHEZ ET MR JEAN HAMEL MR ETIENNE PRINCE

Procès-verbal d'assemblée générale
Démission(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination(s) de gérant(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
pdfefa92yQNweut RACT0900814196
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale
MODIFICATION ( ARTICLES 6-7 )

Procès-verbal d'assemblée générale
Agrément de nouveaux associés

Procès-verbal d'assemblée générale
MODIFICATION ( ARTICLE 7 )

Statuts mis à jour

Acte sous seing privé
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale
MODIFICATION ( ARTICLES 6-7 )

Procès-verbal d'assemblée générale
Agrément de nouveaux associés

Procès-verbal d'assemblée générale
MODIFICATION ( ARTICLE 7 )

Statuts mis à jour

Acte sous seing privé
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale
MODIFICATION ( ARTICLES 6-7 )

Procès-verbal d'assemblée générale
Agrément de nouveaux associés

Procès-verbal d'assemblée générale
MODIFICATION ( ARTICLE 7 )

Statuts mis à jour

Acte sous seing privé
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale
MODIFICATION ( ARTICLES 6-7 )

Procès-verbal d'assemblée générale
Agrément de nouveaux associés

Procès-verbal d'assemblée générale
MODIFICATION ( ARTICLE 7 )

Statuts mis à jour

Acte sous seing privé
pdfrOaPeDD0sC2I RACT0701304263
pdf0jYpwA5d1cQF RACT0601329849
pdfH3qJrXuS0eoP RACT0500206376
pdfPgY6ewAMcf3U RACT0500363722
pdfpGv8VBWpwuCX RACT0400237864
pdfk7taiyJJ1U5W RACT0300721336
pdfGmBCPwNOqigU RACT0300594871
pdfpQvh64V9dZvw RACT0100385167
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
01/07/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
16/10/2023
Clôture
31/12/2017
Dépôt
08/06/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
05/07/2017
BODACC
7/5/2024RENNESDépôts des comptes
6/9/2024RENNESModifications diverses
10/22/2023RENNESDépôts des comptes
5/27/2022RENNESDépôts des comptes
6/24/2021RENNESDépôts des comptes
4/13/2021RENNESDépôts des comptes
4/7/2019RENNESModifications diverses
5/21/2019RENNESDépôts des comptes
6/26/2018RENNESDépôts des comptes
7/22/2017RENNESDépôts des comptes
12/31/2016RENNESModifications diverses
10/9/2016RENNESModifications diverses
7/8/2016RENNESDépôts des comptes
10/2/2016RENNESModifications diverses
9/2/2015RENNESDépôts des comptes
8/2/2014RENNESDépôts des comptes
3/25/2013RENNESDépôts des comptes
9/2/2013RENNESDépôts des comptes
6/27/2011RENNESDépôts des comptes
6/28/2010RENNESDépôts des comptes
7/23/2010RENNESModifications diverses
6/17/2010RENNESModifications diverses
8/31/2009RENNESDépôts des comptes
7/30/2009RENNESModifications diverses
8/23/2008RENNESDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
43799266200043
(siège)
71.12BCréation
2/1/2019
 10 LE BOULAIS
35690 ACIGNE
43799266200035
(secondaire)
71.12BCréation
6/17/2010
Fermeture
2/1/2019
4 RUE CARRICK ON SHANNON
PARC LA MONNIAIS
35510 CESSON-SEVIGNE
43799266200027
(secondaire)
71.12BCréation
3/31/2003
Fermeture
6/17/2010
55 B RUE DE RENNES
CENT AFFAIRES KLEBER BAT A
35510 CESSON-SEVIGNE
43799266200019
(secondaire)
74.2CCréation
5/2/2001
Fermeture
3/31/2003
18 MAIL DE BOURGCHEVREUIL
35510 CESSON-SEVIGNE