ENTREPRISE BOUSQUET
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeENTREPRISE BOUSQUET
Siège Social2525 ROUTE DE SIE
81600 MONTANS
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation5/1/2001
N° SIREN438014573
Capital189000 EUR
Code NAF43.12A (NAFRev2)
ActivitéTravaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Effectif salarié3 à 5
TVA IntracommunautaireFR57438014573
HISTORIQUE
5/15/2017Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008Changement d'activité → 43.12A (NAFRev2)
12/25/2003Changement d'activité → 45.1A (NAFRev1)
12/25/2001Changement d'activité → 01.4A (NAF1993)
5/1/2001Création → ENTREPRISE BOUSQUET Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
04/12/2024 Par jugement rendu le 03/12/2024, le Tribunal de Commerce d'Albi prononcé l'adoption d'un plan de cession au profit de la société SAS BOUSQUET BTP, et a maintenu Maître Laetitia MARTINEAU en qualité de Liquidateur.
REPRÉSENTANTS
typeGérantSebastien BOUSQUET
né(e) en 06/1976
Nationalité Française
81600 Montans
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (16 actes dans 5 dépôts)
Dépôt N°274
du 10/02/2014
pdfDécision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Dépôt N°1382
du 27/09/2010
pdfActe notarié
Donation/partage de parts

Procès-verbal d'assemblée
Démission(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour
pdfActe notarié
Donation/partage de parts

Procès-verbal d'assemblée
Démission(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour
pdfActe notarié
Donation/partage de parts

Procès-verbal d'assemblée
Démission(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°1687
du 19/11/2008
pdfActe notarié
Donation/partage de parts

Acte sous seing privé
Cession de parts

Statuts mis à jour
Dépôt N°1509
du 27/11/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée

Divers
NOMINATION DE MR BOUSQUET SEBASTIEN EN QUALITE DE CO-GERANT
Dépôt N°702
du 07/06/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée
Constitution
COMPTES
Clôture
31/03/2021		Dépôt
20/09/2021
Clôture
31/03/2018		Dépôt
11/10/2018
BODACC
11/2/2024ALBIProcédures collectiveshtml
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12/6/2024ALBIProcédures collectiveshtml
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4/28/2024ALBIDépôts des compteshtml
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6/18/2023ALBIDépôts des compteshtml
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9/22/2021ALBIDépôts des compteshtml
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9/24/2020ALBIDépôts des compteshtml
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9/25/2019ALBIDépôts des compteshtml
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10/17/2018ALBIDépôts des compteshtml
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10/31/2017ALBIDépôts des compteshtml
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10/3/2016ALBIDépôts des compteshtml
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9/30/2015ALBIDépôts des compteshtml
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4/30/2015ALBIDépôts des compteshtml
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11/2/2014ALBIProcédures collectiveshtml
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11/2/2014ALBIProcédures collectiveshtml
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11/20/2013ALBIDépôts des compteshtml
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12/2/2013ALBIProcédures collectiveshtml
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1/2/2012ALBIDépôts des compteshtml
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11/6/2012ALBIDépôts des compteshtml
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10/19/2010ALBIModifications diverseshtml
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11/2/2010ALBIDépôts des compteshtml
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11/18/2009ALBIDépôts des compteshtml
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9/25/2008ALBIDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
43801457300010
(siège)		43.12ACréation
5/1/2001		 2525 ROUTE DE SIE
81600 MONTANS
MARQUES
BREVETS
FR 2792048DISPOSITIF D'EQUILIBRAGE POUR ROUE ET ROUE EQUILIBREE PAR COLLAGE D'UN TEL DISPOSITIF D'EQUILIBRAGE4/7/1999html
FR 2844322DISPOSITIF D'EQUILIBRAGE EN ZINC OU ALLIAGE DE ZINC POUR ROUE, JEU DE TELS DISPOSITIFS, ROUE EQUIPEE D'UN TEL DISPOSITIF ET UN PROCEDE DE FABRICATION9/9/20029/29/2013html
FR 2769349PERFECTIONNEMENT AUX SYSTEMES D'EQUILIBRAGE DE ROUES10/2/1997html
DESSINS ET MODÈLES


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