438604431 (HOMADA)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	HOMADA
Siège Social	RUE DE L'INDUSTRIE SOUS LA CROZE 01360 LOYETTES
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	7/6/2001
N° SIREN	438604431
Capital	8000 EUR
Code NAF	64.20Z (NAFRev2)
Activité	Activités des sociétés holding
Effectif salarié	1 ou 2
TVA Intracommunautaire	FR60438604431

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
6/30/2022	Changement de catégorie → économie non sociale
10/28/2016	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/28/2009	Changement de forme → Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
1/1/2008	Changement d'activité → 64.20Z (NAFRev2)
12/25/2001	Changement d'activité → 74.1J (NAF1993)
7/6/2001	Création → HOMADA SARL unipersonnelle

OBSERVATIONS
01/01/2009	En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

OBSERVATIONS

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Marcelline GARCIA né(e) en 05/1957 Nationalité Française 38460 Saint-Romain-de-Jalionas FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (16 actes dans 8 dépôts)

Dépôt N°9924
du 04/11/2022

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°5717
du 29/06/2021

Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Dépôt N°7346
du 05/12/2016

Procès-verbal d'assemblée générale
Changement de forme juridique

Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination de président

Statuts mis à jour

Dépôt N°6466
du 19/10/2016

Rapport du commissaire à la transformation

Dépôt N°5742
du 01/10/2015

Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Dépôt N°458
du 26/01/2010

	Procès-verbal d'assemblée Modification(s) statutaire(s) Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de gérant(s) Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée Modification(s) statutaire(s) Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de gérant(s) Statuts mis à jour

Dépôt N°401
du 22/01/2010

Acte sous seing privé
Cession de parts

Dépôt N°331
du 19/07/2001

YfJMfduDpw7v RACT0100670761

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 05/11/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 16/11/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 17/10/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 19/11/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 13/11/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 05/08/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 19/07/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 05/07/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
11/7/2024	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
11/19/2023	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
10/19/2022	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
11/8/2022	BOURG-EN-BRESSE	Modifications diverses	Afficher
11/23/2021	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
11/18/2020	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
8/8/2019	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
7/27/2018	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
7/15/2017	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
7/6/2016	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
12/15/2016	BOURG-EN-BRESSE	Modifications diverses	Afficher
11/5/2015	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
7/25/2014	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
7/26/2013	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
7/19/2012	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
7/26/2011	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
8/23/2010	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
2/11/2010	BOURG-EN-BRESSE	Modifications diverses	Afficher
8/7/2009	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
5/23/2008	BELLEY	Dépôts des comptes	Afficher
10/24/2008	BELLEY	Dépôts des comptes	Afficher
5/23/2008	BELLEY	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
43860443100017 (siège)	64.20Z	Création 7/6/2001		RUE DE L'INDUSTRIE SOUS LA CROZE 01360 LOYETTES