ACCORDS D'ENTREPRISES
39381963600134Signature
3/30/2023
Diffusion
4/22/2024
ACCORD COLLECTIF DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2023Autre, précisez
39381963600134Signature
3/23/2023
Diffusion
4/29/2024
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXIONDroit à la déconnexion et outils numériques
39381963600134Signature
3/15/2023
Diffusion
4/29/2024
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAILTélétravail
39381963600134Signature
3/15/2023
Diffusion
4/29/2024
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autre, précisez
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Droit à la déconnexion et outils numériques
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
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2/21/2023
Diffusion
4/22/2024
ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 RELATIVE A LA REMUNERATION ET AU PARTAGE DE LA VALEUREvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
39381963600134Signature
1/13/2023
Diffusion
4/22/2024
ACCORD D'ADAPTATION DES REGLES RELATIVES A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISEAutre, précisez
Calendrier des négociations