VALVERT REGIONALE D ASSAINISSEMENT
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeVALVERT REGIONALE D ASSAINISSEMENT
Siège SocialZONE INDUST LA FONTAINE
01290 CROTTET
Nom CommercialASSAINISSEMENT VALVERT
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation10/9/2001
N° SIREN439521022
Capital420000 EUR
Code NAF37.00Z (NAFRev2)
ActivitéCollecte et traitement des eaux usées
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR77439521022
HISTORIQUE
2/24/2020Changement de catégorie → économie non sociale
12/31/2016Changement d'activité → 37.00Z (NAFRev2)
12/31/2012Changement d'activité → 81.29B (NAFRev2)
6/4/2010Changement d'activité → 37.00Z (NAFRev2)
1/1/2009Transfert de siège → 439521022 00053
12/31/2008Changement d'activité → 81.22Z (NAFRev2)
1/1/2008Changement d'activité → 37.00Z (NAFRev2)
12/25/2001Changement d'activité → 90.0A (NAF1993)
10/9/2001Création → VALVERT REGIONALE D ASSAINISSEMENT Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
12/11/2002 Modification gérant à compter du 10 Octobre 2002
25/02/2003 Modification du nom commercial au 1er Février 2003
22/10/2004 Adjonction d'activités à compter du 27 Septembre 2004
20/04/2009 Transfert du siège social de ZA du Voujon 69220 CERCIE à ZAC la Fontaine 01290 CROTTET à compter du 1er Janvier 2009
REPRÉSENTANTS
typeGérantPatrick BUTTY
né(e) en 04/1971
Nationalité Française
71960 Chevagny-les-Chevrières
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireKPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin - Puteaux
92939 Paris-la-défense Cedex
typeCommissaire aux comptes suppléantKPMG AUDIT SUD-EST
3 Cours le Triangle
Immeuble le Palatin - Puteaux
92939 Paris-la-défense Cedex
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (25 actes dans 10 dépôts)
pdfm27J2vZz5ZEA C0022A1001L586617D20240721H163916TPIJTES003PDBOR
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transfert du siège de CERCIE 69220 za du voujon à CROTTET 01290 ZAC LA FONTAINE

Statuts mis à jour

Liste des sièges sociaux antérieurs
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts

Acte
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social
pdfStatuts mis à jour
Cession de parts Agrément de nouveaux associés

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts Agrément de nouveaux associés

Acte
Cession de parts Agrément de nouveaux associés
pdfActe
Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfStatuts mis à jour
Actes constitutifs

Procès-verbal d'assemblée
Actes constitutifs
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
17/10/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
11/09/2023
Clôture
31/12/2019
Dépôt
02/10/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
04/11/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
03/10/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
26/07/2017
ETABLISSEMENTS
43952102200053
(siège)
37.00ZCréation
1/1/2009
 ZONE INDUST LA FONTAINE
01290 CROTTET
43952102200087
(secondaire)
37.00ZCréation
6/17/2016
 43 ROUTE DE SAUGUES
43000 ESPALY-SAINT-MARCEL
VALVERT TORCY
43952102200079
(secondaire)
37.00ZCréation
9/1/2012
 AVENUE DES FERRANCINS
ZONE INDUSTRIELLE
71210 TORCY
43952102200061
(secondaire)
37.00ZCréation
1/1/2011
 RUE DU PETIT CLOS
ZAC DU PETIT CLOS
63100 CLERMONT-FERRAND
43952102200012
(secondaire)
37.00ZCréation
10/9/2001
 ZA DU VOUJON
69220 CERCIE
ASSAINISSEMENT VALVERT
43952102200046
(secondaire)
37.00ZCréation
7/1/2005
Fermeture
12/31/2008
LES GRANDS PINS
71680 CRECHES-SUR-SAONE
ASSAINISSEMENT VALVERT
43952102200038
(secondaire)
90.0ACréation
1/1/2004
Fermeture
12/31/2006
ZI EN BERIA
39130 CLAIRVAUX-LES-LACS
VALVERT MONTCHANIN
43952102200020
(secondaire)
37.00ZCréation
1/2/2003
Fermeture
9/1/2012
USINE HENRI PAUL SCHNEIDER
ZONE ACTIVITES
71210 MONTCHANIN