UNITÉ LÉGALE
Capital2900000 EUR
OBSERVATIONS
20/03/2006 Historique des observations depuis le 20/03/2006 : Fonds acquis par transmission universelle de patrimoine de la société Entreprise Hydraulique et Travaux Publics connue sous le n° B 429987280 RCS de Tarascon, en date du 01.01.06
01/01/2009 Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Chauny a été ratt achée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribu nal de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
02/11/2017 Radiation. Transfert du fonds à 2 rue de la scierie 76530 Grand Couronne Le 31/10/2017
20/03/2006 - Date de début d'activité : 01/01/2006.
12/07/2024 ACTES DE CONSTITUTION DEPOSES AU GREFFE DU T.C. D'AVIGNON (84) EN DATE DU 26.11.2001 - No A 4147 TITRE ET DATE DU JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : GAZETTE PROVENCALE DU 22.11.2001 --==ooOoo==--
01/01/1800 RCS TARASCON 03 B 163
REPRÉSENTANTS
typeAutreThibault, Jacques, Henri, Marie DU FOUSSAT DE BOGERON
né(e) en 01/1961
Nationalité Française
33000 Bordeaux
FRANCE
typeDirecteur GénéralMartin, Claude, Jacques FONTAINE
né(e) en 10/1967
Nationalité Française
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireMichel GALAINE
Nationalité Française
34000 Montpellier
FRANCE
typeAutreJean-baptiste GONNET
né(e) en 05/1973
Nationalité Française
44880 Sautron
FRANCE
typeAutreDenis, Antoine LABOUEBE
né(e) en 06/1967
Nationalité Française
38300 Ruy
FRANCE
typeDirecteur GénéralBruno, Claude PARENT
né(e) en 04/1979
Nationalité Française
30400 Villeneuve-lès-Avignon
FRANCE
typePrésident de SASStephane, Emile, Denis PEREZ-MORILLAS
né(e) en 05/1968
Nationalité Française
33110 Le Bouscat
FRANCE
typeAutreMarc, Christian, Henri SPADARI
né(e) en 07/1960
Nationalité Française
13103 Saint-Étienne-du-Grès
FRANCE
typeDirecteur GénéralChristian, Jacques, Orso VESPERINI
né(e) en 07/1968
Nationalité Française
78490 Montfort-l'Amaury
FRANCE
typePrésident de SASGilbert ROUX
né(e) en 11/1955
27200 VERNON
FRANCE
typeDirecteur GénéralMichel LAVEDRINE
né(e) en 08/1959
63110 BEAUMONT
FRANCE
typeDirecteur GénéralFrancis CHATELAIN
né(e) en 01/1960
34570 MURVIEL LES MONTPELLIER
FRANCE
typeDirecteur GénéralGerard LONDOS
né(e) en 03/1956
13150 MAS BLANC DES ALPILLES
FRANCE
typeCommissaire aux comptes suppléantSOCIETE IFEC
"synergie" le Millénaire 770 Rue Alfred Nobel
34000 Montpellier
typeCommissaire aux comptes titulaireTALENZ ARES AUDIT
26 Boulevard Saint-Roch
84000 Avignon
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (53 actes dans 23 dépôts)
Dépôt N°3194
du 12/07/2024
pdf9uHn1CSWhVO0 C0022A1001L587223D20240717H165335TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°1269
du 08/03/2024
pdfJLNhD36cXuYV C0022A1001L493907D20240313H164343TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°256
du 17/01/2022
pdfDécision(s) de l'associé unique
Démission de vice-président

Décision(s) de l'associé unique
Changement de président
Dépôt N°4765
du 06/12/2021
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°400
du 21/01/2020
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Nomination de vice-président

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°11418
du 20/11/2018
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée
suppression de l'article 18 des statuts - renumérotation des articles suivants - modification de l'article 19 des statuts

Statuts mis à jour
Dépôt N°1663
du 20/02/2018
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de directeur général

Statuts mis à jour
Dépôt N°779
du 29/01/2018
pdfRapport du commissaire aux apports
Apport partiel d'actif entre EHTP, société Apporteuse et NGE INFRANET , société bénéficiaire
Dépôt N°6008
du 20/12/2017
pdfContrat d'apport
partiel d'actif au profit de NGE INFRANET
Dépôt N°2381
du 09/08/2017
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Changement de la dénomination sociale

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°2184
du 20/07/2017
pdfOrdonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
Dépôt N°2348
du 29/08/2014
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Statuts mis à jour

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°2333
du 27/08/2014
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique
Approbation projet nantissement compte titres financiers

Statuts mis à jour
Dépôt N°1611
du 19/06/2012
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Changement de président

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°1916
du 20/07/2011
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Statuts mis à jour
Dépôt N°568
du 13/04/2007
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°1090
du 02/08/2006
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°2
du 04/01/2006
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de ENTREPRISE HYDRAULIQUE ET TRAVAUX PUBLICS - E.H.T.P.

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'activité

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Statuts mis à jour
Dépôt N°3
du 04/01/2006
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de ENTREPRISE HYDRAULIQUE ET TRAVAUX PUBLICS - E.H.T.P.

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'activité

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Statuts mis à jour
Dépôt N°739
du 11/06/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour

Divers
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ( ORIGINE HORS RESSORT )CHANGEMENT DU PRESIDENT DE LA SAS
Dépôt N°46
du 08/01/2003
pdftaj5b7GvMZzQ RACT0300212276
Dépôt N°4886
du 11/12/2002
pdfuciWFyqRSMh5 RACT0300010973
Dépôt N°4147
du 26/11/2001
pdfvsUtTYQ68S3C RACT0200045370
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
09/07/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
23/08/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
01/08/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
13/07/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
11/09/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
07/08/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
12/10/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
08/08/2017
BODACC
7/11/2024TARASCONDépôts des compteshtml
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3/12/2024TARASCONModifications diverseshtml
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7/16/2024TARASCONModifications diverseshtml
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8/25/2023TARASCONDépôts des compteshtml
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1/19/2022TARASCONModifications diverseshtml
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8/3/2022TARASCONDépôts des compteshtml
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7/16/2021TARASCONDépôts des compteshtml
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9/20/2020TARASCONDépôts des compteshtml
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1/29/2020TARASCONModifications diverseshtml
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8/20/2019TARASCONDépôts des compteshtml
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11/29/2018TARASCONModifications diverseshtml
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10/18/2018TARASCONDépôts des compteshtml
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3/1/2018TARASCONModifications diverseshtml
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8/22/2017TARASCONModifications diverseshtml
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12/24/2017TARASCONVentes et cessionshtml
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8/23/2017TARASCONDépôts des compteshtml
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8/31/2016TARASCONDépôts des compteshtml
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9/24/2015TARASCONDépôts des compteshtml
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8/27/2014TARASCONDépôts des compteshtml
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9/18/2014TARASCON-SUR-RHÔNEModifications diverseshtml
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1/21/2014TARASCON-SUR-RHÔNEVentes et cessionshtml
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10/14/2013TARASCONDépôts des compteshtml
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7/4/2012TARASCON-SUR-RHÔNEModifications diverseshtml
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11/4/2012TARASCON-SUR-RHÔNEModifications diverseshtml
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9/10/2012TARASCON-SUR-RHÔNEDépôts des compteshtml
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8/3/2011TARASCON-SUR-RHÔNEModifications diverseshtml
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10/18/2011TARASCON-SUR-RHÔNEDépôts des compteshtml
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9/2/2010TARASCON-SUR-RHÔNEDépôts des compteshtml
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7/25/2009TARASCON-SUR-RHONEDépôts des compteshtml
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10/14/2008TARASCON-SUR-RHONEDépôts des compteshtml
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MARQUES
BREVETS
EP 2470185Nouvelles compositions pharmaceutiques pour le traitement de maladies intestinales inflammatoires8/24/20109/1/2019html
DESSINS ET MODÈLES
ACCORDS D'ENTREPRISES
41992908800047Signature
2/18/2025		Diffusion
4/1/2025		Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2025Autre, précisez
Couverture complémentaire santé - maladie
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Formation professionnelle
PEE ou PEG
Prévoyance collective, autre que santé maladie
41992908800047Signature
10/9/2024		Diffusion
4/1/2025		Avenant n°2 à l'Accord d'entreprise portant sur le Télétravail au sein de Nordic PharmaAutre, précisez
Droit à la déconnexion et outils numériques
Formation professionnelle
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Stress, risques psycho-sociaux
41992908800047Signature
7/1/2024		Diffusion
12/27/2024		Accord égalité homme/femme et QVT Nordic Pharma 2024-2025-2026Autres dispositions Egalité professionnelle
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Egalité salariale F/H
Formation professionnelle
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Télétravail
41992908800047Signature
12/16/2022		Diffusion
1/15/2024		PV Accord NAO 2022Droit à la déconnexion et outils numériques
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Prime de partage des profits
Stress, risques psycho-sociaux
Système de prime (autre qu'évolution)
41992908800047Signature
3/11/2022		Diffusion
4/3/2023		PV Accord NAO 2021Couverture complémentaire santé - maladie
Evolution des primes
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Système de prime (autre qu'évolution)
41992908800054Signature
2/18/2025		Diffusion
4/1/2025		Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2025Autre, précisez
Couverture complémentaire santé - maladie
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Formation professionnelle
PEE ou PEG
Prévoyance collective, autre que santé maladie
41992908800054Signature
10/9/2024		Diffusion
4/1/2025		Avenant n°2 à l'Accord d'entreprise portant sur le Télétravail au sein de Nordic PharmaAutre, précisez
Droit à la déconnexion et outils numériques
Formation professionnelle
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Stress, risques psycho-sociaux
41992908800054Signature
7/1/2024		Diffusion
12/27/2024		Accord égalité homme/femme et QVT Nordic Pharma 2024-2025-2026Autres dispositions Egalité professionnelle
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Egalité salariale F/H
Formation professionnelle
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Télétravail
41992908800054Signature
12/16/2022		Diffusion
1/15/2024		PV Accord NAO 2022Droit à la déconnexion et outils numériques
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Prime de partage des profits
Stress, risques psycho-sociaux
Système de prime (autre qu'évolution)
41992908800054Signature
3/11/2022		Diffusion
4/3/2023		PV Accord NAO 2021Couverture complémentaire santé - maladie
Evolution des primes
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Système de prime (autre qu'évolution)


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