440068666 (C.A.A. AGENCEMENT)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)	429
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	C.A.A. AGENCEMENT
Siège Social	14 RUE SAINT ELOI ZA DE LA DOUARDERIE 49110 MAUGES-SUR-LOIRE
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	9/17/2001
N° SIREN	440068666
Capital	250250 EUR
Code NAF	43.32C (NAFRev2)
Activité	Agencement de lieux de vente
Effectif salarié	100 à 199
TVA Intracommunautaire	FR23440068666

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE

OBSERVATIONS
21/03/2002	MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE SIS A SAINT LAURENT DE LA PLAINE (49290) - 14 RUE ST ELOI - ZA DE LA DOUARDERIE PAR ACHAT A LA SOCIETE CONSEIL ANTILLES AGENCEMENT RCS FORT DE FRANCE 390.139.814 DU FONDS INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CORRESPONDANT A LA PARTIE DE SON FONDS QU'ELLE EXPLOITE SUR LE SITE DE SAINT LAURENT DE LA PLAINE 14 RUE SAINT ELOI ET DONNANT LIEU A L IMMATRICULATION EN TANT QU'ETABLISSEMENT SECONDAIRE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES D ANGERS SOUS LE N93B220 ENSEMBLE TOUS LES ELEMENTS CORPORELS ET INCORPORELS EN DEPENDANT MOYENNANT LE PRIX DE 228 673.52 EUROS PARUTION DANS L'ANJOU AGRICOLE DU 22 MARS 2002 OPPOSITIONS: C.A.A. AGENCEMENT SARL 14 RUE SAINT ELOI ZONE ARTISANALE DE LA DOUARDERIE BP 4 49290 SAINT LAURENT DE LA PLAINE Date d'effet : 01/03/2002

OBSERVATIONS

21/03/2002

MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE SIS A SAINT LAURENT DE LA PLAINE (49290) - 14 RUE ST ELOI - ZA DE LA DOUARDERIE PAR ACHAT A LA SOCIETE CONSEIL ANTILLES AGENCEMENT RCS FORT DE FRANCE 390.139.814 DU FONDS INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CORRESPONDANT A LA PARTIE DE SON FONDS QU'ELLE EXPLOITE SUR LE SITE DE SAINT LAURENT DE LA PLAINE 14 RUE SAINT ELOI ET DONNANT LIEU A L IMMATRICULATION EN TANT QU'ETABLISSEMENT SECONDAIRE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES D ANGERS SOUS LE N93B220 ENSEMBLE TOUS LES ELEMENTS CORPORELS ET INCORPORELS EN DEPENDANT MOYENNANT LE PRIX DE 228 673.52 EUROS PARUTION DANS L'ANJOU AGRICOLE DU 22 MARS 2002 OPPOSITIONS: C.A.A. AGENCEMENT SARL 14 RUE SAINT ELOI ZONE ARTISANALE DE LA DOUARDERIE BP 4 49290 SAINT LAURENT DE LA PLAINE Date d'effet : 01/03/2002

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	C.A.A. PARTICIPATION 14 Rue Saint-Eloi-Bp 4-Saint-Laurent-de-la-Plaine Zone Artisanale de la Douarderie 49290 Mauges-sur-Loire
	Commissaire aux comptes titulaire	CABINET BECOUZE ET ASSOCIES SA 32 Rue de Rennes 49100 Angers

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (19 actes dans 8 dépôts)

Dépôt N°3812
du 29/03/2021

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Dépôt N°2592
du 04/03/2021

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification de l'article 28 des statuts

Statuts mis à jour

Dépôt N°1624
du 17/02/2016

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
ancienne forme juridique: société à responsabilité limitée SARLnouvelle forme juridique: société par actions simpfliée SAS

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
ancienne forme juridique: société à responsabilité limitée SARL nouvelle forme juridique: société par actions simpfliée SAS

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
démission du gérant et nomination du Président

Statuts mis à jour

Dépôt N°6436
du 29/08/2011

	Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social Statuts mis à jour

Dépôt N°7398
du 15/10/2009

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°5581
du 30/09/2005

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée
Reconstitution de l'actif net

Statuts mis à jour

Dépôt N°6119
du 01/12/2003

Procès-verbal d'assemblée
NOMINATION D UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

Dépôt N°6157
du 03/12/2001

Procès-verbal d'assemblée

Acte sous seing privé
Constitution

COMPTES
Clôture 31/08/2023	Dépôt 29/02/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/08/2022	Dépôt 13/03/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/08/2021	Dépôt 03/03/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/08/2020	Dépôt 02/03/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/08/2019	Dépôt 08/06/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/08/2018	Dépôt 20/02/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/08/2017	Dépôt 20/03/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/08/2016	Dépôt 26/04/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
3/7/2024	ANGERS	Dépôts des comptes	Afficher
4/6/2023	ANGERS	Dépôts des comptes	Afficher
3/18/2022	ANGERS	Dépôts des comptes	Afficher
4/6/2021	ANGERS	Modifications diverses	Afficher
3/10/2021	ANGERS	Dépôts des comptes	Afficher
6/26/2020	ANGERS	Dépôts des comptes	Afficher
4/18/2019	ANGERS	Dépôts des comptes	Afficher
4/30/2018	ANGERS	Dépôts des comptes	Afficher
5/20/2017	ANGERS	Dépôts des comptes	Afficher
3/6/2016	ANGERS	Modifications diverses	Afficher
4/25/2016	ANGERS	Dépôts des comptes	Afficher
4/21/2015	ANGERS	Dépôts des comptes	Afficher
4/26/2014	ANGERS	Dépôts des comptes	Afficher
6/3/2013	ANGERS	Dépôts des comptes	Afficher
4/26/2012	ANGERS	Dépôts des comptes	Afficher
9/27/2011	ANGERS	Modifications diverses	Afficher
5/2/2011	ANGERS	Dépôts des comptes	Afficher
5/10/2010	ANGERS	Dépôts des comptes	Afficher
11/4/2009	ANGERS	Modifications diverses	Afficher
5/15/2009	ANGERS	Dépôts des comptes	Afficher
5/16/2008	ANGERS	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
44006866600013 (siège)	43.32C	Création 9/17/2001		14 RUE SAINT ELOI ZA DE LA DOUARDERIE 49110 MAUGES-SUR-LOIRE
44006866600070 (secondaire)	43.32C	Création 6/1/2023		679 RUE LE CHATELIER 38090 VAULX-MILIEU
44006866600062 (secondaire)	43.32C	Création 1/1/2018		24 ALLEE DES GEOMETRES 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
44006866600021 (secondaire)	43.32C	Création 1/1/2003		65 RUE SPONTINI 75016 PARIS
44006866600054 (secondaire)	43.32C	Création 9/1/2014	Fermeture 1/1/2018	VOIE BERTRAND LE BON ZI DES TERRIERS 06600 ANTIBES
C.A.A REUNION 44006866600047 (secondaire)	43.32C	Création 7/1/2014	Fermeture 12/31/2015	9 RUE THEODORE DROUHET 97420 LE PORT
C.A.A REUNION 44006866600039 (secondaire)	43.32C	Création 4/5/2013	Fermeture 7/1/2014	14 RUE PITON PERE SOUBISE ZI DE CAMBAIE 97411 SAINT-PAUL

MARQUES
FR	AU SERVICE DE LA PROFESSION DU BATIMENT CAISSE de CONGES PAYES du BATIMENT de la REGION de PARIS	36, 38, 41	12/10/2002	12/10/2012
FR	C C P B R P	36	8/22/2000	8/22/2020
FR	undefined	36	4/9/1991	4/9/2011

BREVETS

DESSINS ET MODÈLES