UNITÉ LÉGALE
Capital36600 EUR
REPRÉSENTANTS
typeGérantChristine TARBIS
né(e) en 07/1972
Nationalité Française
49170 Saint-Martin-du-Fouilloux
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (51 actes dans 21 dépôts)
Dépôt N°11957
du 06/11/2020
pdfStatuts constitutifs
statuts constitutif de la SAS LA CANOPEE - apport de parts sociales

Décision(s) de l'associé unique
37 avenue Patton 49000 Angers

Décision(s) de l'associé unique
Extension de l'objet social

Décision(s) de l'associé unique
constatation de la réalisation de l'opération d'apport de titres

Statuts mis à jour
Dépôt N°11705
du 02/11/2020
pdfProcès-verbal de la gérance
Réduction du capital social

Procès-verbal de la gérance
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°8620
du 31/07/2020
pdfDécision(s) de l'associé unique
sous condition suspensive
Dépôt N°7252
du 23/06/2020
pdfProcès-verbal de la gérance
Modification des statuts suite à une cession de parts sociales

Procès-verbal de la gérance
Réduction du capital social

Procès-verbal de la gérance
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfyeQCT9nD7JCa C0022A1001L392716D20200625H081941TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°3224
du 25/02/2020
pdfDécision(s) des associés
sous condition suspensive
Dépôt N°16477
du 30/05/2018
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Démission de co-gérant
Dépôt N°16473
du 29/05/2018
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Acte sous seing privé
Mise à jour de la répartition des parts sociales suite à cession de parts entre la société ATS DEVELOPPEPMENT, cédante, et Madame Christine TARBIS, cessionnaire, suivant acte sous seing privé du 18/01/2018

Acte sous seing privé
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°8288
du 22/09/2016
pdfDécision(s) des associés
Nomination(s) de gérant(s)
Dépôt N°8143
du 19/09/2016
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- agrément de la société ATS DEVELOPPEMENT en qualité de nouvelle associée - modification des statuts sous réserve de la réalsisation de la cession de parts sociales

Statuts mis à jour
Dépôt N°6043
du 06/07/2016
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Dépôt N°6200
du 28/06/2016
pdfDécision de gérance
Centre d'affaires l'Angevinière, Bâtiment B, 12 rue Georges Mandel 49000 Angers

Statuts mis à jour
Dépôt N°5779
du 01/07/2015
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Dépôt N°1352
du 29/01/2015
pdfDécision(s) de l'associé unique
Cession de parts

Acte sous seing privé
ENTRE MME TARBIS CHRISTINE ET MME LAURENCE MORO

Statuts mis à jour
Dépôt N°1984
du 12/02/2014
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Dépôt N°2553
du 26/03/2010
pdfProcès-verbal d'assemblée
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée
annulation des parts sociales rachetées et constatation de la réalisationde la réduction de capital

Statuts mis à jour
modifications statutaires consécutives
pdfProcès-verbal d'assemblée
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée
annulation des parts sociales rachetées et constatation de la réalisationde la réduction de capital

Statuts mis à jour
modifications statutaires consécutives
Dépôt N°6273
du 02/10/2008
pdfProcès-verbal d'assemblée
révocation de Mme SALLE Laurence de ses fonctions de gérante
Dépôt N°1808
du 06/03/2008
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transfert du siège rue Mickaël Faraday 49070 Beaucouzé

Statuts mis à jour
modification corrélative des statuts
Dépôt N°1199
du 10/02/2006
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
MODIFICATION DES ARTICLES 6 - 7 ET 8
Dépôt N°2439
du 15/04/2004
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transfert du siège 5 AVENUE DE LA BALLUE 49000 ANGERS MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

Statuts mis à jour
Transfert du siège 5 AVENUE DE LA BALLUE 49000 ANGERS MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
Dépôt N°377
du 08/01/2004
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de A PAS DE GEANT MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de A PAS DE GEANT MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
Dépôt N°6631
du 21/12/2001
pdfActe sous seing privé
Constitution
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
03/06/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
09/10/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
19/09/2022
Clôture
31/12/2019		Dépôt
25/01/2022
Clôture
31/12/2018		Dépôt
09/07/2019
Clôture
31/12/2016		Dépôt
22/05/2017
BODACC
6/9/2024ANGERSDépôts des compteshtml
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11/12/2023ANGERSDépôts des compteshtml
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2/4/2022ANGERSDépôts des compteshtml
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9/28/2022ANGERSDépôts des compteshtml
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8/4/2021ANGERSDépôts des compteshtml
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7/25/2019ANGERSDépôts des compteshtml
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8/30/2018ANGERSDépôts des compteshtml
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6/20/2018ANGERSModifications diverseshtml
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7/1/2017ANGERSDépôts des compteshtml
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10/13/2016ANGERSModifications diverseshtml
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7/21/2016ANGERSModifications diverseshtml
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1/26/2015ANGERSDépôts des compteshtml
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7/1/2013ANGERSDépôts des compteshtml
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7/2/2012ANGERSDépôts des compteshtml
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8/20/2011ANGERSDépôts des compteshtml
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4/15/2010ANGERSModifications diverseshtml
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7/19/2010ANGERSDépôts des compteshtml
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9/27/2009ANGERSDépôts des compteshtml
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3/16/2008ANGERSModifications diverseshtml
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8/19/2008ANGERSDépôts des compteshtml
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10/22/2008ANGERSModifications diverseshtml
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