EURO MARQUAGE SIGNALISATION
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeEURO MARQUAGE SIGNALISATION
Siège Social14170 LOUVAGNY
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/7/2002
N° SIREN440550762
Capital8000 EUR
Code NAF42.11Z (NAFRev2)
ActivitéConstruction de routes et autoroutes
Effectif salarié3 à 5
TVA IntracommunautaireFR41440550762
HISTORIQUE
11/6/2023Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
3/30/2018Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008Changement d'activité → 42.11Z (NAFRev2)
12/25/2002Changement d'activité → 45.2P (NAF1993)
1/7/2002Création → EURO MARQUAGE SIGNALISATION Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
01/01/2009 En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
11/12/2023 DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 29 janvier 2002 -No A98 - OUEST FRANCE du 29 décembre 2001
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASPatrick, Emile, Alain LEROUX
né(e) en 08/1958
Nationalité FRANÇAISE
78113 Adainville
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (4 actes dans 3 dépôts)
Dépôt N°9374
du 11/12/2023
pdfMYp5j7A2glvX C0022A1001L267634D20231216H180526TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°98
du 29/01/2002
pdfCFiKlvhbq7zy RACT0200100118
Dépôt
du Invalid Date
pdfProces-verbal de l AGE de dissolution
pdfProces-verbal de l AGE de dissolution 2
COMPTES
Clôture
31/12/2019		Dépôt
12/11/2020
Clôture
31/12/2015		Dépôt
15/02/2017
BODACC
3/4/2025CAENModifications diverseshtml
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4/9/2024CAENDépôts des compteshtml
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12/19/2023CAENModifications diverseshtml
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11/28/2023CAENDépôts des compteshtml
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8/2/2022CAENDépôts des compteshtml
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9/28/2021CAENDépôts des compteshtml
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11/19/2020CAENDépôts des compteshtml
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9/24/2019CAENDépôts des compteshtml
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8/23/2018CAENDépôts des compteshtml
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2/24/2017CAENDépôts des compteshtml
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8/4/2017CAENDépôts des compteshtml
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9/1/2015CAENDépôts des compteshtml
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11/10/2014CAENDépôts des compteshtml
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9/27/2013CAENDépôts des compteshtml
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6/4/2012CAENDépôts des compteshtml
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7/26/2011CAENDépôts des compteshtml
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9/15/2010CAENDépôts des compteshtml
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7/9/2009CAENDépôts des compteshtml
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8/23/2008CONDÉ-SUR-NOIREAUDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
44055076200015
(siège)		42.11ZCréation
1/7/2002		Fermeture
12/31/2024		14170 LOUVAGNY
44055076200023
(secondaire)		42.11ZCréation
4/1/2012		Fermeture
12/31/2024		333 AVENUE DE NEUVILLE
ZA LES SYCOMORES
78950 GAMBAIS
ACCORDS D'ENTREPRISES
42087171700104Signature
8/27/2021		Diffusion
11/15/2021		Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travailAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
42087171700104Signature
3/5/2021		Diffusion
4/13/2021		Un accord portant sur le télétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Indemnités (dont kilométrique)
Télétravail
42087171700104Signature
1/25/2021		Diffusion
3/18/2021		Un avenant à l'accord portant sur la création et les modalités de fonctionnement du CSE en date du 31/10/2018Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
42087171700104Signature
4/27/2020		Diffusion
7/1/2020		Un Accord portant sur un régime d' astreinte.Autre, précisez
42087171700104Signature
2/21/2020		Diffusion
5/7/2020		Un avenant à l'accord portant sur le temps de travail en date du 07/12/2018Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
42087171700104Signature
1/17/2020		Diffusion
5/1/2020		UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TELETRAVAIL CITYZENTélétravail
42087171700104Signature
2/8/2019		Diffusion
9/30/2019		Un accord portant sur la Négociation Annuelle ObligatoireAutre, précisez
42087171700104Signature
12/24/2018		Diffusion
3/12/2019		Accord collectif d'entreprise - Pour la mise en oeuvre d'une compensation financière au profit des salariés présents dans les effectifs de la société INFODB au 32 décembre 2017Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
42087171700104Signature
12/7/2018		Diffusion
2/12/2019		ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAILAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Travail de nuit
Travail du dimanche
Travail à temps partiel
42087171700104Signature
12/7/2018		Diffusion
2/12/2019		ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE – Pour la mise en œuvre d’une compensation financière au profit des cadres de CITYZEN suite à la dénonciation d’un régime collectif de retraite supplémentaireEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
42087171700104Signature
10/31/2018		Diffusion
12/31/2018		Accord CSEDroit syndical, IRP, expression des salariés


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