IMMODIAG
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeIMMODIAG
Siège Social7 IMP DE LA COLOMBIERE ZONE IMMOPOLE
82710 BRESSOLS
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation3/1/2002
N° SIREN440880458
Capital8000 EUR
Code NAF71.20B (NAFRev2)
ActivitéAnalyses, essais et inspections techniques
Effectif salarié1 ou 2
TVA IntracommunautaireFR20440880458
HISTORIQUE
6/2/2021Transfert de siège → 440880458 00052
8/30/2019Transfert de siège → 440880458 00045
10/12/2018Changement de catégorie → économie non sociale
10/12/2018Transfert de siège → 440880458 00037
4/27/2015Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
6/16/2008Transfert de siège → 440880458 00029
6/16/2008Changement d'activité → 71.20B (NAFRev2)
1/1/2008Changement d'activité → 71.12B (NAFRev2)
12/25/2002Changement d'activité → 74.2C (NAF1993)
3/1/2002Création → IMMODIAG Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
27/11/2018 Radiation du RCS le 27/11/2018 avec effet au 12/10/2018 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse par suite du transfert du siege social 22 Rue Bernard Lathière ZI Romanet 87000 LIMOGES au 48 C hemin du Chapitre 31100 TOULOUSE à compter du 12/10/2018 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse le 26/11/2018 sous le numéro A2018/019692)
04/12/2020 Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 28/09/2020.
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASSOMAFLI
2 Rue du Galus
33700 Mérignac
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (66 actes dans 22 dépôts)
pdfDécision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

Extrait de décision(s) de l'associé unique
articles 20 - 21 - 30

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

Extrait de décision(s) de l'associé unique
articles 20 - 21 - 30

Statuts mis à jour
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) du président
Transfert du siège social
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Continuation de la société malgré les pertes
pdfDécision(s) du président
Transfert siège social et établissement principal

Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal
pdfDécision(s) du président
Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert

Statuts mis à jour
Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert

Liste des sièges sociaux antérieurs
Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de président
pdfProcès-verbal d'assemblée
Agrement d'une cession d'actions
pdfProcès-verbal d'assemblée
Reconstitution de l'actif net
pdfProcès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
pdfProcès-verbal d'assemblée
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Statuts mis à jour

Rapport du commissaire à la transformation

Procès-verbal d'assemblée
sas
pdfProcès-verbal d'assemblée
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Statuts mis à jour

Rapport du commissaire à la transformation

Procès-verbal d'assemblée
sas
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée

Acte sous seing privé
par Mr Fabien ROYON au profit de la SARL HPS

Acte sous seing privé
par Mr Denis CARRAUD au profit de la SARL HPS
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée
Modification de l'article 7 des statuts
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée
Modification de l'article 7 des statuts
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée
Modification de l'article 7 des statuts
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Acte sous seing privé
Cédant: SARL SEVRE ET MAINE//Cessionnaire: Mr Denis CARRAUD
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Acte sous seing privé
Cédant: Mr Guy MAUMOT//Cessionnaire: Mr Sébastien COIFFE

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Acte sous seing privé
par Mr François PRINCIPAUD au profit de Mr Sébastien COIFFE
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège 22 rue Bernard Lathiére 87000 Limoges
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Acte sous seing privé
PAR MR SEBASTIEN COIFFE AU PROFIT DE MR FABIEN ROYON
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée

Acte sous seing privé
Cession de parts

Acte sous seing privé
PAR MR FRANCOIS PRINCIPAUD AU PROFIT DE MR FABIEN ROYON
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Acte sous seing privé
PAR MR STEPHANE LAMOURE AU PROFIT DE MRS FRANCOIS PRINCIPAUD ET SEBASTIENCOIFFE

Procès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts

Statuts mis à jour
Cession de parts

Divers
PAR MR DANIEL GANICHAUD AU PROFIT DE LA SARL SEVRE ET MAINE Cession de parts
pdfStatuts mis à jour
Constitution
COMPTES
Clôture
31/12/2021
Dépôt
03/08/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
06/10/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
24/11/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
30/01/2020
Clôture
31/12/2016
Dépôt
23/08/2017
BODACC
7/9/2024MONTAUBANDépôts des comptes
7/16/2024MONTAUBANDépôts des comptes
8/8/2023MONTAUBANDépôts des comptes
8/9/2022MONTAUBANDépôts des comptes
10/12/2021MONTAUBANModifications diverses
7/20/2021MONTAUBANImmatriculations
10/12/2021MONTAUBANDépôts des comptes
2/6/2020TOULOUSEDépôts des comptes
12/3/2020TOULOUSEDépôts des comptes
10/3/2019TOULOUSEModifications diverses
12/4/2018TOULOUSEImmatriculations
2/28/2018LIMOGESModifications diverses
9/1/2017LIMOGESDépôts des comptes
8/9/2016LIMOGESDépôts des comptes
7/18/2015LIMOGESDépôts des comptes
6/3/2015LIMOGESModifications diverses
12/23/2014LIMOGESDépôts des comptes
8/27/2013LIMOGESDépôts des comptes
7/5/2012LIMOGESDépôts des comptes
5/16/2011LIMOGESDépôts des comptes
8/23/2010LIMOGESDépôts des comptes
7/18/2009LIMOGESDépôts des comptes
7/8/2008LIMOGESModifications diverses
8/3/2008LIMOGESDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
IMMODIAG
44088045800052
(siège)
71.20BCréation
6/2/2021
 7 IMP DE LA COLOMBIERE ZONE IMMOPOLE
82710 BRESSOLS
44088045800045
(secondaire)
71.20BCréation
8/30/2019
Fermeture
6/2/2021
9 CHEMIN DU CHAPITRE
SILVERPARK BAT.B LOT 07
31100 TOULOUSE
44088045800037
(secondaire)
71.20BCréation
10/12/2018
Fermeture
8/30/2019
48 CHEMIN DU CHAPITRE
31100 TOULOUSE
44088045800029
(secondaire)
71.20BCréation
6/16/2008
Fermeture
10/12/2018
22 RUE BERNARD LATHIERE
ZI ROMANET
87000 LIMOGES
44088045800011
(secondaire)
71.12BCréation
3/1/2002
Fermeture
6/16/2008
50 RUE LEONARD SAMIE
ZI MAGRE
87000 LIMOGES
MARQUES
FRLITERIE BULTEX
2010/21/199310/21/2023
FRDORMEZ DIFFERENT209/17/19929/17/2022
FRLITERIE BULTEX PLUS
2012/23/200412/23/2024
FRLAINOR17, 20, 225/6/19865/6/2026
FRLITERIE BULTEX
204/14/19944/14/2034
FRST GERMAIN LITERIE
209/17/19929/17/2022
FRELITEX203/1/19943/1/2024
FRPLUMEX12, 17, 2011/16/198211/16/2022
FRPROFILAIR17, 208/31/20008/31/2020
FRCOLLECTION JYDOR
208/8/20008/8/2020
FRCOLLECTION PROFILIA
208/8/20008/8/2020
FRBINOMAL207/19/20007/19/2020
FRDYNAFLEX17, 20, 242/10/19912/10/2021
FRTEMPORIS207/20/20007/20/2020
FRBULTEX LE CONFORT A SA MATIERE
2011/19/198511/19/2015
FRMATELAS BULTEX LA MATIERE DU SOMMEIL
205/1/19855/1/2015
FRBULTEX20, 248/20/20238/20/2033
FRBULTEX
20, 248/20/20238/20/2033
FRLITERIE BULTEX LE MULTISOUTIEN
203/3/20053/3/2015
FRCOLLECTION ST GERMAIN
208/8/20008/8/2020
FRFIRSTWOOL SELECTION
20, 227/4/20007/4/2020
FRe-bed
09, 20, 35, 444/15/20184/15/2028
FRLA MATIERE DU SOMMEIL17, 20, 2410/29/200810/29/2028
BREVETS
DESSINS ET MODÈLES
ACCORDS D'ENTREPRISES
44368190300052Signature
1/31/2019
Diffusion
3/21/2019
Protocole d'Accord de fin de conflitAutre, précisez
44368190300045Signature
12/16/2022
Diffusion
1/15/2024
AVENANT A L’ACCORD SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR DU 23 NOVEMBRE 2022Système de prime (autre qu'évolution)
44368190300045Signature
11/29/2022
Diffusion
4/29/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MODIFICATION DU REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE AU SEIN DE LA SOCIETE COFEL INDUSTRIESPrévoyance collective, autre que santé maladie
44368190300045Signature
11/23/2022
Diffusion
1/15/2024
Accord sur le versement d'une prime de partage de la valeurSystème de prime (autre qu'évolution)
44368190300045Signature
12/14/2021
Diffusion
4/11/2022
ACCORD SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHATEvolution des primes
44368190300045Signature
5/31/2021
Diffusion
3/21/2022
Accord sur la politique salariale 2021Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
44368190300045Signature
10/28/2020
Diffusion
3/3/2021
Accord sur la politique salariale 2020Autre, précisez
44368190300045Signature
10/28/2020
Diffusion
3/22/2021
accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achatAutre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
44368190300045Signature
11/18/2019
Diffusion
3/13/2020
Accord sur le régime socle de remboursement des frais de santéCouverture complémentaire santé - maladie
44368190300045Signature
11/18/2019
Diffusion
3/13/2020
Accord sur le régime surcomplémentaire de remboursement des frais de santéCouverture complémentaire santé - maladie
44368190300045Signature
10/1/2019
Diffusion
11/28/2019
Accord sur les structures de représentation sociale et les modalités de la négociation collectiveAutre, précisez
44368190300045Signature
5/2/2018
Diffusion
7/10/2018
Accord de politique salarialeEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
44368190300094Signature
2/24/2025
Diffusion
3/18/2025
ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2025Autre, précisez
Egalité salariale F/H
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
44368190300094Signature
11/26/2024
Diffusion
1/27/2025
Accord collectif d’établissement du siège de la société COFEL Industries sur le travail du dimancheTravail du dimanche
44368190300094Signature
7/15/2024
Diffusion
8/5/2024
Avenant n°1 à l’accord collectif du 14 novembre 2017 relatif au « régime surcomplémentaire » de remboursement des frais de santé au bénéfice de l’ensemble des catégories de personnel de COFEL Industries (EX COPIREL S.A.S.)Couverture complémentaire santé - maladie
44368190300094Signature
11/17/2023
Diffusion
11/28/2023
Accord sur le TélétravailTélétravail
44368190300094Signature
9/22/2023
Diffusion
10/9/2023
Accord sur les structures de représentation sociale et les modalités de la négociation collectiveDroit syndical, IRP, expression des salariés
44368190300094Signature
2/14/2023
Diffusion
3/6/2023
ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2023Autres dispositions Egalité professionnelle
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Non discrimination - Diversité
44368190300094Signature
1/2/2023
Diffusion
7/29/2024
Avenant n°1 à l’accord collectif du 18 novembre 2019 relatif au « régime socle » de remboursement des frais de santé au bénéfice de l’ensemble des salariés de COFEL Industries (anciennement dénommée COPIREL S.A.S.)Couverture complémentaire santé - maladie
44368190300094Signature
6/13/2022
Diffusion
6/27/2022
Accord sur le télétravailTélétravail
44368190300094Signature
3/31/2022
Diffusion
4/18/2022
ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2022Egalité salariale F/H
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
44368190300094Signature
6/13/2019
Diffusion
7/23/2019
Accord sur la Politique Salariale 2019Egalité salariale F/H
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Indemnités (dont kilométrique)
44368190300094Signature
12/11/2018
Diffusion
1/18/2019
Accord d'entreprise de prorogation des mandats des membres du comité central d’entreprise, des comités d’établissements, des délégués du personnel et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de la société COPIRELElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique