441090032 (ELECTRICITE PLOMBERIE BAINAISE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	ELECTRICITE PLOMBERIE BAINAISE
Siège Social	ZI CHATEAU GAILLARD 35470 BAIN-DE-BRETAGNE
Nom Commercial	E.P.B
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	3/1/2002
N° SIREN	441090032
Capital	13420 EUR
Code NAF	43.21A (NAFRev2)
Activité	Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Effectif salarié	10 à 19
TVA Intracommunautaire	FR85441090032

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
7/8/2024	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
8/27/2018	Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008	Changement d'activité → 43.21A (NAFRev2)
12/25/2003	Changement de forme → Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
12/25/2002	Changement d'activité → 45.3A (NAF1993)
3/1/2002	Création → ELECTRICITE PLOMBERIE BAINAISE SARL unipersonnelle

OBSERVATIONS
04/03/2002	Historique des observations depuis le 04/03/2002 : - ANCIEN SIEGE SOCIAL : * DU 01.03.2002 AU 12.09.2003, BAIN DE BRETAGNE, LES COURBETTIERES.
24/02/2011	: Changement de la forme juridique de SARL pluripersonnelle en SARL unipersonnelle au 30.12.2010.
23/10/2018	Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE MARC Forme juridique SARL Siège social ZA Château Gaillard 35470 BAIN DE BRETAGNE Rcs 529 136 731 RCS RENNES
24/02/2011	Observations concernant l'établissement situé ZA Château Gaillard 35470 Bain-de-Bretagne : Observation depuis le 04/03/2002 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 01.03.2002 AU 12.09.2003, BAIN DE BRETAGNE, LES COURBETTIERES, CREATION, TRANSFERE.

REPRÉSENTANTS
		GEORKA 17 RUE de la Seine 35470 Bain-de-Bretagne

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (53 actes dans 13 dépôts)

Dépôt
du 13/06/2024

	Rapport CAT du 27 05 2024
	Rapport CAA Fusion du 27 05 2024

Dépôt
du 23/05/2024

Traite de fusion

Dépôt N°8216
du 15/06/2023

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de co-gérant

Dépôt N°43707
du 23/10/2018

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Réduction du capital social

Décision(s) de l'associé unique
de la société MARC (approbation)

Décision(s) de l'associé unique
articles 7 8

Statuts mis à jour

Déclaration de conformité

Dépôt N°26796
du 06/07/2018

Rapport du commissaire aux apports
* à la société ELECTRICITE-PLOMBERIE-BAINAISE par la société MARC

Dépôt N°26798
du 06/07/2018

Projet de traité de fusion
* Entre la société ELECTRICITE-PLOMBERIE-BAINAISE (société absorbante) et la société MARC (société absorbée)

Dépôt N°2466
du 30/01/2018

Décision(s) de l'associé unique
Démission de co-gérant

Dépôt N°3102203
du 24/02/2011

	Décision(s) de l'associé unique Nomination(s) de gérant(s) Décision(s) de l'associé unique Démission(s) de gérant(s) Décision(s) de l'associé unique ARTICLE 7 Acte sous seing privé * CONTRAT D'APPORT DE PARTS SOCIALES PAR MR MICKAEL LEVOYER A LA SOCIETE MARC Expédition d'un acte authentique PAR MR RENE GROSDOIGT AU PROFIT DE MR RENE GROISDOIGT ET MELLE GAELLE GROSDOIGT Acte sous seing privé PAR MRS RENE, ALAIN ET YVAN GROSDOIGT ET MELLE GAELLE GROSDOIGT AU PROFIT DE LA SOCIETE MARC Statuts mis à jour
	Décision(s) de l'associé unique Nomination(s) de gérant(s) Décision(s) de l'associé unique Démission(s) de gérant(s) Décision(s) de l'associé unique ARTICLE 7 Acte sous seing privé * CONTRAT D'APPORT DE PARTS SOCIALES PAR MR MICKAEL LEVOYER A LA SOCIETE MARC Expédition d'un acte authentique PAR MR RENE GROSDOIGT AU PROFIT DE MR RENE GROISDOIGT ET MELLE GAELLE GROSDOIGT Acte sous seing privé PAR MRS RENE, ALAIN ET YVAN GROSDOIGT ET MELLE GAELLE GROSDOIGT AU PROFIT DE LA SOCIETE MARC Statuts mis à jour
	Décision(s) de l'associé unique Nomination(s) de gérant(s) Décision(s) de l'associé unique Démission(s) de gérant(s) Décision(s) de l'associé unique ARTICLE 7 Acte sous seing privé * CONTRAT D'APPORT DE PARTS SOCIALES PAR MR MICKAEL LEVOYER A LA SOCIETE MARC Expédition d'un acte authentique PAR MR RENE GROSDOIGT AU PROFIT DE MR RENE GROISDOIGT ET MELLE GAELLE GROSDOIGT Acte sous seing privé PAR MRS RENE, ALAIN ET YVAN GROSDOIGT ET MELLE GAELLE GROSDOIGT AU PROFIT DE LA SOCIETE MARC Statuts mis à jour
	Décision(s) de l'associé unique Nomination(s) de gérant(s) Décision(s) de l'associé unique Démission(s) de gérant(s) Décision(s) de l'associé unique ARTICLE 7 Acte sous seing privé * CONTRAT D'APPORT DE PARTS SOCIALES PAR MR MICKAEL LEVOYER A LA SOCIETE MARC Expédition d'un acte authentique PAR MR RENE GROSDOIGT AU PROFIT DE MR RENE GROISDOIGT ET MELLE GAELLE GROSDOIGT Acte sous seing privé PAR MRS RENE, ALAIN ET YVAN GROSDOIGT ET MELLE GAELLE GROSDOIGT AU PROFIT DE LA SOCIETE MARC Statuts mis à jour
	Décision(s) de l'associé unique Nomination(s) de gérant(s) Décision(s) de l'associé unique Démission(s) de gérant(s) Décision(s) de l'associé unique ARTICLE 7 Acte sous seing privé * CONTRAT D'APPORT DE PARTS SOCIALES PAR MR MICKAEL LEVOYER A LA SOCIETE MARC Expédition d'un acte authentique PAR MR RENE GROSDOIGT AU PROFIT DE MR RENE GROISDOIGT ET MELLE GAELLE GROSDOIGT Acte sous seing privé PAR MRS RENE, ALAIN ET YVAN GROSDOIGT ET MELLE GAELLE GROSDOIGT AU PROFIT DE LA SOCIETE MARC Statuts mis à jour

Dépôt N°5539
du 30/06/2008

r1cvlxtsIPWT RACT0800625799

Dépôt N°7763
du 18/11/2005

uncbU2uVTdwo RACT0500809766

Dépôt N°3899
du 14/06/2004

4az6qlA1wKQY RACT0400021012

Dépôt N°6571
du 31/10/2003

Q7zFokEfq0GF RACT0300937842

Dépôt N°1986
du 04/03/2002

DNPhxSiAQam4 RACT0200150578

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 27/01/2025	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 13/07/2023	Télécharger Télécharger
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Clôture 31/12/2020	Dépôt 10/05/2022	Télécharger Télécharger
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Clôture 31/12/2016	Dépôt 19/05/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
2/12/2025	RENNES	Dépôts des comptes	Afficher
5/28/2024	RENNES	Ventes et cessions	Afficher
8/22/2024	RENNES	Modifications diverses	Afficher
7/17/2023	RENNES	Dépôts des comptes	Afficher
6/18/2023	RENNES	Modifications diverses	Afficher
6/28/2022	RENNES	Dépôts des comptes	Afficher
5/12/2022	RENNES	Dépôts des comptes	Afficher
7/15/2018	RENNES	Ventes et cessions	Afficher
2/1/2018	RENNES	Modifications diverses	Afficher
10/25/2018	RENNES	Modifications diverses	Afficher
7/11/2018	RENNES	Dépôts des comptes	Afficher
7/15/2018	RENNES	Ventes et cessions	Afficher
6/8/2017	RENNES	Dépôts des comptes	Afficher
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7/24/2015	RENNES	Dépôts des comptes	Afficher
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8/2/2013	RENNES	Dépôts des comptes	Afficher
7/20/2012	RENNES	Dépôts des comptes	Afficher
8/3/2011	RENNES	Dépôts des comptes	Afficher
3/8/2011	RENNES	Modifications diverses	Afficher
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8/7/2009	RENNES	Dépôts des comptes	Afficher
6/15/2008	RENNES	Dépôts des comptes	Afficher
7/13/2008	RENNES	Modifications diverses	Afficher

ETABLISSEMENTS
44109003200026 (siège)	43.21A	Création 9/12/2003		ZI CHATEAU GAILLARD 35470 BAIN-DE-BRETAGNE
44109003200018 (secondaire)	45.3A	Création 3/1/2002	Fermeture 9/12/2003	LES COURBETTIERES 35470 BAIN-DE-BRETAGNE