UNITÉ LÉGALE
Capital8000 EUR
REPRÉSENTANTS
typeGérantStephane MARTINET ANDRIEUX
né(e) en 10/1968
69420 AMPUIS
FRANCE
typePrésident de SASH.S.M.A.
4 Route du Recru
69420 Ampuis
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (11 actes dans 6 dépôts)
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
pdfRapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
pdfActe sous seing privé
Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Décision(s) de l'associé unique
Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Statuts mis à jour
Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
pdfStatuts mis à jour
Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social de la personne morale

Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale
pdfStatuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale par création
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
27/05/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
04/07/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
03/06/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
28/06/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
27/07/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
08/07/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
24/08/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
18/07/2017
BODACC
6/27/2024LYONDépôts des comptes
2/22/2024LYONModifications diverses
7/27/2023LYONDépôts des comptes
6/9/2022LYONDépôts des comptes
7/8/2021LYONDépôts des comptes
8/16/2020LYONDépôts des comptes
7/21/2019LYONDépôts des comptes
9/9/2018LYONDépôts des comptes
8/14/2017LYONDépôts des comptes
7/9/2016LYONDépôts des comptes
7/21/2015LYONDépôts des comptes
9/22/2014LYONDépôts des comptes
9/3/2013LYONDépôts des comptes
9/6/2012LYONDépôts des comptes
8/30/2011LYONDépôts des comptes
9/28/2010LYONDépôts des comptes
9/17/2009LYONDépôts des comptes
9/24/2008LYONDépôts des comptes
3/4/2008LYONDépôts des comptes
ACCORDS D'ENTREPRISES
39286024300055Signature
6/11/2024
Diffusion
3/18/2025
Accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) de l'UES INEOS LAVERANon discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Stress, risques psycho-sociaux
Travailleurs handicapés
39286024300055Signature
10/13/2022
Diffusion
11/7/2022
Avenant n°2 à l'accord sur le temps de travail UES INEOS LAVERAAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
39286024300055Signature
7/20/2022
Diffusion
8/15/2022
Accord relatif à la mise en place du télétravailTélétravail
39286024300055Signature
2/3/2022
Diffusion
3/14/2022
Protocole d'Accord Salarial 2022Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
39286024300055Signature
1/3/2022
Diffusion
2/14/2022
Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et à la mixité des métiersGPEC
39286024300055Signature
9/30/2021
Diffusion
10/25/2021
Accord collectif temporaire relatif à la reconduction du dispositif aménagement de fin de carrièreMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
39286024300055Signature
9/9/2021
Diffusion
10/11/2021
Avenant n°2 à l'accord sur le temps de travail LaboratoireAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
39286024300055Signature
3/29/2021
Diffusion
5/31/2021
Protocole d'Accord Salarial 2021Calendrier des négociations
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
39286024300055Signature
3/22/2021
Diffusion
5/31/2021
Avenant n°2 à l'accord sur le temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
39286024300055Signature
2/4/2021
Diffusion
4/2/2021
Avenant n°1 à l'Accord pour la mutualisation du bonus dans le cadre de l'UES Ineos LaveraAutre, précisez
39286024300055Signature
1/26/2021
Diffusion
4/2/2021
Avenant n°1 à l'Accord sur le Temps de Travail UES INEOS LAVERACompte épargne temps
39286024300055Signature
12/1/2020
Diffusion
2/24/2021
Accord fixant les mesures complémentaires à la NAO 2020Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
39286024300055Signature
10/12/2020
Diffusion
11/13/2020
Accord relatif à la prime exceptionnelle 2020Système de prime (autre qu'évolution)
39286024300055Signature
7/10/2020
Diffusion
9/17/2020
Accord relatif à la mise en place du TélétravailTélétravail
39286024300055Signature
7/22/2019
Diffusion
8/29/2019
Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie életronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
39286024300055Signature
6/27/2019
Diffusion
8/29/2019
Accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité social et économiqueDroit syndical, IRP, expression des salariés
39286024300055Signature
6/26/2019
Diffusion
8/29/2019
Accord sur l'exercice du droit syndicalDroit syndical, IRP, expression des salariés
39286024300055Signature
4/2/2019
Diffusion
6/4/2019
Avenant n°2 à l'accord du régime obligatoire de remboursement de frais médicaux pour le personnel Petroineos Manufacturing France SasCouverture complémentaire santé - maladie
39286024300055Signature
4/2/2019
Diffusion
6/4/2019
Avenant n°3 à l'Accord d'Entreprise relatif au Contrat GénérationMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
39286024300055Signature
1/29/2019
Diffusion
6/4/2019
Protocole d'accord salarial 2019Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Système de prime (autre qu'évolution)
39286024300055Signature
12/19/2018
Diffusion
1/22/2019
Accord sur le Temps de Travail UES INEOS LAVERA
39286024300055Signature
4/19/2018
Diffusion
6/13/2018
Protocole d'accord sur les dispositions particulières aux périodes d'arrêtAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
39286024300055Signature
11/9/2017
Diffusion
1/18/2018
Un accord de participationParticipation
39286024300055Signature
9/29/2017
Diffusion
1/18/2018
Un avenant au Plan Epargne Entreprise du 01/03/2017PEE ou PEG