442327326 (STEBAT)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)	502
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	STEBAT
Siège Social	67 CHEMIN DE LA CHARRETTE 73200 ALBERTVILLE
Nom Commercial	STRUCTURES TECHNIQUES DU BATIMENT
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	6/20/2002
N° SIREN	442327326
Capital	500000 EUR
Code NAF	71.12B (NAFRev2)
Activité	Ingénierie, études techniques
Effectif salarié	10 à 19
TVA Intracommunautaire	FR68442327326

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
7/1/2018	Changement de catégorie → économie non sociale
7/30/2015	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2008	Changement d'activité → 71.12B (NAFRev2)
5/1/2007	Transfert de siège → 442327326 00025
12/25/2002	Changement d'activité → 74.2C (NAF1993)
6/20/2002	Création → STEBAT Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
10/06/2002	Historique des observations depuis le 10/06/2002 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A998 le 10/06/2002 --- Publicité au Journal : JOURNAL LA SAVOIE --- Parution au Journal le 14/06/2002
01/01/2009	L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	GROUPE STEBAT 67 Chemin de la Charrette 73200 Albertville
		GMG AUDIT 100 RUE Louis Pasteur 73490 La Ravoire

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (49 actes dans 16 dépôts)

Dépôt N°10674
du 01/07/2019

Décision(s) des associés
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°10675
du 01/07/2019

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Dépôt N°7729
du 02/05/2019

Décision(s) des associés
Changement de président

Dépôt N°7491
du 08/12/2015

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Adoption des statuts de la société sous sa nouvelle forme.

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Confirmation des Commissaires aux comptes dans leurs fonctions.

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Dépôt N°4325
du 15/07/2015

Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Dépôt N°3666
du 12/06/2015

Décision(s) des associés
suite à cession de parts

Statuts mis à jour

Dépôt N°5550
du 28/09/2012

	Procès-verbal PV de décision de la gérance du 06/08/202 constant que la réduction de capital est devenue définitive, auquel est joint le PV de l'AGE du 28/06/2012 décidant le rachat de part sociales sous condition suspensive de l'absence d'opposition des créanciers. Procès-verbal sous réserve de la réalisation effective de cette réduction de capital Décision(s) des associés Augmentation du capital social Décision(s) des associés Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
	Procès-verbal PV de décision de la gérance du 06/08/202 constant que la réduction de capital est devenue définitive, auquel est joint le PV de l'AGE du 28/06/2012 décidant le rachat de part sociales sous condition suspensive de l'absence d'opposition des créanciers. Procès-verbal sous réserve de la réalisation effective de cette réduction de capital Décision(s) des associés Augmentation du capital social Décision(s) des associés Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
	Procès-verbal PV de décision de la gérance du 06/08/202 constant que la réduction de capital est devenue définitive, auquel est joint le PV de l'AGE du 28/06/2012 décidant le rachat de part sociales sous condition suspensive de l'absence d'opposition des créanciers. Procès-verbal sous réserve de la réalisation effective de cette réduction de capital Décision(s) des associés Augmentation du capital social Décision(s) des associés Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
	Procès-verbal PV de décision de la gérance du 06/08/202 constant que la réduction de capital est devenue définitive, auquel est joint le PV de l'AGE du 28/06/2012 décidant le rachat de part sociales sous condition suspensive de l'absence d'opposition des créanciers. Procès-verbal sous réserve de la réalisation effective de cette réduction de capital Décision(s) des associés Augmentation du capital social Décision(s) des associés Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

Dépôt N°3894
du 04/07/2012

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
sous condition suspensive de l'absence d'opposition des créanciers sociaux

Dépôt N°3003454
du 01/07/2010

	Acte sous seing privé entre M. Maurice PLANTIER d'une part et la SARL BUREAU D'ETUDES PLANTIER d'autre part. Procès-verbal d'assemblée générale Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
	Acte sous seing privé entre M. Maurice PLANTIER d'une part et la SARL BUREAU D'ETUDES PLANTIER d'autre part. Procès-verbal d'assemblée générale Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
	Acte sous seing privé entre M. Maurice PLANTIER d'une part et la SARL BUREAU D'ETUDES PLANTIER d'autre part. Procès-verbal d'assemblée générale Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

Dépôt N°1422
du 03/03/2009

VUAXTWj5MxiT RACT0901126124

Dépôt N°3066
du 04/12/2008

R6ziiji2Uo14 RACT0900560490

Dépôt N°2461
du 24/07/2007

G5BxxnpHL4un RACT0701347383

Dépôt N°2359
du 10/07/2007

OlyIQWtZD32X RACT0701344437

Dépôt N°1888
du 05/09/2002

3yUbW6Xm90Rz RACT0200920200

Dépôt N°998
du 10/06/2002

szrZ5RJIGNA1 RACT0200909838

Dépôt
du Invalid Date

STEBAT - PV 01 10 2024 - Signe

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 20/06/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 11/10/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 29/06/2022	Télécharger Télécharger

ETABLISSEMENTS
44232732600025 (siège)	71.12B	Création 5/1/2007		67 CHEMIN DE LA CHARRETTE 73200 ALBERTVILLE
44232732600074 (secondaire)	71.12B	Création 8/1/2019		18 RUE NEUVE DES BOULETS 75011 PARIS
44232732600058 (secondaire)	71.12B	Création 7/1/2018		LOTISSEMENT MENDIKO BORDA LOT 13 64240 BRISCOUS
44232732600066 (secondaire)	71.12B	Création 1/2/2019	Fermeture 8/1/2019	10 RUE AUGER 75020 PARIS
44232732600041 (secondaire)	71.12B	Création 8/1/2017	Fermeture 7/1/2018	MENDIKO BORDA LOT 13 64240 BRISCOUS
44232732600033 (secondaire)	71.12B	Création 3/1/2009	Fermeture 12/31/2012	77 RUE DES 3 TERRITOIRES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
44232732600017 (secondaire)	74.2C	Création 6/20/2002	Fermeture 5/1/2007	197 ROUTE DE TAMIE 73200 GILLY-SUR-ISERE