442467114 (ALTERNATIVE MOTORS FRANCE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	ALTERNATIVE MOTORS FRANCE
Siège Social	21 RUE RENE COTY 21-25 21000 DIJON
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	7/1/2002
N° SIREN	442467114
Capital	100000 EUR
Code NAF	45.32Z (NAFRev2)
Activité	Commerce de détail d'équipements automobiles
Effectif salarié	Plus aucun
TVA Intracommunautaire	FR4442467114

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
8/1/2022	Fermeture ou mise en sommeil de la société
12/14/2016	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/5/2014	Changement d'activité → 45.32Z (NAFRev2)
1/1/2008	Changement d'activité → 25.62B (NAFRev2)
12/25/2002	Changement d'activité → 28.5D (NAF1993)
7/1/2002	Création → ALTERNATIVE MOTORS FRANCE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
05/10/2022	Radiation - Apport du patrimoine de la société à ALLIANCE AUTOMOTIVE GRAND EST, Metz : 507929206 dans le cadre d'une fusion avec effet au 01/08/2022.

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	ALLIANCE AUTOMOTIVE FRANCE 20 AV 20 avenue André Malraux 92300 Levallois-Perret

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (36 actes dans 11 dépôts)

Dépôt N°6678
du 28/07/2022

	Décision(s) de l'associé unique Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
	Décision(s) de l'associé unique Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°5347
du 20/06/2022

Projet de traité de fusion
Traité entre la sté Alliance Automotive Grand Est (sté absorbante) et la sté Alternative Motors France (sté absorbée)

Projet de traité de fusion
Projet de fusion

Dépôt N°16644
du 02/10/2019

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°1531
du 09/03/2017

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Décision(s) de l'associé unique
Changement de président

Décision(s) de l'associé unique
Modification objet social - Désignation d'un commissariat aux comptes

Statuts mis à jour

Dépôt N°536
du 23/01/2017

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
SAS Nomination du Président

Statuts mis à jour

Dépôt N°7710
du 06/12/2016

	Rapport du commissaire à la transformation sur la transformation de la société en société anonyme (SAS)
	Rapport du commissaire à la transformation sur la transformation de la société en société anonyme (SAS)

Dépôt N°617
du 04/02/2010

	Acte sous seing privé Cession de parts Acte sous seing privé par Armand COQUELIN à Denis CHAUSSENOT et Eric CHAUSSENOT Procès-verbal d'assemblée Statuts mis à jour
	Acte sous seing privé Cession de parts Acte sous seing privé par Armand COQUELIN à Denis CHAUSSENOT et Eric CHAUSSENOT Procès-verbal d'assemblée Statuts mis à jour
	Acte sous seing privé Cession de parts Acte sous seing privé par Armand COQUELIN à Denis CHAUSSENOT et Eric CHAUSSENOT Procès-verbal d'assemblée Statuts mis à jour

Dépôt N°2209
du 02/06/2008

Acte sous seing privé
Cession de parts

Acte sous seing privé
par Mr Jacky LAURENZANO au profit de Mr Pascal CHAUSSENOT

Acte sous seing privé
par Mr Olvier SAGETAT au profit de Mr Eric CHAUSSENOT

Acte sous seing privé
par Mr Jacky LAURENZANO au profit de Mr Denis CHAUSSENOT

Procès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour

Dépôt N°1649
du 04/05/2005

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Dépôt N°198
du 26/01/2004

Procès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Dépôt N°2340
du 21/06/2002

Acte sous seing privé
Constitution

COMPTES
Clôture 31/12/2021	Dépôt 28/07/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 09/12/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 17/02/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 07/10/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 01/03/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 12/02/2018	Télécharger Télécharger

BODACC
6/26/2022	DIJON	Ventes et cessions	Afficher
7/31/2022	DIJON	Dépôts des comptes	Afficher
10/7/2022	DIJON	Radiations	Afficher
7/31/2022	DIJON	Modifications diverses	Afficher
2/19/2021	DIJON	Dépôts des comptes	Afficher
12/12/2021	DIJON	Dépôts des comptes	Afficher
10/11/2019	DIJON	Dépôts des comptes	Afficher
3/6/2019	DIJON	Dépôts des comptes	Afficher
2/15/2018	DIJON	Dépôts des comptes	Afficher
2/1/2017	DIJON	Modifications diverses	Afficher
1/5/2017	DIJON	Dépôts des comptes	Afficher
3/21/2017	DIJON	Modifications diverses	Afficher
3/29/2017	DIJON	Ventes et cessions	Afficher
1/8/2016	DIJON	Dépôts des comptes	Afficher
12/27/2014	DIJON	Dépôts des comptes	Afficher
1/15/2013	DIJON	Dépôts des comptes	Afficher
12/28/2013	DIJON	Dépôts des comptes	Afficher
1/2/2012	DIJON	Dépôts des comptes	Afficher
1/31/2011	DIJON	Dépôts des comptes	Afficher
12/30/2009	DIJON	Dépôts des comptes	Afficher
1/23/2009	DIJON	Dépôts des comptes	Afficher
3/7/2008	DIJON	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
ALTERNATIVE MOTORS FRANCE - TOUTAUTO 44246711400017 (siège)	45.32Z	Création 7/1/2002	Fermeture 8/1/2022	21 RUE RENE COTY 21-25 21000 DIJON