AMBULANCES DU PAYS DE BRAY
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeAMBULANCES DU PAYS DE BRAY
Siège Social42 AVENUE DE LA GARENNE
76220 GOURNAY-EN-BRAY
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation7/11/2002
N° SIREN442736468
Capital7500 EUR
Code NAF86.90A (NAFRev2)
ActivitéAmbulances
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR56442736468
HISTORIQUE
1/1/2021Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008Changement d'activité → 86.90A (NAFRev2)
4/1/2006Transfert de siège → 442736468 00020
12/25/2002Changement d'activité → 85.1J (NAF1993)
7/11/2002Création → AMBULANCES DU PAYS DE BRAY Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
22/12/2024 Adoption d'un plan de redressement Jugement du 20/12/2024, le Tribunal DE DIEPPE a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 pour une durée de 10 ans.Commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHARLENE LOUVEAU prise en la personne de Maître Charlène LOUVEAU21, bis rue de Buffon76000 Rouen.Date d'effet : 20/12/2024
REPRÉSENTANTS
typeGérantFrancis, Paul, Emile LEBON
né(e) en 02/1979
Nationalité Française
76220 Gournay-en-Bray
FRANCE
typeGérantGwladys, Nicole LECOMTE
né(e) en 08/1986
Nationalité Française
76220 Gournay-en-Bray
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (21 actes dans 9 dépôts)
pdfActe notarié
par M et Mme Laurent LECOEUVRE au profit de Melle Gwladys LECOMTE

Statuts mis à jour

Acte notarié
Changement(s) de gérant(s)

Acte notarié
Modification(s) statutaire(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Démission(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour

Expédition d'un acte authentique
Constatation du caractère définitif de la réduction du capital décidée par l'AGE du 23/03/2017
pdfExpédition d'un acte authentique
de Mr Francis LEBON à Mr Laurent LECOEUVRE et Mme Amélie BOUCHER épouse LECOEUVRE

Expédition d'un acte authentique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social
pdfExpédition d'un acte authentique
Donation de parts par Mr et Mme Albert LEBON à Mr Francis LEBON

Expédition d'un acte authentique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfje60O6SDezDL RACT0600552971
pdfENIQPAbWENUS RACT0500007898
pdfA3idFBVn2Jqj RACT0300115578
pdfUPmzk4Il8oVJ RACT0200797131
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
03/09/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
24/10/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
17/01/2023
Clôture
31/12/2020
Dépôt
09/03/2022
BODACC
5/4/2025DIEPPEProcédures collectives
2/7/2025DIEPPEProcédures collectives
12/27/2024DIEPPEProcédures collectives
9/5/2024DIEPPEDépôts des comptes
11/23/2023DIEPPEDépôts des comptes
1/19/2023DIEPPEDépôts des comptes
6/15/2023DIEPPEProcédures collectives
3/11/2022DIEPPEDépôts des comptes
2/11/2021DIEPPEModifications diverses
12/4/2020DIEPPEDépôts des comptes
9/5/2019DIEPPEDépôts des comptes
12/20/2018DIEPPEDépôts des comptes
1/6/2017DIEPPEDépôts des comptes
9/3/2017DIEPPEModifications diverses
12/9/2017DIEPPEDépôts des comptes
11/2/2015DIEPPEDépôts des comptes
8/1/2014DIEPPEDépôts des comptes
12/20/2013DIEPPEDépôts des comptes
8/20/2012DIEPPEDépôts des comptes
10/3/2011DIEPPEDépôts des comptes
10/28/2010DIEPPEDépôts des comptes
2/4/2010DIEPPEDépôts des comptes
2/25/2009DIEPPEDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
44273646800020
(siège)
86.90ACréation
4/1/2006
 42 AVENUE DE LA GARENNE
76220 GOURNAY-EN-BRAY
44273646800012
(secondaire)
85.1JCréation
7/11/2002
Fermeture
4/1/2006
9 RUE DE L'EGLISE
76220 GOURNAY-EN-BRAY