443048327 (JACQUES VILLA)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	JACQUES VILLA
Siège Social	AVENUE DE PORT-FREJUS LE PALADIEN BAT C 83600 FREJUS
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	8/1/2002
N° SIREN	443048327
Capital	8000 EUR
Code NAF	71.11Z (NAFRev2)
Activité	Activités d'architecture
Effectif salarié	3 à 5
TVA Intracommunautaire	FR68443048327

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
3/29/2019	Changement de catégorie → économie non sociale
3/29/2019	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2008	Changement d'activité → 71.11Z (NAFRev2)
12/25/2002	Changement d'activité → 74.2A (NAF1993)
8/1/2002	Création → JACQUES VILLA SARL unipersonnelle

OBSERVATIONS

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Jacques VILLA né(e) en 05/1949 Nationalité Française 83700 Saint-Raphaël FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (8 actes dans 3 dépôts)

Dépôt N°5890
du 14/06/2019

Procès-verbal d'assemblée
sas

Procès-verbal d'assemblée
Nomination de président

Statuts mis à jour

Rapport du commissaire à la transformation

Dépôt N°503
du 19/03/2003

Acte sous seing privé
Transfert du siège FREJUS LE PALADIEN BT C AV DE PORT FREJUS 83600

Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège FREJUS LE PALADIEN BT C AV DE PORT FREJUS 83600

Statuts mis à jour
Transfert du siège FREJUS LE PALADIEN BT C AV DE PORT FREJUS 83600

Dépôt N°1590
du 26/08/2002

Acte sous seing privé
Constitution

COMPTES
Clôture 31/12/2022	Dépôt 18/08/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 02/01/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 02/08/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 18/06/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 20/03/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 20/07/2017	Télécharger Télécharger

ETABLISSEMENTS
44304832700029 (siège)	71.11Z	Création 2/1/2003		AVENUE DE PORT-FREJUS LE PALADIEN BAT C 83600 FREJUS
44304832700011 (secondaire)	74.2A	Création 8/1/2002	Fermeture 12/31/2003	VALESCURE LE VULCAIN LIEU DIT 83530 SAINT RAPHAEL