UNITÉ LÉGALE
Capital15000 EUR
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASCharly GENIN
né(e) en 09/1974
Nationalité Française
11130 Sigean
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (8 actes dans 4 dépôts)
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de forme juridique

Liste des souscripteurs

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de président
pdfRapport du commissaire à la transformation
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège au 15 bis rue du Peyrou 11130 Sigean
pdfActe sous seing privé
Constitution
COMPTES
Clôture
30/09/2023
Dépôt
15/05/2024
Clôture
30/09/2022
Dépôt
16/06/2023
Clôture
30/09/2021
Dépôt
26/07/2022
Clôture
30/09/2020
Dépôt
08/11/2021
BODACC
6/25/2024NARBONNEDépôts des comptes
9/5/2023NARBONNEDépôts des comptes
7/28/2022NARBONNEDépôts des comptes
11/10/2021NARBONNEDépôts des comptes
8/14/2020NARBONNEDépôts des comptes
6/4/2019NARBONNEDépôts des comptes
8/21/2018NARBONNEDépôts des comptes
5/20/2017NARBONNEDépôts des comptes
7/26/2016NARBONNEDépôts des comptes
8/19/2015NARBONNEDépôts des comptes
8/12/2014NARBONNEDépôts des comptes
7/1/2013NARBONNEDépôts des comptes
7/27/2012NARBONNEDépôts des comptes
5/2/2011NARBONNEDépôts des comptes
5/2/2011NARBONNEDépôts des comptes
4/21/2009NARBONNEDépôts des comptes
4/18/2008NARBONNEDépôts des comptes
2/26/2008NARBONNEModifications diverses
ACCORDS D'ENTREPRISES
30150323100039Signature
2/13/2025
Diffusion
2/24/2025
UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/07/23 RELATIF AUX NOUVELLES MISSIONS AGENCES MOBILITE ET ALLOTAGAutre, précisez
30150323100039Signature
11/8/2024
Diffusion
12/16/2024
UN ACCORD 2024 RELATIF AU VERSEMENT D'UNE DOTATION COMPLEMENTAIRE EXCEPTIONNELLE AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DE CSEAutre, précisez
30150323100039Signature
10/18/2024
Diffusion
11/14/2024
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEURSystème de prime (autre qu'évolution)
30150323100039Signature
6/13/2024
Diffusion
3/18/2025
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
30150323100039Signature
3/4/2024
Diffusion
3/18/2025
UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/03/15 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE GARANTIES SUR COMPLEMENTAIRES FACULTATIVESPrévoyance collective, autre que santé maladie
30150323100039Signature
3/4/2024
Diffusion
3/18/2025
UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/03/04 RELATIF A LA MUTUELLE OBLIGATOIRECouverture complémentaire santé - maladie
30150323100039Signature
1/10/2024
Diffusion
3/18/2025
UN ACCORD RELAIF AUX MISSIONS DES CONDUCTEURS RECEVEURS ACCOMPAGNATEURSAutre, précisez
30150323100039Signature
7/10/2023
Diffusion
7/17/2023
UN ACCORD RELATIF AUX NOUVELLES MISSIONS AGENCES MOBILITE ET ALLOTAGAutre, précisez
30150323100039Signature
6/23/2023
Diffusion
7/3/2023
UN ACCORD COMPLEMENTAIRE RELATIF A LA NAO 2023Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
30150323100039Signature
3/31/2023
Diffusion
5/15/2023
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAILTélétravail
30150323100039Signature
11/16/2022
Diffusion
11/28/2022
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
30150323100039Signature
10/28/2022
Diffusion
11/28/2022
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEURSystème de prime (autre qu'évolution)
30150323100039Signature
10/28/2022
Diffusion
11/28/2022
UN ACCORD COMPLEMENTAIRE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022Compte épargne temps
Evolution des primes
30150323100039Signature
10/28/2022
Diffusion
11/28/2022
UN ACCORD RELATIF A L'AFFECTATION MULTI-SITES CONDUCTEURSAutre, précisez
30150323100039Signature
6/10/2022
Diffusion
7/18/2022
UN ACCORD RELATIF A UNE PRIME ANNUELLE SUR RESULTATS POUR LES AGENTS DE CONTROLE D'INFORMATION ET DE PREVENTION ET LEUR ENCADREMENTSystème de prime (autre qu'évolution)
30150323100039Signature
6/10/2022
Diffusion
7/18/2022
UN ACCORD RELATIF A LA CREATION DU POSTE D'AGENT DE CONTROLE, D'INFORMATION ET DE PREVENTIONAutre, précisez
30150323100039Signature
6/9/2022
Diffusion
7/18/2022
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
30150323100039Signature
5/4/2022
Diffusion
6/13/2022
UN ACCORD RELATIF A LA FIN DE CONFLIT CONCERNANT LES METIERS DE LA FILIERE TECHNIQUE DE LA DIRECTION TECHNIQUEFin de conflit
30150323100039Signature
12/7/2021
Diffusion
1/10/2022
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 ET 2022Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
30150323100039Signature
12/29/2020
Diffusion
2/12/2021
UN ACCORD DE REVISION SUR L'EVOLUTION DE CARRIERE DU PREMIER COLLEGEAutre, précisez
30150323100039Signature
12/29/2020
Diffusion
2/12/2021
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
30150323100039Signature
7/31/2020
Diffusion
9/17/2020
UN ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DU PLAN DE CONTINUITE PENDANT LA CRISE SANITAIREAutre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
30150323100039Signature
5/11/2020
Diffusion
7/10/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 02/06/08 RELATIF AUX CONGES PAYESAutre, précisez
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
30150323100039Signature
3/2/2020
Diffusion
7/1/2020
UN ACCORD RELATIF A LA SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENSAutre, précisez
30150323100039Signature
12/13/2019
Diffusion
3/16/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/03/15 RELATIF A LA MISE EN PLACE DES GARANTIES SURCOMPLEMENTAIRES FACULTATIVESPrévoyance collective, autre que santé maladie
30150323100039Signature
12/13/2019
Diffusion
3/16/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/03/2004 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE MUTUELLE OBLIGATOIRECouverture complémentaire santé - maladie
30150323100039Signature
7/8/2019
Diffusion
8/29/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSEAutre, précisez
30150323100039Signature
6/14/2019
Diffusion
7/11/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
30150323100039Signature
5/3/2019
Diffusion
7/8/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/02/19 RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHATSystème de prime (autre qu'évolution)
30150323100039Signature
3/18/2019
Diffusion
4/18/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
30150323100039Signature
2/15/2019
Diffusion
3/12/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHATSystème de prime (autre qu'évolution)
30150323100039Signature
1/28/2019
Diffusion
3/5/2019
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAILTélétravail
30150323100039Signature
1/20/2019
Diffusion
2/12/2019
UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXIONDroit à la déconnexion et outils numériques
30150323100039Signature
4/30/2018
Diffusion
6/19/2018
Accord concernant la négociation annuelle obligatoire 2018Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)