UNITÉ LÉGALE
Capital7500 EUR
OBSERVATIONS
21/12/2007 à compter du 05/11/2007 : gérant partant : M GOURBESVILLE Philippe - M CHALES Serge reste seul gérant - pv du 20/09/07 - la gazette de la manche du 21/11/07
26/10/2009 Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du : 01/10/09- Partant : CHALES Serge, Gérant(e)- nouveau : CHALES Romain Gérant(e) - ago du 01/10/09- agriculteur normand du 15/10/09
11/03/2016 Jugement du tribunal de commerce de Cherbourg du 07/03/2016, redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 01/12/2015, administrateur judiciaire : Me Gérard Piollet, 8 place Gardin, résidence Duc Guillaume 14000 Caen avec mission d'assistance, mandataire judiciaire : SELARL Bruno Cambon, 205 avenue de Paris 50100 Cherbourg
21/03/2016 Sur notification du greffe du tribunal de commerce de Cherbourg: Par un jugement du 7/03/2016, le tribunal de commerce de Cherbourg a ouvert une procédure de redressement judiciaire, avec une date de cessation des paiements au 1-12-2015. Administrateur judiciaire, avec une mission d'assistance : Me Gérard PIOLLET, 8 place Gardin résidence Duc Guillaume 14000 Caen. Mandataire judiciaire : SELARL Bruno CAMBON, 205 avenue de Paris 50100 Cherbourg.
21/03/2019 Radiation du RCS de Caen le 21/03/2019 avec effet au 31/12/2018
12/01/2021 Par jugement du 11/01/2021, le Tribunal de Commerce de Cherbourg a prononcé la résolution du plan de redressement et a prononcé le redressement judiciaire sur résolution du plan de redressement avec une période d'observation de six mois Juge commissaire : M.GILLES LECOMTE - Juge commissaire suppléant.: M.HERVE DANSE - Mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ prise en la personne de ME CAMBON 205, AVENUE DE PARIS BP 40506 50105 CHERBOURG CEDEX Administrateur judiciaire : SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de ME ELLERT 8, place GARDIN RÉSIDENCE DUC GUILLAUME 14000 Caen avec pour mission assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l’entreprise DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS PROVISOIRE : 01/12/2020
02/02/2021 Plan de redressement, durée : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan Me Gérard PIOLLET, résidence Duc Guillaume 8 place Gardin 14000 Caen, jugement du tribunal de commerce de Cherbourg en date du 10/07/2017.
02/02/2021 Désignation de SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me ELLERT, résidence Duc Guillaume 8 place Gardin 14000 Caen, commissaire à l'exécution du plan, en remplacement de Me Gérard PIOLLET, résidence Duc Guillaume 8 place Gardin 14000 Caen, ordonnance du Président du tribunal de commerce de Cherbourg en date du 02/01/2020.
02/02/2021 Résolution du plan de redressement et ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 01/12/2020, mandataire judiciaire SELARL SBCMJ, prise en la personne de Me Bruno CAMBON 205 avenue de Paris BP 40506 50105 Cherbourg, administrateur judiciaire SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Me ELLERT, 8 place Gardin Résidence Duc Guillaume 14000 Caen avec mission d'administrer l'entreprise, jugement du tribunal de commerce de Cherbourg en date du 11/01/2021.
02/02/2021 Prorogation à titre exceptionnel de la période d'observation de six mois, jugement du tribunal de commerce de Cherbourg en date du 19/12/2016.
20/04/2021 Par jugement du 19/04/2021, le Tribunal de Commerce de Cherbourg a arrêté un plan de cession partielle au profit de SAS MASTELLOTTO, ZI 31 rue de l'Avenir 14650 CARPIQUET, RCS CAEN 703 820 266 portant sur la branche d'activité Travaux Publics et un plan de cession partielle au profit de M. Amaury CLAISE, avec faculté de substitution, ZA Armanville 50700 VALOGNES portant sur la branche d'activité Clôtures
20/04/2021 Par jugement du 19/04/2021, le Tribunal de Commerce de Cherbourg a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de CCTP CHALES CLOTURES TRAVAUX PUBLICS (SARL), a désigné : Liquidateur : SELARL SBCMJ en la personne de ME CAMBON 205, AVENUE DE PARIS BP 40506 50105 CHERBOURG CEDEX et a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 19/05/2021 avec maintien de la SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Me ELLERT, Administrateur Judiciaire, jusqu'au 19/05/2021 au titre de la poursuite d'activité
07/05/2021 Liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 19-05-2021, maintient la SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me ELLERT, administrateur judiciaire, jusqu'au 19-05-2021 au titre de la poursuite d'activité, nomme liquidateur judiciaire la SELARL SBCMJ - Me Cambon, 205 avenue de Paris 50105 Cherbourg, jugement du tribunal de commerce de Cherbourg en date du 19/04/2021.
07/05/2021 Plans de cession partielle des actifs, au profit de SAS MASTELLOTTO, zone industrielle 31 rue de l'avenir 14650 Carpiquet RCS CAEN 703 820 266 pour la branche d'activité travaux publics, et au profit de M. Amaury CLAISE, ZA Armanville 50700 Valognes, avec faculté de substitution pour la branche d'activité clôtures, jugement du tribunal de commerce de Cherbourg en date du 19/04/2021.
REPRÉSENTANTS
typeGérantRomain CHALES
né(e) en 08/1982
Nationalité Française
50260 Négreville
FRANCE
typeGérantRomain, Gerard CHALES
né(e) en 08/1982
50260 NEGREVILLE
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (19 actes dans 6 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
à Zone Artisanale de la Tassinerie BP 324 50700 Valognes

Statuts mis à jour
pdfRapport de gestion

Procès-verbal d'assemblée
changement de gérant désignation de Mr CHALES Romain en remplacement deM CHALES Serge

Statuts mis à jour
pdfRapport de gestion

Procès-verbal d'assemblée
changement de gérant désignation de Mr CHALES Romain en remplacement deM CHALES Serge

Statuts mis à jour
pdfRapport de gestion

Procès-verbal d'assemblée
changement de gérant désignation de Mr CHALES Romain en remplacement deM CHALES Serge

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Acte sous seing privé
ENTRE SERGE CHALES ET ROMAIN CHALES
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de CCTP CHALES CLOTURES TRAVAUX PUBLICS

Procès-verbal d'assemblée
EXTENSION DE L OBJET SOCIAL SUITE A ADJONCTION D ACTIVITE

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Démission(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Constitution
COMPTES
Clôture
31/10/2019
Dépôt
16/06/2020
Clôture
31/10/2017
Dépôt
11/07/2019
Clôture
31/10/2015
Dépôt
11/07/2019
Clôture
31/10/2016
Dépôt
11/07/2019
Clôture
31/10/2018
Dépôt
11/07/2019
BODACC
2/17/2022CHERBOURGProcédures collectives
4/25/2021CHERBOURGProcédures collectives
4/25/2021CHERBOURGProcédures collectives
6/28/2020CHERBOURGDépôts des comptes
12/13/2020CHERBOURGProcédures collectives
7/14/2019CHERBOURGDépôts des comptes
7/14/2019CHERBOURGDépôts des comptes
7/14/2019CHERBOURGDépôts des comptes
7/14/2019CHERBOURGDépôts des comptes
7/20/2017CHERBOURGProcédures collectives
12/15/2017CHERBOURGProcédures collectives
3/17/2016CHERBOURGProcédures collectives
7/27/2015CHERBOURGDépôts des comptes
4/22/2014CHERBOURGDépôts des comptes
3/19/2013CHERBOURGDépôts des comptes
3/10/2013CHERBOURGModifications diverses
12/8/2012CHERBOURGDépôts des comptes
2/23/2012CHERBOURGDépôts des comptes
5/3/2010CHERBOURGDépôts des comptes
1/13/2010CHERBOURGModifications diverses
11/6/2009CHERBOURGDépôts des comptes
3/27/2008CHERBOURGModifications diverses
2/29/2008CHERBOURGModifications diverses