SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE
Siège Social2 RTE DE LA CENTRALE
69700 GIVORS
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation12/17/2002
N° SIREN444548440
Capital5165300 EUR
Code NAF38.22Z (NAFRev2)
ActivitéTraitement et élimination des déchets dangereux
Effectif salarié250 à 499
TVA IntracommunautaireFR92444548440
HISTORIQUE
7/1/2024Transfert de siège → 444548440 00171
9/27/2016Changement de catégorie → économie non sociale
7/1/2016Changement de dénomination sociale → SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE
10/14/2013Transfert de siège → 444548440 00155
6/28/2013Changement de dénomination sociale → SITA REKEM
4/14/2008Transfert de siège → 444548440 00064
1/1/2008Changement d'activité → 38.22Z (NAFRev2)
12/31/2006Transfert de siège → 444548440 00031
12/29/2006Changement de dénomination sociale → TERIS SPECIALITES
12/25/2003Changement d'activité → 90.0E (NAFRev1)
12/17/2002Création → TERIS LOON PLAGE SAS, société par actions simplifiée
OBSERVATIONS
01/01/2009 Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Chauny a été ratt achée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribu nal de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
20/10/2010 Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - TERIS PCX 54 Rue Pierre Curie Zone Industrielle des Gâtines 78370 PLAISIR, 394 333 231 RCS GTC Versailles, société apporteuse - TERIS RON 54 Rue Pierre Curie Zone Industrielle des Gâtines 78370 PLAISIR, 433 883 261 RCS GTC Versailles, société apporteuse avec date d'effet au 30/06/2010 avec effet rétroactif au 01/01/2010
05/08/2013 Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - LABO SERVICES Route de la Centrale 69700 GIVORS, 317 305 779 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 28/06/2013 et effet rétroactif 01/01/2013
08/08/2013 Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : TERIS SPECIALITES Nouvelle mention : SITA Rekem à compter du 28/06/2013
19/11/2013 Transfert du siège social du 7-8 Place Berthe Morisot Bâtiment 2 - Le Parc Technologique Europarc 69800 SAINT-PRIEST au 1 Rue Buster Keaton Nouveau Parc Technologique C S 40153 69808 SAINT-PRIEST CEDEX à compter du 14/10/2013
16/01/2015 Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SCORI ATLANTIQUE SAS, 4 Rue Pierre Curie ZI des Gâtines 78370 PLAISIR, 404 339 632 RCS GTC Versailles, société apporteuse le 01/12/2014 avec un effet rétroactif au 01/01/2014
12/09/2023 RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 18-02-2021
REPRÉSENTANTS
typeAutreFORVIS MAZARS SA
61 Rue Henri Regnault
Tour Exaltis
92400 Courbevoie
typePrésident de SASPhilippe, Jean, Marie, Jacques LEBLANC
né(e) en 12/1958
Nationalité FRANÇAISE
53000 Laval
FRANCE
typeDirecteur GénéralOlivier, Laurent MATHONNIERE
né(e) en 08/1968
Nationalité FRANÇAISE
69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (84 actes dans 46 dépôts)
Dépôt N°A2024/034467
du 11/09/2024
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°A2024/029498
du 25/07/2024
pdfTraité
Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
Dépôt N°A2024/026175
du 05/07/2024
pdfStatuts mis à jour
Continuation de la société malgré les pertes Transfert siège social et établissement principal

Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Continuation de la société malgré les pertes Transfert siège social et établissement principal
Dépôt N°A2023/037457
du 19/10/2023
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2023/030754
du 29/08/2023
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification des principales activités

Statuts mis à jour
Modification des principales activités
Dépôt N°A2021/026324
du 16/07/2021
pdfExtrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification des statuts
Dépôt N°A2020/026075
du 31/08/2020
pdfActe
Reconstitution des capitaux propres Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°A2019/027085
du 09/08/2019
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Continuation de la société malgré les pertes Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°A2017/006854
du 28/02/2017
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2016/030777
du 16/11/2016
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2016/021995
du 09/08/2016
pdfStatuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale

Décision(s) de l'associé unique
Modification de la dénomination de la personne morale
Dépôt N°A2016/006136
du 26/02/2016
pdfStatuts mis à jour
Modification des principales activités

Décision(s) de l'actionnaire unique
Modification des principales activités
Dépôt N°A2015/023678
du 22/09/2015
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2015/014199
du 08/06/2015
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2015/001431
du 16/01/2015
pdfDécision(s) de l'actionnaire unique
fusion absorption

Traité de fusion
fusion absorption

Déclaration de conformité
fusion absorption
Dépôt N°A2014/024683
du 08/10/2014
pdfProjet
Projet de fusion
Dépôt N°A2013/027544
du 15/11/2013
pdfStatuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal Modification des principales activités

Décision(s) du président
Transfert siège social et établissement principal Modification des principales activités

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Transfert siège social et établissement principal Modification des principales activités
Dépôt N°A2013/018972
du 05/08/2013
pdfStatuts mis à jour
fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale

Décision(s) de l'associé unique
fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale

Extrait de décision(s) de l'associé unique
fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale

Déclaration de conformité
fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale

Traité
fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale
Dépôt N°A2013/011365
du 10/05/2013
pdfProjet
Projet de fusion
Dépôt N°23118
du 20/10/2010
pdfDéclaration de conformité
fusion absorption

Traité
fusion absorption

Décision(s) de l'associé unique
fusion absorption
pdfDéclaration de conformité
fusion absorption

Traité
fusion absorption

Décision(s) de l'associé unique
fusion absorption
pdfTraité
fusion absorption

Déclaration de conformité
fusion absorption

Décision(s) de l'associé unique
fusion absorption
Dépôt N°13921
du 29/06/2010
pdfRapport du commissaire aux apports
fusion absorption
Dépôt N°11781
du 03/06/2010
pdfProjet
fusion absorption
Dépôt N°11783
du 03/06/2010
pdfProjet
fusion absorption
Dépôt N°9953
du 06/05/2010
pdfOrdonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
Dépôt N°4026
du 18/02/2009
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°24524
du 14/11/2008
pdfDéclaration de conformité
Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif

Décision(s) de l'associé unique
Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif

Traité
Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
Dépôt N°18094
du 12/08/2008
pdfRapport du commissaire à la fusion
Apport partiel d'actif

Rapport du commissaire aux apports
Apport partiel d'actif
Dépôt N°16866
du 29/07/2008
pdfAttestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Décision sur la modification du capital social

Rapport du commissaire aux comptes
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°16687
du 25/07/2008
pdfProjet
Apport partiel d'actif
Dépôt N°8851
du 16/04/2008
pdfStatuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale

Décision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social de la personne morale
Dépôt N°14121
du 28/06/2007
pdfConvention
Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social

Déclaration de conformité
Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°11130
du 21/05/2007
pdfRapport du commissaire aux apports
Apport de titres de sociétés

Rapport du commissaire à la fusion
Apport de titres de sociétés
Dépôt N°9037
du 18/04/2007
pdfProjet
Apport de titres de sociétés
Dépôt N°3032
du 05/02/2007
pdfStatuts mis à jour
Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale

Décision(s) de l'associé unique
Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale

Convention
Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale

Liste des sièges sociaux antérieurs
Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale

Déclaration de conformité
Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
Dépôt N°142
du 04/01/2007
pdflmew66GEtFs9 RACT0701100907
Dépôt N°16409
du 19/12/2006
pdf7W8BTr3frBd6 RACT0700002269
Dépôt N°15258
du 28/11/2006
pdfl9ZNr38WQ2w4 RACT0603003190
Dépôt N°13673
du 25/10/2006
pdfSCkJyF1fSBTL RACT0601471372
Dépôt N°16255
du 20/12/2005
pdfQgW2IKwBz74G RACT0600602318
Dépôt N°15418
du 07/12/2005
pdfbCvm8O1eHr3m RACT0500647091
Dépôt N°8013
du 22/06/2004
pdfmFiR30J5Gm5E RACT0400199235
Dépôt N°1957
du 09/02/2004
pdfgKk8bFBHQn6B RACT0400209006
Dépôt N°2876
du 03/03/2003
pdf8N8c2jYVfS7C RACT0300648777
Dépôt N°18509
du 19/12/2002
pdfjr9h3nBGM6W0 RACT0300561418
Dépôt
du Invalid Date
pdfSUEZ RR IWS CHEMICALS DAU 23122024 docx
Dépôt
du Invalid Date
pdfSUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE Statuts 03 03 2025 rtf
pdfSUEZ RR IWS Chemicals France EXTRAIT PV AG modif objet docx
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
11/07/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
21/03/2024
Clôture
31/12/2021		Dépôt
08/12/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
04/08/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
24/08/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
09/08/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
30/08/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
15/11/2017
BODACC
4/3/2025LYONModifications diverseshtml
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7/30/2024LYONVentes et cessionshtml
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9/19/2024LYONModifications diverseshtml
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7/19/2024LYONDépôts des compteshtml
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3/28/2024LYONDépôts des compteshtml
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7/11/2024LYONModifications diverseshtml
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9/12/2023LYONModifications diverseshtml
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10/26/2023LYONModifications diverseshtml
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12/15/2022LYONDépôts des compteshtml
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8/12/2021LYONDépôts des compteshtml
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3/28/2021ST-QUENTINVentes et cessionshtml
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9/17/2020LYONDépôts des compteshtml
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9/17/2020LYONModifications diverseshtml
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8/22/2019LYONModifications diverseshtml
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8/22/2019LYONDépôts des compteshtml
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9/20/2018LYONDépôts des compteshtml
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12/1/2017LYONDépôts des compteshtml
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3/14/2017LYONModifications diverseshtml
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3/29/2016LYONModifications diverseshtml
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10/10/2016LYONDépôts des compteshtml
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9/9/2016LYONModifications diverseshtml
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12/16/2016LYONModifications diverseshtml
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10/16/2015LYONModifications diverseshtml
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7/8/2015LYONModifications diverseshtml
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8/25/2015LYONDépôts des compteshtml
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10/17/2014LYONVentes et cessionshtml
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10/25/2014LYONDépôts des compteshtml
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10/17/2014VERSAILLESVentes et cessionshtml
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8/28/2013LYONModifications diverseshtml
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10/30/2013LYONDépôts des compteshtml
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10/2/2013NANTERREModifications diverseshtml
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5/19/2013LYONVentes et cessionshtml
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12/11/2013LYONModifications diverseshtml
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3/19/2012LYONDépôts des compteshtml
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12/10/2012LYONDépôts des compteshtml
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1/28/2010LYONDépôts des compteshtml
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11/23/2010LYONDépôts des compteshtml
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6/19/2009LYONDépôts des compteshtml
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3/25/2009LYONModifications diverseshtml
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8/28/2008LYONModifications diverseshtml
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5/28/2008LYONModifications diverseshtml
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3/27/2008LYONDépôts des compteshtml
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12/14/2008LYONModifications diverseshtml
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ETABLISSEMENTS
44454844000171
(siège)		38.22ZCréation
7/1/2024		 2 RTE DE LA CENTRALE
69700 GIVORS
44454844000163
(secondaire)		38.22ZCréation
12/1/2014		 LD CHEZ BOUTILLET
16480 ORIOLLES
44454844000122
(secondaire)		38.22ZCréation
6/28/2013		 AV DES TEMPLES
51370 SAINT-BRICE-COURCELLES
44454844000148
(secondaire)		38.22ZCréation
6/28/2013		 18 ROUTE DU BASSIN 6
92230 GENNEVILLIERS
44454844000106
(secondaire)		38.22ZCréation
6/28/2013		 RUE ALFRED KASTLER
ZI DE BRAIS
44600 SAINT-NAZAIRE
44454844000130
(secondaire)		38.22ZCréation
6/28/2013		 RUE DU RIED
ZI
67850 HERRLISHEIM
44454844000114
(secondaire)		38.22ZCréation
6/28/2013		 LD ARTEL EST
82100 CASTELSARRASIN
44454844000098
(secondaire)		38.22ZCréation
6/30/2010		 RUE LAVOISIER
38800 LE PONT-DE-CLAIX
44454844000080
(secondaire)		38.22ZCréation
6/30/2010		 LES USINES
SECTION AD N 481
38150 SALAISE-SUR-SANNE
44454844000049
(secondaire)		38.22ZCréation
1/1/2007		 RTE DE LA CENTRALE
ZI DE L'ILE DE BANS
69700 GIVORS
44454844000015
(secondaire)		38.22ZCréation
12/17/2002		 54 RUE PIERRE CURIE
ZI LES GATINES
78370 PLAISIR
44454844000155
(secondaire)		38.22ZCréation
10/14/2013		Fermeture
7/1/2024		1 RUE BUSTER KEATON
NOUVEAU PARC TECHNOLOGIQUE C S 40153
69800 SAINT-PRIEST
44454844000072
(secondaire)		38.22ZCréation
9/1/2008		Fermeture
2/18/2021		RUE MOINET - Z.I.
02800 BEAUTOR
44454844000064
(secondaire)		38.22ZCréation
4/14/2008		Fermeture
10/14/2013		8 PLACE BERTHE MORISOT
7/8 -PARC TECHNOLOGIQUE EUROPARC
69800 SAINT-PRIEST
44454844000056
(secondaire)		38.22ZCréation
1/1/2007		Fermeture
4/14/2008		RUE GASTON MONMOUSSEAU
38150 SALAISE-SUR-SANNE
44454844000031
(secondaire)		38.22ZCréation
12/29/2006		Fermeture
4/14/2008		17 RUE DU PERIGORD
69330 MEYZIEU
44454844000023
(secondaire)		38.22ZCréation
4/30/2003		Fermeture
11/30/2010		RUE DU PRES FEVRIER
ZI DU PONT A ROSEAUX
59279 LOON-PLAGE


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