ENEDIS
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeENEDIS
Forme JuridiqueSA à directoire (s.a.i.)
Immatriculation12/18/2002
N° SIREN444608442
Code NAF35.13Z (NAFRev2)
ActivitéDistribution d'électricité
Effectif salarié10 000 salariés
TVA IntracommunautaireFR66444608442
ACTES - (186 actes dans 68 dépôts)
pdfnjKK7E0rZ2i5 C0022A1001L355145D20241120H163445TPIJTES003PDBOR
pdfayFDlV4ejQKA C0022A1001L122592D20240817H170248TPIJTES003PDBOR
pdfV0Pr49kO7Tal C0022A1001L624677D20231114H165111TPIJTES003PDBOR
pdfRdxi2Fv11b5u C0022A1001L343012D20230911H174603TPIJTES003PDBOR
pdfeBkpeGHQzgpO C0022A1001L326140D20230730H174807TPIJTES003PDBOR
pdfExtrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du directoire
pdfExtrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
pdfExtrait de procès-verbal du conseil de surveillance
pdfExtrait de procès-verbal du conseil de surveillance
pdfExtrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du directoire
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
pdfExtrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
pdfExtrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de commissaire aux comptes titulaire
pdfActe
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Acte
Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de vice-président du conseil de surveillance
pdfExtrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du directoire
pdfExtrait de procès-verbal du conseil de surveillance
representant les salariés
pdfExtrait de procès-verbal du conseil de surveillance
FIN DE MISSION DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE REPRESENTANT LES SALARIES
pdfExtrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement(s) de membre(s) du directoire

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de président du directoire

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de président du conseil de surveillance
pdfExtrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement(s) de membre(s) du directoire

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de président du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de président du directoire
pdfExtrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement(s) de membre(s)

Lettre de démission
Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
pdfLettre de démission
Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement(s) de membre(s)
pdfLettre de démission
Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement(s) de membre(s)
pdfJournal officiel
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfExtrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de l adresse du siège

Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de l adresse du siège

Statuts mis à jour
pdfJournal officiel
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
pdfStatuts mis à jour

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)
pdfExtrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
pdfExtrait de procès-verbal
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
pdfExtrait de procès-verbal
Nomination de vice-président

Extrait de procès-verbal
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal
pdfExtrait de procès-verbal
Nomination de vice-président

Extrait de procès-verbal
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal
pdfJournal officiel
REPRESENTANT DE L ETAT
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du directoire
pdfActe
Démission(s) de membre(s) du directoire
pdfActe
(décision du directoire)

Extrait de procès-verbal
Transfert du siège social

Procès-verbal du conseil de surveillance

Statuts mis à jour
pdfActe
(décision du directoire)

Extrait de procès-verbal
Transfert du siège social

Procès-verbal du conseil de surveillance

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de commissaire aux comptes suppléant
pdfExtrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Extrait de procès-verbal
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
pdfExtrait de procès-verbal
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Extrait de procès-verbal
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Démission(s) de membre(s) du directoire
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du directoire
pdfExtrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de président du directoire

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement(s) de membre(s) du directoire
pdfDécision(s)
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
pdfExtrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfExtrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfIJhGAXuq8lLP RACT2 444608442 7501 2007B20098 2012 840001
pdfExtrait de procès-verbal
representant mes salariés

Journal officiel
changement de representant de l'Etat au Conseil de surveillance
pdfExtrait de procès-verbal
representant mes salariés

Journal officiel
changement de representant de l'Etat au Conseil de surveillance
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Démission(s) de membre(s) du directoire
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfExtrait de procès-verbal
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du directoire
pdfExtrait de procès-verbal
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
pdfExtrait de procès-verbal
Démission(s) de membre(s) du directoire
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Divers

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Divers
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Divers

Procès-verbal du conseil de surveillance
Divers
pdfExtrait de procès-verbal
Démission(s) de membre(s) du directoire

Extrait de procès-verbal
Changement de président du directoire
pdfExtrait de procès-verbal
Nomination de président du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
pdfExtrait de procès-verbal
Nomination de président du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
pdfExtrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfExtrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfExtrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
REPRESENTANT DES SALARIES

Acte
DECRET DU 19/05/2008 NOMINANTION MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE REPRESENTANT DE L'ETAT

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
pdfDéclaration de conformité

Journal officiel
PAR DECRET DU 2 JANVIER 2008

Extrait de procès-verbal
Nomination(s) de membre(s) du directoire

Extrait de procès-verbal
Nomination de président du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal
Nomination de président du directoire

Extrait de procès-verbal
Nomination de vice-président du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal
CONFIRMATION DE LA NOMMINATION DES MEMBRES ET DU BUREAU DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Extrait de procès-verbal
Démission(s) de membre(s) du directoire

Extrait de procès-verbal
Changement de la dénomination sociale

Extrait de procès-verbal
Augmentation du capital social

Extrait de procès-verbal
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal
Changement de forme juridique

Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal
Délégation de pouvoir
pdfExtrait de procès-verbal
Délégation de pouvoir

Déclaration de conformité

Journal officiel
PAR DECRET DU 2 JANVIER 2008

Extrait de procès-verbal
Nomination(s) de membre(s) du directoire

Extrait de procès-verbal
Nomination de président du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal
Nomination de président du directoire

Extrait de procès-verbal
Nomination de vice-président du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal
CONFIRMATION DE LA NOMMINATION DES MEMBRES ET DU BUREAU DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Extrait de procès-verbal
Démission(s) de membre(s) du directoire

Extrait de procès-verbal
Changement de la dénomination sociale

Extrait de procès-verbal
Augmentation du capital social

Extrait de procès-verbal
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal
Changement de forme juridique

Statuts mis à jour
pdfRapport du commissaire à la scission
SUR LA VALEUR DES APPORTS
pdfAvenant
(Avenant au traité d'apport partiel d'actif entre EDF et C6 signé en date du 25/06/2007)

Traité
AVEC ELECTRICITE DE FRANCE
pdfAvenant
(Avenant au traité d'apport partiel d'actif entre EDF et C6 signé en date du 25/06/2007)

Traité
AVEC ELECTRICITE DE FRANCE
pdfAvenant
(Avenant au traité d'apport partiel d'actif entre EDF et C6 signé en date du 25/06/2007)

Traité
AVEC ELECTRICITE DE FRANCE
pdfAvenant
(Avenant au traité d'apport partiel d'actif entre EDF et C6 signé en date du 25/06/2007)

Traité
AVEC ELECTRICITE DE FRANCE
pdfTraité
AVEC ELECTRICITE DE FRANCE

Avenant
(Avenant au traité d'apport partiel d'actif entre EDF et C6 signé en date du 25/06/2007)
pdfTraité
AVEC ELECTRICITE DE FRANCE

Avenant
(Avenant au traité d'apport partiel d'actif entre EDF et C6 signé en date du 25/06/2007)
pdfTraité
AVEC ELECTRICITE DE FRANCE

Avenant
(Avenant au traité d'apport partiel d'actif entre EDF et C6 signé en date du 25/06/2007)
pdfTraité
AVEC ELECTRICITE DE FRANCE

Avenant
(Avenant au traité d'apport partiel d'actif entre EDF et C6 signé en date du 25/06/2007)
pdfStatuts mis à jour
Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Liste des sièges sociaux antérieurs

Procès-verbal du conseil d'administration
Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
PUIS AUGMENTATION DE CAPITAL (ATTESTATION BANCAIRE)
pdffp9xCVGJ6CCH RACT0701188380
pdfcjYH9ZRLq5iX RACT0601343544
pdfd7VWPSAHt0LG RACT0600752917
pdfRseKVD8jpAyR RACT0300620685
pdfPV 1 48
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
23/05/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
23/06/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
28/09/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
05/05/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
11/05/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
15/07/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
17/07/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
08/11/2017
BODACC
1/16/2025NANTERREModifications diverses
8/14/2024NANTERREModifications diverses
7/18/2024NANTERREDépôts des comptes
11/19/2024NANTERREModifications diverses
6/2/2024NANTERREDépôts des comptes
9/12/2024NANTERREModifications diverses
3/17/2023NANTERREModifications diverses
9/8/2023NANTERREModifications diverses
3/17/2023NANTERREModifications diverses
11/12/2023NANTERREModifications diverses
6/27/2023NANTERREDépôts des comptes
2/16/2023NANTERREModifications diverses
3/23/2023NANTERREModifications diverses
5/23/2023NANTERREModifications diverses
9/30/2022NANTERREDépôts des comptes
1/19/2022NANTERREModifications diverses
1/19/2022NANTERREModifications diverses
6/21/2022NANTERREModifications diverses
6/17/2021NANTERREModifications diverses
5/9/2021NANTERREDépôts des comptes
1/6/2021NANTERREModifications diverses
5/13/2020NANTERREDépôts des comptes
1/21/2020NANTERREModifications diverses
9/15/2020NANTERREModifications diverses
3/10/2020NANTERREModifications diverses
2/25/2020NANTERREModifications diverses
9/11/2020NANTERREModifications diverses
7/30/2019NANTERREDépôts des comptes
10/13/2019NANTERREModifications diverses
2/1/2018NANTERREModifications diverses
2/1/2018NANTERREModifications diverses
7/31/2018NANTERREDépôts des comptes
1/17/2018NANTERREModifications diverses
11/22/2017NANTERREDépôts des comptes
6/23/2016NANTERREDépôts des comptes
6/5/2016NANTERREModifications diverses
6/10/2016NANTERREModifications diverses
3/13/2016NANTERREModifications diverses
6/5/2016NANTERREModifications diverses
7/21/2016NANTERREModifications diverses
2/13/2015NANTERREModifications diverses
1/18/2015NANTERREModifications diverses
8/31/2015NANTERREDépôts des comptes
5/19/2015NANTERREModifications diverses
3/13/2015NANTERREModifications diverses
11/4/2015NANTERREModifications diverses
2/12/2014NANTERREModifications diverses
7/21/2014NANTERREDépôts des comptes
7/31/2014NANTERREModifications diverses
2/27/2014NANTERREModifications diverses
5/2/2014NANTERREModifications diverses
12/5/2014NANTERREModifications diverses
10/16/2014NANTERREModifications diverses
2/14/2013NANTERREModifications diverses
2/10/2013NANTERREModifications diverses
7/25/2013NANTERREDépôts des comptes
11/22/2013NANTERREModifications diverses
7/26/2012NANTERREDépôts des comptes
5/11/2011NANTERREModifications diverses
5/31/2011NANTERREDépôts des comptes
12/28/2011NANTERREModifications diverses
11/2/2011NANTERREModifications diverses
3/18/2010NANTERREModifications diverses
7/28/2010NANTERREModifications diverses
8/3/2010NANTERREModifications diverses
9/5/2010NANTERREModifications diverses
9/22/2010NANTERREModifications diverses
6/21/2010NANTERREDépôts des comptes
11/7/2010NANTERREModifications diverses
8/3/2010NANTERREModifications diverses
4/28/2010NANTERREModifications diverses
7/28/2010NANTERREModifications diverses
7/31/2009NANTERREDépôts des comptes
1/30/2008NANTERREModifications diverses
7/8/2008NANTERREDépôts des comptes
9/9/2008NANTERREModifications diverses