445042625 (TERRE ET TOIT)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	TERRE ET TOIT
Siège Social	7 AVENUE DE TIZE IMMEUBLE F 35235 THORIGNE-FOUILLARD
Forme Juridique	SA d'économie mixte à conseil d'administration
Immatriculation	1/6/2003
N° SIREN	445042625
Capital	5000000 EUR
Code NAF	42.99Z (NAFRev2)
Activité	Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Effectif salarié	10 à 19
TVA Intracommunautaire	FR2445042625

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
6/7/2022	Transfert de siège → 445042625 00050
6/7/2022	Changement de dénomination sociale → TERRE ET TOIT
6/26/2019	Changement de catégorie → économie non sociale
7/31/2017	Changement d'activité → 42.99Z (NAFRev2)
8/29/2016	Transfert de siège → 445042625 00043
12/31/2013	Changement d'activité → 41.10A (NAFRev2)
6/30/2010	Transfert de siège → 445042625 00035
1/1/2008	Changement d'activité → 42.99Z (NAFRev2)
12/25/2004	Changement d'activité → 70.1C (NAFRev1)
1/6/2003	Transfert de siège → 445042625 00019
1/6/2003	Changement de forme → SA d'économie mixte à conseil d'administration
1/6/2003	Réouverture de la société
1/1/2003	Changement de dénomination sociale → SADIV
12/31/2002	Création → SOC AMENAGEMENT DEVELOPPEM ILLE VILAINE

OBSERVATIONS
18/01/2011	: Transfert du siège de 1 AVENUE DE LA PREFECTURE 35000 RENNES à VILLAGE DES COLLECTIVITES 1 AVENUE DE TIZE CS 53604 35236 THORIGNE FOUILLARD à compter du 30.06.2010
18/01/2011	: Transfert de l'établissement principal 1 AVENUE DE LA PREFECTURE HOTEL DU DEPARTEMENT 35000 RENNES Exploité du 06.01.2003 au 01.03.2004 Transfert de l'établissement principal CENTRE D'AFFAIRES ESPACE PERFORMANCE BAT I 2 35760 SAINT-GREGOIRE Exploité du 01.03.2004 au 30.06.2010
30/09/2016	Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. de THORIGNE FOUILLARD, Avenue de Tize - Village de Collectivités CS 53604 à ST GREGOIRE, 6 rue de Belle Ile - Immeuble le Pentagone, à compter du 13/11/2015

REPRÉSENTANTS
	Directeur Général	Jean-francois, Lucien, Rene BROUTELE né(e) en 05/1974 Nationalité Française 59110 La Madeleine FRANCE
	Président du conseil d’administration	Jean-luc CHENUT né(e) en 03/1960 Nationalité Française 35042 Rennes Cedex FRANCE
		Anne-francoise RUBIN né(e) en 09/1964 Nationalité Française 35380 Treffendel FRANCE
	Administrateur	CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 56 Rue de Lille 75007 Paris 7e Arrondissement
	Administrateur	CREDIT MUTUEL ARKEA 1 Rue Louis Lichou 29219 Brest Cedex 2
	Administrateur	CONSEIL DEPARTEMENTAL Hôtel du Département 1 Avenue de la Préfecture 35042 Rennes Cedex
	Administrateur	CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BRETAGNE NOM COMMERCIAL : CAISSE D'EPARGNE DE BRETAGNE 4 Rue du Chêne Germain 35510 Cesson-Sévigné
	Administrateur	RENNES METROPOLE 4 Avenue Henri Freville Cs 20723 35207 Rennes Cedex 2
	Administrateur	CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE 4 Rue Louis Braille 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande
	Commissaire aux comptes titulaire	SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE - DENOMINATION SOCIALE ABREGEE : FIDEXPERTISE - 41 Rue du Capitaine Guynemer 92400 Courbevoie
	Commissaire aux comptes suppléant	GRANT THORNTON 29 Rue du Pont 92200 Neuilly-sur-Seine
	Administrateur	BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST - NOM COMMERCIAL POUR L'ACTIVITE DE CREDIT BAIL : LOFI OUEST 1 Place de la Trinité 35000 Rennes

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (192 actes dans 23 dépôts)

Dépôt N°13626
du 02/10/2023

ayLC5pPvr2bW C0022A1001L858801D20231007H164457TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°10776
du 28/07/2023

UlI8uQcAc0Ne C0022A1001L449829D20230802H171445TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°17056
du 08/11/2022

Procès-verbal du conseil d'administration
* au sein du Conseil départemental d'Ille et Vilaine

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de vice-président

Procès-verbal
Changement de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
* article 3 et 4

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de la dénomination sociale

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
* de Immeuble le Pentagone 1 6 Rue de Belle Ile 35768 Saint-Grégoire Cedex à Immeuble F, 7 avenue de Tizé, CS 53604 35236 THORIGNE FOUILLARD CEDEX à compter du 07/06/2022

Statuts mis à jour

Dépôt N°17057
du 08/11/2022

Dépôt N°17058
du 08/11/2022

Dépôt N°15663
du 12/10/2022

Procès-verbal du conseil d'administration
* au sein de RENNES METROPOLE

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)

Dépôt N°13970
du 21/09/2021

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Dépôt N°9168
du 15/06/2020

	Procès-verbal du conseil d'administration Démission de directeur général Procès-verbal du conseil d'administration Nomination de directeur général
	O8BB7xGRJ9xC C0022A1001L218999D20200617H004305TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°21607
du 03/09/2019

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de représentant permanent

Dépôt N°40626
du 19/09/2018

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
*

Lettre de nomination
au sein de la CAISSE D EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE

Dépôt N°18134
du 30/05/2018

Procès-verbal du conseil d'administration
au sein de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Lettre de nomination
Changement de représentant permanent

Dépôt N°8390
du 25/07/2017

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
*articles 2 et 7

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social

Attestation de dépôt des fonds

Rapport du commissaire aux comptes

Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration
au Conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de vice-président

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général

Lettre de nomination
Nomination de représentant permanent

Dépôt N°8397
du 25/07/2017

Procès-verbal du conseil d'administration
au Conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de vice-président

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général

Lettre de nomination
Nomination de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
*articles 2 et 7

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social

Attestation de dépôt des fonds

Rapport du commissaire aux comptes

Statuts mis à jour

Dépôt N°10434
du 30/09/2016

Procès-verbal du conseil d'administration
à ST GREGOIRE, Immeuble Le Pentagone 1 6 rue de Belle Ile

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
à ST GREGOIRE, Immeuble le Pentagone 1 6 rue de Belle Ile

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
au Conseil d'Administration ou à son président pour constater la réalisation définitive du capital

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Rapport du commissaire aux comptes

Procès-verbal du conseil d'administration
réalisation de l'augmentation de capital

Statuts mis à jour

Dépôt N°3436
du 14/03/2016

Procès-verbal d'assemblée
de la Communauté de Communes du Pays de Grand Fougeray

Procès-verbal d'assemblée
de la Communauté de Communes Côte d'emeraude

Extrait de procès-verbal
de la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes suppléant

Dépôt N°3439
du 14/03/2016

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal d'assemblée
de la Communauté de Communes du Pays de Grand Fougeray

Procès-verbal d'assemblée
de la Communauté de Communes Côte d'emeraude

Extrait de procès-verbal
de la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Dépôt N°3630
du 07/04/2014

	Procès-verbal du conseil d'administration Changement de représentant permanent Lettre de nomination Changement de représentant permanent Lettre de nomination Nomination de représentant permanent Lettre de nomination Changement(s) d'administrateur(s)
	Procès-verbal du conseil d'administration Changement de représentant permanent Lettre de nomination Changement de représentant permanent Lettre de nomination Nomination de représentant permanent Lettre de nomination Changement(s) d'administrateur(s)

Dépôt N°3107578
du 11/08/2011

	Lettre de nomination REPRESENTANTS PERMANENTS DU CONSEIL GENERAL D' ILLE ET VILAINE Procès-verbal du conseil d'administration* DIRECTEUR GENERAL -RENOUVELLEMENT DIRECTEUR GENERAL DELEGUE Procès-verbal du conseil d'administration* Changement de président Lettre de nomination CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE D'EPARGNE Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire* *RENOUVELLEMENT ADMINISTRATEURS
	Lettre de nomination REPRESENTANTS PERMANENTS DU CONSEIL GENERAL D' ILLE ET VILAINE Procès-verbal du conseil d'administration* DIRECTEUR GENERAL -RENOUVELLEMENT DIRECTEUR GENERAL DELEGUE Procès-verbal du conseil d'administration* Changement de président Lettre de nomination CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE D'EPARGNE Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire* *RENOUVELLEMENT ADMINISTRATEURS
	Lettre de nomination REPRESENTANTS PERMANENTS DU CONSEIL GENERAL D' ILLE ET VILAINE Procès-verbal du conseil d'administration* DIRECTEUR GENERAL -RENOUVELLEMENT DIRECTEUR GENERAL DELEGUE Procès-verbal du conseil d'administration* Changement de président Lettre de nomination CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE D'EPARGNE Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire* *RENOUVELLEMENT ADMINISTRATEURS
	Lettre de nomination REPRESENTANTS PERMANENTS DU CONSEIL GENERAL D' ILLE ET VILAINE Procès-verbal du conseil d'administration* DIRECTEUR GENERAL -RENOUVELLEMENT DIRECTEUR GENERAL DELEGUE Procès-verbal du conseil d'administration* Changement de président Lettre de nomination CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE D'EPARGNE Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire* *RENOUVELLEMENT ADMINISTRATEURS

Dépôt N°3100689
du 18/01/2011

	Procès-verbal d'assemblée générale Nomination(s) d'administrateur(s) Procès-verbal d'assemblée générale 1 AVENUE DE TIZE VILLAGE DES COLLECTIVITES CS 53604 35235 THORIGNE FOUILLARD Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale Nomination(s) d'administrateur(s) Procès-verbal d'assemblée générale 1 AVENUE DE TIZE VILLAGE DES COLLECTIVITES CS 53604 35235 THORIGNE FOUILLARD Statuts mis à jour

Dépôt N°3001086
du 02/02/2010

	Procès-verbal d'assemblée générale SOUS CONDITION SUSPENSIVE * MODIFICATION STATUTAIRE : ARTICLE 7 Procès-verbal du conseil d'administration (REALISATION) Attestation bancaire Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale SOUS CONDITION SUSPENSIVE * MODIFICATION STATUTAIRE : ARTICLE 7 Procès-verbal du conseil d'administration (REALISATION) Attestation bancaire Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale SOUS CONDITION SUSPENSIVE * MODIFICATION STATUTAIRE : ARTICLE 7 Procès-verbal du conseil d'administration (REALISATION) Attestation bancaire Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale SOUS CONDITION SUSPENSIVE * MODIFICATION STATUTAIRE : ARTICLE 7 Procès-verbal du conseil d'administration (REALISATION) Attestation bancaire Statuts mis à jour

Dépôt N°5193
du 29/06/2009

Procès-verbal du conseil d'administration
DANS LES SOCIETES ADMINISTRATEURS SUITE AUX DER- NIERES ELECTIONS CANTONALES

Dépôt N°4729
du 15/07/2005

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président

Lettre de nomination
DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE

Extrait de procès-verbal
AU SEIN DE LA SOCIETE SADIV (EXTRAIT DU PV DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAI- NE)

Extrait de procès-verbal
AU SEIN DE LA SADIV (EXTRAIT DU PVC DE LA BPO)

Lettre de nomination
DE LA BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST

Lettre de nomination
DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Lettre de démission
DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Procès-verbal d'assemblée générale
DE LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DE VITRE

Extrait de procès-verbal
AU SEIN DE LA SADIV (EXTRAIT DU PV DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VITRE)

Dépôt N°754
du 31/01/2003

Attestation bancaire

Liste des souscripteurs

Procès-verbal du conseil d'administration
* NOMINATION DIRECTEUR GENERAL DELEGUE

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général

Statuts constitutifs
Constitution

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 12/07/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 28/09/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 01/07/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 24/08/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 26/08/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 06/08/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 04/09/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 14/08/2017	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2015	Dépôt 22/03/2017	Télécharger Télécharger

ETABLISSEMENTS
44504262500050 (siège)	42.99Z	Création 6/7/2022		7 AVENUE DE TIZE IMMEUBLE F 35235 THORIGNE-FOUILLARD
44504262500043 (secondaire)	42.99Z	Création 11/13/2015	Fermeture 6/7/2022	6 RUE DE BELLE-ILE IMMEUBLE LE PENTAGONE 1 35760 SAINT-GREGOIRE
44504262500035 (secondaire)	41.10A	Création 9/30/2008	Fermeture 11/13/2015	1 AVENUE DE TIZE VILLAGE DES COLLECTIVITES - CS 53604 35235 THORIGNE-FOUILLARD
SADIV 44504262500027 (secondaire)	42.99Z	Création 3/1/2004	Fermeture 9/30/2008	CENTRE PERFORMANCE ALPHASIS BATIMENT I - 2 35760 SAINT-GREGOIRE
44504262500019 (secondaire)	42.99Z	Création 1/6/2003	Fermeture 9/30/2008	1 AVENUE DE LA PREFECTURE HOTEL DU DEPARTEMENT 35000 RENNES

MARQUES
FR	CAP EMERAUDE	35, 37	12/26/2010	12/26/2020