445063191 (CARS DELAYE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	CARS DELAYE
Siège Social	53 AVENUE JEAN JAURES ZA 63200 MOZAC
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	1/31/2003
N° SIREN	445063191
Capital	70000 EUR
Code NAF	49.39A (NAFRev2)
Activité	Transports routiers réguliers de voyageurs
Effectif salarié	20 à 49
TVA Intracommunautaire	FR8445063191

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
1/17/2020	Changement de catégorie → économie non sociale
12/31/2016	Changement d'activité → 49.39A (NAFRev2)
6/15/2009	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2008	Changement d'activité → 49.39B (NAFRev2)
12/25/2003	Changement d'activité → 60.2G (NAFRev1)
1/31/2003	Création → CARS DELAYE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
01/01/2009	En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

OBSERVATIONS

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

REPRÉSENTANTS
	Commissaire aux comptes titulaire	AC²E 5 Chemin des Huguenots 26000 Valence
	Commissaire aux comptes suppléant	CABINET AUCTOR AUDIT 1 Bis Rue Cauchois 75018 Paris 18e Arrondissement
	Président de SAS	LA PLANCHETTE FINANCIERE 25 Rue de Ponthieu 75008 Paris 8e Arrondissement

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (12 actes dans 7 dépôts)

Dépôt N°4432
du 03/06/2024

ATtLYlssgjCD C0022A1001L201170D20240608H164323TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°2574
du 22/03/2022

Décision(s) de l'actionnaire unique
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°1288
du 30/01/2020

Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°3504
du 08/06/2015

Procès-verbal d'assemblée
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°3266
du 20/07/2009

	Procès-verbal d'assemblée Transformation en société par actions simplifiée Procès-verbal d'assemblée nomination du Président Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée Transformation en société par actions simplifiée Procès-verbal d'assemblée nomination du Président Statuts mis à jour

Dépôt N°2533
du 03/06/2009

Rapport du commissaire à la transformation
Transformation en SAS

Dépôt N°94
du 04/02/2003

XeJkYjK7EqaS RACT0300245722

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ETABLISSEMENTS
44506319100016 (siège)	49.39A	Création 1/31/2003		53 AVENUE JEAN JAURES ZA 63200 MOZAC