PARCE DECORS
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialePARCE DECORS
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation2/10/2003
N° SIREN445236086
Code NAF43.34Z (NAFRev2)
ActivitéTravaux de peinture et vitrerie
Effectif salarié1 ou 2
TVA IntracommunautaireFR34445236086
ACCORDS D'ENTREPRISES
75315466500024Signature
2/15/2024		Diffusion
7/22/2024		NAO 2024Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
75315466500024Signature
7/10/2020		Diffusion
12/31/2020		ACCORD NAO 2020Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
75315466500024Signature
12/31/2019		Diffusion
5/29/2020		AVENANT N°4 REVISION TEMPORAIRE A L'ACCORD D'ENTREPRISE LIE A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21/12/1999Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
75315466500024Signature
9/13/2019		Diffusion
2/24/2020		avenant n°3 de révision temporaireAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
75315466500024Signature
8/5/2019		Diffusion
11/20/2019		Avenant n°2 de révision temporaire accord d'entreprise de réduction du temps de travail du 21/12/1999Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
75315466500024Signature
5/17/2019		Diffusion
7/29/2019		Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutéeEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)


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Associés du cabinet ADARIS AVOCATS
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