447593104 (ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE
Siège Social	44 AVENUE MARCELIN BERTHELOT 38100 GRENOBLE
Forme Juridique	Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Immatriculation	1/1/2003
N° SIREN	447593104
Capital	undefined undefined
Code NAF	84.13Z (NAFRev2)
Activité	Administration publique (tutelle) des activités économiques
Effectif salarié	20 à 49
TVA Intracommunautaire	FR79447593104

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
2/15/2020	Transfert de siège → 447593104 00030
6/26/2014	Changement de catégorie → économie non sociale
2/16/2012	Changement de dénomination sociale → ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE
5/23/2011	Changement d'activité → 84.13Z (NAFRev2)
1/1/2008	Changement d'activité → 42.99Z (NAFRev2)
12/25/2003	Changement d'activité → 70.1C (NAFRev1)
1/1/2003	Création → ET PUBL FONCIER LOCAL REG GRENOBLOISE Établissement public local à caractère industriel ou commercial

OBSERVATIONS
29/05/2020	Transfert du siège social et du principal établissement du Le Forum 3 Rue Malakoff 38031 GRENOBLE CEDEX 01 au 44 Avenue Marcelin Berthelot 38100 GRENOBLE à compter du 15/02/2020

REPRÉSENTANTS
	Autre	Laurent, Robert, Jean AMADIEU né(e) en 01/1974 Nationalité Française 38120 Saint-Égrève FRANCE
	Directeur Général	Vincent, Yves REMY né(e) en 03/1964 Nationalité Française 38410 Vaulnaveys-le-Haut FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (68 actes dans 6 dépôts)

Dépôt N°A2022/011423
du 29/09/2022

Attestation
Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°A2021/001810
du 03/02/2021

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°A2020/004875
du 29/05/2020

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société

Attestation
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°A2020/004876
du 29/05/2020

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société

Attestation
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°A2020/004878
du 29/05/2020

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Transfert siège social et établissement principal

Attestation
Transfert siège social et établissement principal

Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal

Dépôt N°3540
du 16/04/2012

	Statuts mis à jour Constitution d'une société commerciale par création Statuts constitutifs Constitution d'une société commerciale par création Extrait de délibération de conseil municipal Constitution d'une société commerciale par création Arrêté Constitution d'une société commerciale par création
	Statuts mis à jour Constitution d'une société commerciale par création Extrait de délibération de conseil municipal Constitution d'une société commerciale par création Arrêté Constitution d'une société commerciale par création Statuts constitutifs Constitution d'une société commerciale par création
	Statuts mis à jour Constitution d'une société commerciale par création Extrait de délibération de conseil municipal Constitution d'une société commerciale par création Arrêté Constitution d'une société commerciale par création Statuts constitutifs Constitution d'une société commerciale par création
	Statuts mis à jour Constitution d'une société commerciale par création Extrait de délibération de conseil municipal Constitution d'une société commerciale par création Arrêté Constitution d'une société commerciale par création Statuts constitutifs Constitution d'une société commerciale par création
	Statuts mis à jour Constitution d'une société commerciale par création Extrait de délibération de conseil municipal Constitution d'une société commerciale par création Arrêté Constitution d'une société commerciale par création Statuts constitutifs Constitution d'une société commerciale par création
	Statuts mis à jour Constitution d'une société commerciale par création Extrait de délibération de conseil municipal Constitution d'une société commerciale par création Arrêté Constitution d'une société commerciale par création Statuts constitutifs Constitution d'une société commerciale par création
	Statuts mis à jour Constitution d'une société commerciale par création Extrait de délibération de conseil municipal Constitution d'une société commerciale par création Arrêté Constitution d'une société commerciale par création Statuts constitutifs Constitution d'une société commerciale par création
	Statuts mis à jour Constitution d'une société commerciale par création Extrait de délibération de conseil municipal Constitution d'une société commerciale par création Arrêté Constitution d'une société commerciale par création Statuts constitutifs Constitution d'une société commerciale par création
	Statuts mis à jour Constitution d'une société commerciale par création Extrait de délibération de conseil municipal Constitution d'une société commerciale par création Arrêté Constitution d'une société commerciale par création Statuts constitutifs Constitution d'une société commerciale par création
	Statuts mis à jour Constitution d'une société commerciale par création Arrêté Constitution d'une société commerciale par création Extrait de délibération de conseil municipal Constitution d'une société commerciale par création Statuts constitutifs Constitution d'une société commerciale par création
	Statuts mis à jour Constitution d'une société commerciale par création Arrêté Constitution d'une société commerciale par création Extrait de délibération de conseil municipal Constitution d'une société commerciale par création Statuts constitutifs Constitution d'une société commerciale par création
	Statuts mis à jour Constitution d'une société commerciale par création Arrêté Constitution d'une société commerciale par création Extrait de délibération de conseil municipal Constitution d'une société commerciale par création Statuts constitutifs Constitution d'une société commerciale par création
	Statuts mis à jour Constitution d'une société commerciale par création Arrêté Constitution d'une société commerciale par création Extrait de délibération de conseil municipal Constitution d'une société commerciale par création Statuts constitutifs Constitution d'une société commerciale par création
	Statuts mis à jour Constitution d'une société commerciale par création Arrêté Constitution d'une société commerciale par création Extrait de délibération de conseil municipal Constitution d'une société commerciale par création Statuts constitutifs Constitution d'une société commerciale par création

COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat

BODACC
10/20/2022	GRENOBLE	Modifications diverses	Afficher
3/11/2021	GRENOBLE	Modifications diverses	Afficher
6/26/2020	GRENOBLE	Modifications diverses	Afficher
6/26/2020	GRENOBLE	Modifications diverses	Afficher
6/26/2020	GRENOBLE	Modifications diverses	Afficher

ETABLISSEMENTS
44759310400030 (siège)	84.13Z	Création 2/15/2020		44 AVENUE MARCELIN BERTHELOT 38100 GRENOBLE
44759310400014 (secondaire)	84.13Z	Création 1/1/2003	Fermeture 2/15/2020	RUE MALAKOFF LE FORUM 38000 GRENOBLE

ACCORDS D'ENTREPRISES
44759310400030	Signature 12/7/2021	Diffusion 12/27/2021	UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Durée collective du temps de travail	Télécharger