OMS
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeOMS
Siège Social1 RUE DU PLESSIS
ZA DU PLESSIS
35770 VERN-SUR-SEICHE
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation3/20/2003
N° SIREN448013870
Capital200000 EUR
Code NAF25.11Z (NAFRev2)
ActivitéFabrication de structures métalliques et de parties de structures
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR19448013870
HISTORIQUE
5/17/2021Changement de catégorie → économie non sociale
4/12/2011Changement de dénomination sociale → OMS
1/1/2011Transfert de siège → 448013870 00028
1/1/2008Changement d'activité → 25.11Z (NAFRev2)
12/25/2004Changement d'activité → 28.1A (NAFRev1)
3/20/2003Création → OMS PRODUCTION SAS, société par actions simplifiée
OBSERVATIONS
11/09/2014 Transfert de l'établissement secondaire de : 1 Impasse de la Cour de France 91260 JUVISY SUR ORGE - au : 13 Avenue Jeanne Garnerin 91320 WISSOUS à compter du 15/07/2014
11/08/2022 Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 08/08/2022
27/09/2023 Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 28/08/2023
30/10/2023 Reconstitution des capitaux propres à compter du 19/10/2023
11/08/2022 Observations concernant l'établissement situé 1 rue du Plessis, ZA du Plessis 35770 Vern-sur-Seiche : Observation depuis le 21/03/2003 : * APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUS LE REGIME DE SCIS- SIONS DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE METALLERIE CHAR- PENTE METALLIQUE TOLERIE MENUISERIE METALLIQUE ET PVC AINSI QUE TOUS TRAVAUX SE RAPPORTANT A LA FA- BRICATION ET REPARATION D'OBJETS METALLIQUES AU MONTANT EVALUE A 2 466 795.21 EUROS DE LA SOCIETE THOR'IMMO, 335 218 657 RCS RENNES, POUR JONCTION, A COMPTER DU 22.07.2003, PUBLICITE : LES PETITES AFFICHES DE BRETAGNE DU 25.07.2003
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASPFL
5 Rue Louis-Jacques Daguerre
35136 Saint-Jacques-de-la-Lande
typeCommissaire aux comptes titulaireAUDIT CONSULTANTS
7 Route de Vézin
35000 Rennes
typeGROUPE LEGENDRE
5 Rue Louis-Jacques Daguerre
35136 Saint-Jacques-de-la-Lande
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (54 actes dans 26 dépôts)
pdf2hnEEdSDIFwu C0022A1001L795733D20231120H170226TPIJTES003PDBOR
pdfeqhY2pM5Qg8z C0022A1001L493432D20231104H165202TPIJTES003PDBOR
pdf6F2c5eQ0VugO C0022A1001L772416D20231002H164820TPIJTES003PDBOR
pdf4r2CpBcCqxss C0022A1001L858950D20231003H171655TPIJTES003PDBOR
pdf8evlkjysF1e2 C0022A1001L958275D20230716H174356TPIJTES003PDBOR
pdfDécision(s) de l'associé unique
Reconstitution des capitaux propres

Décision(s) de l'associé unique
* motivé par des pertes

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
* article 6 et 7
pdfDécision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
pdfDécision(s) de l'associé unique
Démission de directeur général
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
* motivé par des pertes

Décision(s) de l'associé unique
* article 6 et 7

Décision(s) de l'associé unique
Reconstitution des capitaux propres

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social
pdfDécision(s) de l'associé unique
* Article 13

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de directeur général
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
pdfDécision(s) de l'associé unique
OMS - MODIFICATION STATUTAIRE : ARTICLE 2

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
OMS - MODIFICATION STATUTAIRE : ARTICLE 2

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président

Décision(s) de l'associé unique
* VERN SUR SEICHE 1 RUE DU PLESSIS ZA DU PLESSIS - MODIFICATION DES ARTICLES 4 ET 32 DES STATUTS

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président

Décision(s) de l'associé unique
* VERN SUR SEICHE 1 RUE DU PLESSIS ZA DU PLESSIS - MODIFICATION DES ARTICLES 4 ET 32 DES STATUTS

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Décision(s) de l'associé unique
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de commissaire aux comptes suppléant

Décision(s) de l'associé unique
(ARTICLE 18)

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Décision(s) de l'associé unique
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de commissaire aux comptes suppléant

Décision(s) de l'associé unique
(ARTICLE 18)

Statuts mis à jour
pdfQI4PfVXhBUpz RACT0900311669
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président
pdfi2OxGEumyOIK RACT0800432743
pdf3WPCMnAwD6sH RACT0600172676
pdfDOCTLBtP0qru RACT0501198741
pdfcvN7XTDAjw7W RACT0501301809
pdfi4nF2mOrC7ih RACT0300657863
pdf8wx4GxlMFX5R RACT0300198789
pdfjAVM2ETpXtHX RACT0300495302
pdfTN7M41viEnmS RACT0300615941
pdfqWAcDnWXUyAe RACT0300509631
pdf20250110 PV constatation changement de denomination sociale et nomination OMS docx
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
12/07/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
05/07/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
28/07/2022
Clôture
31/12/2017
Dépôt
27/02/2019
Clôture
31/12/2015
Dépôt
06/02/2017
BODACC
3/31/2025RENNESModifications diverses
7/23/2024RENNESDépôts des comptes
8/9/2023RENNESDépôts des comptes
12/18/2022RENNESModifications diverses
7/31/2022RENNESDépôts des comptes
7/20/2022RENNESModifications diverses
7/19/2022RENNESModifications diverses
8/3/2021RENNESModifications diverses
12/15/2021RENNESModifications diverses
3/12/2019RENNESDépôts des comptes
2/22/2017RENNESDépôts des comptes
2/16/2016RENNESDépôts des comptes
2/12/2015RENNESDépôts des comptes
1/20/2014RENNESDépôts des comptes
12/22/2013RENNESModifications diverses
2/10/2011RENNESModifications diverses
5/19/2011RENNESModifications diverses
2/4/2010RENNESDépôts des comptes
3/16/2010RENNESModifications diverses
7/24/2009RENNESModifications diverses
3/4/2008RENNESModifications diverses
3/1/2008RENNESDépôts des comptes
12/5/2008RENNESDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
44801387000028
(siège)
25.11ZCréation
1/1/2011
 1 RUE DU PLESSIS
ZA DU PLESSIS
35770 VERN-SUR-SEICHE
44801387000044
(secondaire)
43.91ACréation
7/15/2014
 13 AVENUE JEANNE GARNERIN
91320 WISSOUS
44801387000036
(secondaire)
25.11ZCréation
1/1/2012
Fermeture
7/15/2014
1 IMPASSE DE LA COUR DE FRANCE
91260 JUVISY-SUR-ORGE
44801387000010
(secondaire)
25.11ZCréation
3/20/2003
Fermeture
1/1/2011
ZA DE BELLEVUE
35235 THORIGNE-FOUILLARD