448613521 (RENOV'TRAITE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)	502
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	RENOV'TRAITE
Siège Social	22 RUE CONDORCET 26100 ROMANS-SUR-ISERE
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	4/1/2003
N° SIREN	448613521
Capital	8000 EUR
Code NAF	43.91B (NAFRev2)
Activité	Travaux de couverture par éléments
Effectif salarié	10 à 19
TVA Intracommunautaire	FR10448613521

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
6/27/2022	Changement de catégorie → économie non sociale
6/27/2022	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
5/3/2010	Changement d'activité → 43.91B (NAFRev2)
1/1/2008	Changement d'activité → 43.91A (NAFRev2)
12/25/2003	Changement d'activité → 45.2L (NAFRev1)
4/1/2003	Création → RENOV'TRAITE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
08/09/2022	DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 14 mai 2003 -No A1245 - LE JOURNAL DU DIOIS du 02 mai 2003
08/09/2022	CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE APE : 452L Travaux de charpente SIRET : 448 613 521 00013

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Valentin, Jacques RITTON né(e) en 04/1989 Nationalité Française 26750 Saint-Paul-lès-Romans FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (18 actes dans 6 dépôts)

Dépôt N°A2023/008483
du 03/11/2023

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification des statuts

Dépôt N°A2022/009778
du 09/11/2022

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Dépôt N°A2022/005425
du 10/06/2022

Rapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Dépôt N°2378
du 04/04/2011

	Acte sous seing privé Cession de parts Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Cession de parts Statuts mis à jour Cession de parts
	Acte sous seing privé Cession de parts Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Cession de parts Statuts mis à jour Cession de parts
	Acte sous seing privé Cession de parts Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Cession de parts Statuts mis à jour Cession de parts

Dépôt N°2773
du 18/05/2010

	Statuts mis à jour Modification de l'objet social Modification des principales activités Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification de l'objet social Modification des principales activités
	Statuts mis à jour Modification de l'objet social Modification des principales activités Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification de l'objet social Modification des principales activités

Dépôt N°1245
du 14/05/2003

Statuts constitutifs

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 21/02/2025	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 24/10/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 08/09/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 27/10/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 21/10/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 21/10/2020	Télécharger Télécharger

ETABLISSEMENTS
44861352100013 (siège)	43.91B	Création 4/1/2003		22 RUE CONDORCET 26100 ROMANS-SUR-ISERE