UNITÉ LÉGALE
Capital7500 EUR
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASGROUPEMEN
Route de la Mer
Mas Calmette
66200 Elne
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (16 actes dans 9 dépôts)
Dépôt N°A2020/004163
du 06/08/2020
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2019/005840
du 17/09/2019
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
Dépôt N°A2019/003987
du 26/06/2019
pdfRapport du commissaire à la transformation
Divers
Dépôt N°A2019/001850
du 21/03/2019
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Dépôt N°A2016/002200
du 12/04/2016
pdfDécision(s) de l'actionnaire unique
Transfert siège social et établissement principal

Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal
Dépôt N°A2013/004433
du 23/08/2013
pdfDécision(s) de l'associé unique
Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Statuts mis à jour
Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
Dépôt N°5482
du 21/10/2008
pdfStatuts mis à jour
Cession de parts Modification des statuts

Acte sous seing privé
Cession de parts Modification des statuts
Dépôt N°2755
du 09/06/2004
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de gérant Cession de parts

Acte sous seing privé
Changement de gérant Cession de parts
Dépôt N°4958
du 13/11/2003
pdfDécision(s) des associés
Nomination de gérant (s) Constitution d'une société commerciale par création

Statuts constitutifs
Nomination de gérant (s) Constitution d'une société commerciale par création
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
02/10/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
11/01/2024
Clôture
31/12/2021		Dépôt
17/02/2023
Clôture
31/12/2016		Dépôt
28/06/2017
BODACC
2/4/2024PERPIGNANDépôts des compteshtml
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10/20/2024PERPIGNANDépôts des compteshtml
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3/5/2023PERPIGNANDépôts des compteshtml
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7/22/2021PERPIGNANDépôts des compteshtml
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8/13/2020PERPIGNANModifications diverseshtml
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1/19/2020PERPIGNANDépôts des compteshtml
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8/6/2020PERPIGNANDépôts des compteshtml
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10/20/2019PERPIGNANDépôts des compteshtml
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9/26/2019PERPIGNANModifications diverseshtml
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8/8/2019PERPIGNANDépôts des compteshtml
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8/9/2018PERPIGNANDépôts des compteshtml
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7/8/2017PERPIGNANDépôts des compteshtml
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8/10/2016PERPIGNANDépôts des compteshtml
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8/12/2015PERPIGNANDépôts des compteshtml
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9/12/2014PERPIGNANDépôts des compteshtml
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8/20/2013PERPIGNANDépôts des compteshtml
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8/1/2012PERPIGNANDépôts des compteshtml
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8/30/2011PERPIGNANDépôts des compteshtml
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8/30/2010PERPIGNANDépôts des compteshtml
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7/30/2009PERPIGNANDépôts des compteshtml
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8/29/2008PERPIGNANDépôts des compteshtml
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MARQUES
BREVETS
FR 2865063MATERIEL DE SIGNALISATION PERIODIQUE NOTAMMENT POUR LES PISTES DE SKI1/7/2004html
FR 2818297DISPOSITIF AMOVIBLE DE GESTION DE FILE D'ATTENTE12/13/2000html
DESSINS ET MODÈLES
ACCORDS D'ENTREPRISES
84533881300031Signature
3/8/2024		Diffusion
3/18/2024		Accord d’entreprise sur la réduction du repos quotidienAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
84533881300015Signature
3/8/2024		Diffusion
3/18/2024		Accord d’entreprise sur la réduction du repos quotidienAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail


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