UNITÉ LÉGALE
Capital16000 EUR
OBSERVATIONS
27/01/2004 Achat du fonds de commerce visant les activités d'impression ainsi que toutes activités connexes ou complémentaires s'y rattachant, connu sous l'enseigne "ESPACE COPIA" exploité à IVRY SUR SEINE (94200) rue Mirabeau n° 33/35 - Ancien propriétaire : SOCIETE COPIA - RCS CRETEIL B 397 823 691 - Prix 30 500 euros - Date d'effet : 01/01/2004 - Journal : LES PETITES AFFICHES du 12/01/2004 - Oppositions : au fonds vendu (pour la validtié) et pour la correspondance : au siège et adresse respectifs des sociétés
21/09/2020 Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce d'Evry par suite de transfert du siège social à compter du 08/09/2020 du 33/35 Rue Mirabeau 94200 Ivry-sur-Seine au 5 Rue des Carriers Italiens 91350 Grigny Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 08/09/2020 Ancienne valeur : 33/35 Rue Mirabeau 94200 Ivry-sur-Seine Nouvelle valeur : 5 Rue des Carriers Italiens 91350 Grigny
REPRÉSENTANTS
typeGérantVictoriano FERNANDEZ
né(e) en 09/1952
Nationalité Française
94370 Sucy-en-Brie
FRANCE
typeGérantDimitri, Benjamin FERNANDEZ
né(e) en 06/1981
Nationalité Française
91200 Athis-Mons
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (18 actes dans 7 dépôts)
pdfStatuts mis à jour

Acte notarié
Donation de parts

Décision(s) des associés
Modification(s) relative(s) aux associés

Décision(s) des associés
Modification(s) statutaire(s)
pdfDécision(s) des associés
Nomination(s) de gérant(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfActe modificatif
Dimitri FERNANDEZ / Johanna Julie FERNANDEZ

Acte modificatif
Victoriano FERNANDEZ / Johanna Julie FERNANDEZ
pdfActe modificatif
Victoriano FERNANDEZ / Johanna Julie FERNANDEZ

Acte modificatif
Dimitri FERNANDEZ / Johanna Julie FERNANDEZ
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour
pdfStatuts constitutifs
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
15/07/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
12/07/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
29/07/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
08/07/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
23/06/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
06/06/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
13/07/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
16/06/2017
BODACC
7/18/2024EVRYDépôts des comptes
7/15/2023EVRYDépôts des comptes
2/8/2022EVRYModifications diverses
8/2/2022EVRYDépôts des comptes
7/11/2021EVRYDépôts des comptes
6/26/2020CRÉTEILDépôts des comptes
9/22/2020EVRYImmatriculations
6/18/2019CRÉTEILDépôts des comptes
6/20/2019CRÉTEILDépôts des comptes
7/31/2018CRÉTEILDépôts des comptes
7/7/2017CRÉTEILDépôts des comptes
7/25/2016CRÉTEILDépôts des comptes
6/17/2015CRÉTEILDépôts des comptes
7/21/2014CRÉTEILDépôts des comptes
6/30/2013CRÉTEILDépôts des comptes
7/5/2012CRÉTEILDépôts des comptes
8/1/2011CRÉTEILDépôts des comptes
6/28/2010CRÉTEILDépôts des comptes
7/31/2009CRETEILDépôts des comptes
8/26/2008CRETEILDépôts des comptes
ACCORDS D'ENTREPRISES
41473342800026Signature
6/28/2024
Diffusion
7/15/2024
Avenant 1 accord du 22/01/2019 relatif aux médailles du travailAutre, précisez
41473342800026Signature
2/2/2024
Diffusion
2/26/2024
INDEMNISATION GRANDS DEPLACEMENTSIndemnités (dont kilométrique)
41473342800026Signature
2/2/2024
Diffusion
2/26/2024
ACCORD DE REVISION ACCORD ARTTAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Durée collective du temps de travail
Forfaits (en heures, en jours)
41473342800026Signature
11/13/2023
Diffusion
12/25/2023
ASTREINTESAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
41473342800026Signature
10/30/2023
Diffusion
12/11/2023
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAILTélétravail
41473342800026Signature
5/9/2023
Diffusion
6/12/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITEDispositifs don de jour et jour de solidarité
41473342800026Signature
4/9/2020
Diffusion
5/19/2020
Avenant à l'accord relatif aux congés exceptionnels pour évènements familiauxFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
41473342800026Signature
1/22/2019
Diffusion
3/18/2019
REGIME FRAIS DE SANTECouverture complémentaire santé - maladie
41473342800026Signature
1/22/2019
Diffusion
3/18/2019
MEDAILLES DU TRAVAILAutre, précisez
41473342800026Signature
1/22/2019
Diffusion
3/12/2019
ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTSIndemnités (dont kilométrique)
41473342800026Signature
1/22/2019
Diffusion
3/12/2019
ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)