DROITS D'URGENCE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeDROITS D'URGENCE
Siège Social5 RUE DU BUISSON SAINT-LOUIS
75010 PARIS
Forme JuridiqueAssociation déclarée
Immatriculation8/25/2003
N° SIREN451018592
Code NAF69.10Z (NAFRev2)
ActivitéActivités juridiques
Effectif salarié50 à 99
TVA IntracommunautaireFR72451018592
HISTORIQUE
7/17/2014Changement de catégorie → économie sociale
7/17/2014Changement d'activité → 69.10Z (NAFRev2)
7/1/2014Changement de dénomination sociale → DROITS D'URGENCE
1/1/2008Changement d'activité → 94.99Z (NAFRev2)
12/31/2003Transfert de siège → 451018592 00027
12/25/2003Changement d'activité → 91.3E (NAFRev1)
8/25/2003Création → ACCES AUX DROITS SOLIDARITE PARIS Association déclarée
ETABLISSEMENTS
45101859200027
(siège)
69.10ZCréation
12/25/2003
 5 RUE DU BUISSON SAINT-LOUIS
75010 PARIS
45101859200019
(secondaire)
91.3ECréation
8/25/2003
Fermeture
12/31/2003
221 RUE DE BELLEVILLE
75019 PARIS
ACCORDS D'ENTREPRISES
45101859200027Signature
4/7/2023
Diffusion
4/24/2023
ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT ANNUEL EN JOURSAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Droit à la déconnexion et outils numériques
Forfaits (en heures, en jours)