451208664 (TBP)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	TBP
Siège Social	CHEMIN DE LA VILLE 54300 HERIMENIL
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	12/15/2003
N° SIREN	451208664
Capital	14310 EUR
Code NAF	90.01Z (NAFRev2)
Activité	Arts du spectacle vivant
Effectif salarié	Plus aucun
TVA Intracommunautaire	FR25451208664

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
11/1/2018	Changement de catégorie → économie non sociale
11/1/2018	Transfert de siège → 451208664 00073
12/15/2015	Transfert de siège → 451208664 00065
4/8/2015	Transfert de siège → 451208664 00057
3/30/2011	Changement de dénomination sociale → TBP
10/1/2008	Transfert de siège → 451208664 00032
1/1/2008	Changement d'activité → 90.01Z (NAFRev2)
12/25/2003	Changement d'activité → 92.3A (NAFRev1)
12/15/2003	Création → THIERRY BIASUTTO PYROTECHNIE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
12/03/2020	(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 10/03/2020, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'encontre de TBP (SARL), a désigné en qualité de Mandataire Judiciaire, Me Géraldine DONNAIS, 25 rue du Général Fabvier - 54000 NANCY, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 01/09/2019.
30/07/2020	Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 28/07/2020, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de TBP (SARL) jusqu'au 10/03/2021.
04/03/2021	Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 02/03/2021, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL pour une durée de 6 mois de la PERIODE D'OBSERVATION jusqu’au 10/09/2021, puis le RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL pour une durée de 3 mois de la PERIODE D'OBSERVATION (suite Covid) jusqu’au 10/12/2021 dans la procédure de TBP (SARL).
09/12/2021	Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 07/12/2021, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 pour une durée de 10 ans de TBP (SARL) et a désigné Me Géraldine DONNAIS en qualité de Commissaire à l’exécution du plan.
26/01/2023	Fin de la mission du mandataire judiciaire Par ordonnance en date du 25/01/2023, le Président du Tribunal de Commerce de Nancy, selon les articles R 626-38 à R 626-42 et R 631-43 du Code de Commerce, clôture les opérations d’approbation de compte(s)-rendu(s) de fin de mission de Me Géraldine DONNAIS, Mandataire de Justice dans la procédure de TBP (SARL).
21/03/2024	Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 19/03/2024, le Tribunal de Commerce de Nancy a ouvert une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE sur RESOLUTION du PLAN DE CONTINUATION à l’encontre de TBP (SARL), a désigné en qualité de Liquidateur, Me Géraldine DONNAIS - 25 rue du Général Fabvier - 54000 NANCY et a fixé au 28/11/2023 la date de cessation des paiements.
21/03/2024	Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 19/03/2024, le Tribunal de Commerce de Nancy a ouvert une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE sur RESOLUTION du PLAN DE CONTINUATION à l¿encontre de TBP (SARL), a désigné en qualité de Liquidateur, Me Géraldine DONNAIS - 25 rue du Général Fabvier - 54000 NANCY et a fixé au 28/11/2023 la date de cessation des paiements.

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Thierry, Jean-bernard BIASUTTO né(e) en 06/1966 Nationalité Française 54300 Lunéville FRANCE
	Gérant	Thierry, Jean, Bernard BIASUTTO né(e) en 06/1966 54230 NEUVES MAISONS FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (42 actes dans 13 dépôts)

Dépôt N°19794
du 14/11/2018

Acte sous seing privé
BOMONT Pierre-Arnaud / BIASUTTO Thierry

Acte sous seing privé
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Document relatif au bénéficiaire effectif

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
de NEUVES MAISONS 54230 à HERIMENIL 54300

Dépôt N°19797
du 14/11/2018

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
de NEUVES MAISONS 54230 à HERIMENIL 54300

Statuts mis à jour

Acte sous seing privé
BOMONT Pierre-Arnaud / BIASUTTO Thierry

Acte sous seing privé
Modification(s) statutaire(s)

Document relatif au bénéficiaire effectif

Dépôt N°5781
du 09/12/2016

Procès-verbal d'assemblée
Démission(s) de gérant(s)

Dépôt N°1368
du 21/03/2016

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
du 1B, rue André Fruchard 54320 MAXEVILLE au 4, rue Général Thiry 54230 NEUVES MAISONS

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°2189
du 12/05/2015

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
de DOMMARTIN LES TOUL - 2 Rue de la Prairie à MAXEVILLE - 1Bis Rue André Fruchard

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de co-gérant

Acte sous seing privé
Entre SARL JEBACI et DIDIER Jean Philippe

Acte sous seing privé
Entre PREVOT Jacques et BOMONT Pierre

Statuts mis à jour

Dépôt N°2070
du 04/05/2015

	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) de gérant(s)
	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) de gérant(s)
	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) de gérant(s)

Dépôt N°1930
du 18/04/2011

	Procès-verbal d'assemblée Changement de dénomination en celle de TBP Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de gérant(s) Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée Changement de dénomination en celle de TBP Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de gérant(s) Statuts mis à jour

Dépôt N°574
du 03/02/2010

	Acte sous seing privé Cession de parts Acte sous seing privé modification statutaire Statuts mis à jour
	Acte sous seing privé Cession de parts Acte sous seing privé modification statutaire Statuts mis à jour

Dépôt N°1026
du 11/03/2009

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Dépôt N°840
du 02/03/2009

Procès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Dépôt N°4425
du 16/10/2008

Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège au : 2, rue de la Prairie, 54200 Dommartin les Toul

Statuts mis à jour

Dépôt N°2328
du 09/06/2006

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour

Dépôt N°4288
du 22/12/2003

Acte sous seing privé
Constitution

COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat

BODACC
3/24/2024	NANCY	Procédures collectives	Afficher
10/31/2024	NANCY	Ventes et cessions	Afficher
11/12/2024	NANCY	Ventes et cessions	Afficher
11/12/2024	NANCY	Ventes et cessions	Afficher
6/25/2023	NANCY	Dépôts des comptes	Afficher
5/20/2022	NANCY	Dépôts des comptes	Afficher
2/25/2021	NANCY	Dépôts des comptes	Afficher
12/12/2021	NANCY	Procédures collectives	Afficher
10/6/2021	NANCY	Dépôts des comptes	Afficher
12/22/2020	NANCY	Procédures collectives	Afficher
3/17/2020	NANCY	Procédures collectives	Afficher
5/7/2019	NANCY	Dépôts des comptes	Afficher
3/16/2018	NANCY	Dépôts des comptes	Afficher
11/18/2018	NANCY	Modifications diverses	Afficher
8/3/2017	NANCY	Dépôts des comptes	Afficher
12/15/2016	NANCY	Modifications diverses	Afficher
3/31/2016	NANCY	Modifications diverses	Afficher
6/1/2016	NANCY	Dépôts des comptes	Afficher
5/19/2015	NANCY	Modifications diverses	Afficher
5/24/2015	NANCY	Modifications diverses	Afficher
7/18/2015	NANCY	Dépôts des comptes	Afficher
11/14/2014	NANCY	Dépôts des comptes	Afficher
5/13/2013	NANCY	Dépôts des comptes	Afficher
5/29/2012	NANCY	Dépôts des comptes	Afficher
4/30/2011	NANCY	Modifications diverses	Afficher
9/13/2011	NANCY	Dépôts des comptes	Afficher
4/12/2010	NANCY	Dépôts des comptes	Afficher
3/24/2009	NANCY	Modifications diverses	Afficher
3/11/2009	NANCY	Dépôts des comptes	Afficher
11/28/2008	NANCY	Dépôts des comptes	Afficher
11/28/2008	NANCY	Dépôts des comptes	Afficher
10/29/2008	NANCY	Modifications diverses	Afficher

ETABLISSEMENTS
45120866400073 (siège)	93.29Z	Création 11/1/2018		CHEMIN DE LA VILLE 54300 HERIMENIL
45120866400040 (secondaire)	90.01Z	Création 11/1/2009		LES FOURCHES 54540 NEUVILLER-LES-BADONVILLER
THIERRY BIASUTTO PYROTECHNIE 45120866400065 (secondaire)	90.01Z	Création 12/15/2015	Fermeture 11/1/2018	4 RUE DU GENERAL THIRY 54230 NEUVES-MAISONS
THIERRY BIASUTTO PYROTECHNIE 45120866400057 (secondaire)	90.01Z	Création 4/8/2015	Fermeture 12/15/2015	1 B RUE ANDRE FRUCHARD 54320 MAXEVILLE
45120866400032 (secondaire)	90.01Z	Création 10/1/2008	Fermeture 4/8/2015	2 RUE DE LA PRAIRIE 54200 DOMMARTIN-LES-TOUL
45120866400024 (secondaire)	90.01Z	Création 4/1/2004	Fermeture 1/1/2008	LIEUDIT LA FAIENCERIE 54540 BADONVILLER
45120866400016 (secondaire)	90.01Z	Création 12/15/2003	Fermeture 10/1/2008	24 A RUE DU MARECHAL FOCH 54540 BADONVILLER

MARQUES
FR	GP Sports	08, 28	7/25/2010	7/25/2020

BREVETS

DESSINS ET MODÈLES